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Focus - Tribune

Vendredi 27 Fevrier 2009

De la théorie de l’agence à la théorie…des agences

En 1976, Jensen et  Meckling définissent une relation d'agence comme un contrat par lequel une  personne engage une autre personne  pour accomplir des  services en son nom, impliquant la délégation d'une partie de l'autorité de prise de décision à l'agent. La théorie de l'agence repose sur deux hypothèses : la première suppose que les individus cherchent à maximiser leur utilité, la deuxième postule que les individus sont susceptibles de tirer profit de l'incomplétude des contrats. A malin, malin et demi ! 

Cette théorie s’applique-t-elle à notre système de santé ? Oui (il y a des agences partout !) et non (ces agences n’ont rien de commun avec la relation d’agence définie par les économistes !). Il ne semble pas en effet qu’il faille s’arrêter à l’homonymie, il s’agit bien d’autre chose, malgré le fait que les hypothèses comportementales de la théorie s’y retrouvent.

Prenons l’exemple des deux dernières nées : l’Agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)  prennent le relai d’organismes bien connus des hospitaliers pour leurs conseils autorisés et facturés (la MEAH ou Mission nationale d’expertise et d’audits hospitaliers), pour leurs subventions opportunes (la MAINH ou Mission d’appui à l’investissement hospitalier), pour leurs échecs retentissants (le Groupement d’intérêt public – dossier médical personnel ou GIP-DMP), pour leurs succès manifestes (GIP-carte vitale) ou moins connus comme le Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GEMSIH).

Il est acté que les groupements sont maudits et que les agences sont  la voie du succès, la condition de la réussite, n’en déplaise au Conseil constitutionnel ;  bon courage donc à nos valeureux « agenceurs », et en particulier aux deux responsables tout à fait légitimes de ces nouvelles maisons : Michel Gagneux de l’Inspection générale des Affaires sociales, (IGAS) se retrouve aux commandes de la première, après s’être penché sur le dossier, tandis que Daniel  MOINARD (directeur d’hôpital) prend celle de la seconde, après un parcours professionnel reconnu.

Nul doute que les qualités personnelles de nos deux nominés seront utiles à ces deux chantiers assi différents, mais suffiront-elles ? Dans quel environnement ces deux agences travailleront-elles avec les établissements comme avec les ARS (Agences régionales de santé) ? Ces questions sont sans réponse aujourd’hui, sans parler des moyens financiers  qu’il conviendra de déployer !

Mais parce qu’il est question d’appui à l’efficience, il y a fort à parier que les hospitaliers devront payer cet appui nouvelle formule, et trouver eux-mêmes les financements nécessaires à l’activation de projets d’investissements ou d’organisation. Chacun aura compris que ce ne sont pas seulement les capacités d’investissement des établissements qui sont ici en jeu, mais aussi et surtout les ressources issues de la nouvelle tarification à l’activité. Ils devront – et c’est bien normal – travailler mieux pour dépenser mieux. Donc travailler plus pour dépenser autrement.

Sur le fond maintenant, Roselyne Bachelot avait indiqué à Gif-sur-Yvette au mois de janvier qu’elle concevait ces deux agences comme les interlocuteurs exclusifs des établissements hospitaliers, afin de « concevoir des outils qui les aideront à développer de bons projets, en rapprochant leurs demandes de l'offre des industriels ». Il s’agissait à ses yeux, d’une « meilleure structuration, d’une mise en adéquation de l’offre et de la demande », pas moins ! Ainsi, là où avaient jusqu’à présent échoué les modernes, les anciens, les progressistes, les conservateurs, les rénovateurs, les fondamentalistes, et toutes les strates de l’administration sanitaire et sociale de notre pays, les deux agences allaient éclairer le chemin, briser les tabous de la radicalisation des corporations professionnelles, des limites territoriales, amener les féodaux à résipiscence.

Pour bien commencer, donc, dans ce concert de perspectives radieuses, posons la question iconoclaste : ces deux agences « nationales » viendront-elles aussi en appui aux ARS ou réserveront-elles leur savoir faire et leur fine expertise aux seuls établissements de santé ?  Les deux sujets s’y prêtent en effet, malgré le fait que l’ASIP représente des enjeux considérables, tant pour les industriels que pour l’assurance maladie, que pour les soignants auprès du malade, alors que l’ANAP apparait en définitive comme un avatar de la recentralisation, tout le contraire de la politique affichée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

On s’aperçoit qu’on est loin de la théorie de l’agence et que notre organisation future tente de concilier les apparences de la délégation ou du contrat avec ce zeste de centralisme fort peu démocratique et tellement français !

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