Focus - Tribune
Vendredi 26 Mars 2010
Collectivités locales et écologie politique : l'exemple du grand Besançon
Taxe carbone, "Coopérative politique" et redevance incitative. Trois sujets inscrits dans l'actualité de la semaine, trois manières de traiter de l'écologie politique, trois raisons de se poser la question de savoir si les collectivités ne sont pas les acteurs les plus pertinents de l'écologie politique.
La taxe carbone ? Le 15 septembre 2009, le président de la République avait des accents messianiques : "C'est une grande réforme comme la décolonisation, l'élection du président de la République au suffrage universel, l'abolition de la peine de mort et la légalisation de l'avortement." Elle est aujourd'hui renvoyée aux calendes grecques. Il faut attendre une très hypothétique taxe aux frontières de l'Europe...
La Coopérative politique ? Fort du succès des listes d'Europe Ecologie aux élections régionales, Daniel Cohn-Bendit s'essaie à lancer un deuxième "mouvement du 22 mars" à travers l'organisation d'une "Coopérative politique". Sa tribune dans le quotidien Libération parle d'une métamorphose d'Europe Ecologie "en véritable sujet politique écologiste autonome, transcendant les vieilles cultures politiques." Le souffle politique est là...
Plus modeste à sa manière, Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la communauté d'agglomération du grand Besançon (CAGB) annoncer la mise en œuvre, le 1er janvier 2012, d'une redevance incitative sur les ordures ménagères : "L'objectif de la redevance incitative embarquée est de favoriser la réduction des déchets et leur recyclage." Est en cause la "redevance d'enlèvement des ordures ménagères" (REOM) qui sert à financer la collecte des ordures ménagères. A compter du 1er janvier 2012, son montant prendra en charge, pour les Bisontins, la quantité de déchets produits. Un document du ministère de l'Economie précise que : "Pour calculer la redevance incitative, on mesure les quantités (poids ou volume) d'ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte. Plus l'usager produit d'ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée." Les ordures résiduelles sont les ordures restant à éliminer lorsque l'on a trié les déchets recyclables. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime qu'une redevance incitative entraîne une réduction, comprise entre 15 et 50%, du poids des déchets résiduels.
De grandes déclarations et de grandes attentes vs une action concrète. De grandes réformes, la métamorphose des partis politiques d'un côté, l'instrumentalisation d'une taxe existante (la REOM) au profit d'une politique écologique de l'autre. Une action certes moins exaltante, mais o combien plus réelle !
La réflexion gouvernementale sur la fiscalité aurait peut-être gagné à commencer par un toilettage des textes réglementaires avant de se lancer dans une "grande réforme". L'actualité est riche d'un exemple éclairant, à nouveau très concret. Interrogé par un Parlementaire qui voulait savoir si l'achat d'ampoules basse consommation par une collectivité pouvait être considéré comme un investissement ouvrant droit à la compensation de la TVA, le ministre de l'Ecologie a dû se livrer, dans sa réponse donnée le 16 mars, à une véritable exégèse des textes réglementaires pour déclarer, in fine : "Les ampoules d'éclairage à basse consommation utilisées par les collectivités territoriales, notamment pour l'éclairage public, qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans, peuvent être immobilisées." On appréciera la précision du propos. L'ampoule basse consommation n'appartient-elle pas naturellement au périmètre du développement durable ? Ne serait-il pas plus simple de les incorporer définitivement à la liste de la circulaire du 26 février 2002, circulaire relative aux dépenses du secteur public local, qui répertorie les biens meubles par nature ? Un toilettage de textes réglementaires il est vrai peu enthousiasmant...
Jean-Louis Fousseret et le grand Besançon ouvrent la voie parce qu'ils montrent et démontrent que l'écologie politique se nourrit d'actions locales bien réfléchies et qu'il existe des outils pour les mener à bien. Souhaitons qu'ils fassent florès et que leur démarche s'inscrive dans la durée...
Christophe Pouthier
Directeur de la rédaction