Focus - Revue de presse

Jeudi 18 Fevrier 2010

D'un siècle à l'autre : L'Aurore et le statut des fonctionnaires

Le 18 février 1910, sous la plume de Gabriel Chaigne, député de la Gironde inscrit au Groupe de l'Union démocratique, L'Aurore publie une "opinion" qui prend les traits d'une invite: "Revenons au Statut". Magistrat de son état (après avoir exercé la profession d'avocat), Gabriel Chaigne plaide l'inscription de la question du statut des fonctionnaires à l'ordre du jour de la Chambre. Une question particulièrement sensible. Il s'agit alors de moraliser l'accès à la fonction publique: "(...) le statut n'intéresse pas seulement les fonctionnaires. Il a encore un but politique et social. Il tend à dégager la fonction publique des abus de la recommandation et de l'apostille. Il a la louable prétention de faire reculer la faveur devant le travail et le mérite." Gabriel Chaigne rappelle que le Gouvernement "avait indiqué, dans sa déclaration ministérielle, son vif désir d'aboutir à une solution et de commencer par là l'organisation de la démocratie."

Une conception de la fonction publique et de la démocratie, de leurs liens, prend son essor...

L'Aurore, 18 février 1910

Opinions

Revenons au Statut

Un moment, nous avons eu l'espérance de voir discuter tout au moins par la Chambre, au cours de la présente législature, la si importante question du statut des fonctionnaires. Le Gouvernement y paraissait disposé. Il avait indiqué, dans sa déclaration ministérielle, son vif désir d'aboutir à une solution et de commencer par là l'organisation de la démocratie.

Puis, sont venus les tarifs douaniers et le Budget. Quelques séances seulement ont été consacrées aux projets de loi d'extrême urgence et le statut est demeuré en panne.

Faut-il penser que les deux mois de session qui nous restent encore lui seront plus favorables? Il est bien difficile de se prononcer. Après le budget, la Chambre aurait un moment de répit si la loi sur les retraites ouvrières ne lui était pas envoyée trop vite du Sénat. Il en serait de même si elle décidait, pour que cette loi soit promulguée avant la prochaine consultation électorale, d'adopter tel quel le texte élaboré par le Sénat.

On peut donc prévoir qu'une discussion générale tout au moins pourrait être instituée sur les conditions de recrutement, d'avancement, de discipline, de licenciement et de retraite à appliquer aux fonctionnaires publics. Des solutions préparées pourraient, en même temps que les objections qu'elle ne manquerait pas de soulever, être soumises au pays au cours de la période électorale qui va s'ouvrir. Cette partie du programme ne serait pas la moins intéressante.

Certes, nous n'avons pas revue de grève des postes, ni rien qui s'en rapproche; mais nous avons une Fédération des fonctionnaires. Cette Fédération s'est formée dans un but d'études. Elle fait confiance au Gouvernement dont elle a enregistré les promesses et au Parlement dont elle suit les travaux. Mais, ce n'est pas sans quelque peine qu'elle parvient à contenir les impatients. Quelques-uns de ceux-ci sont allés jusqu'à dire que le Gouvernement avait trouvé dans le projet de statut une admirable garantie contre les plus légitimes revendications. Il est de fait que plusieurs ministres ont répondu aux groupes de leurs agents, qui leur présentaient des doléances : "Soyez tranquilles; nous règlerons tout cela; mais il faut attendre le vote du statut des fonctionnaires."

Les fonctionnaires sont assurément disposés à attendre; mais ils voudraient bien que ce ne fût pas sous l'orme et que le statut promis ne constituât pas le "Tarte à la crème" dont on parlerait toujours sans le voter jamais.

D'autre part, le statut n'intéresse pas seulement les fonctionnaires. Il a encore un but politique et social.

Il tend à dégager la fonction publique des abus de la recommandation et de l'apostille. Il a la louable prétention de faire reculer la faveur devant le travail et le mérite. On peut espérer que, grâce à lui, la base électorale sur laquelle s'élève l'édifice républicain, ne sera pas viciée par des intrigues peu avouables et des intérêts privés trop actifs.

Par lui, en outre, se moraliserait le pays qui, à tort pour bien des cas, il faut le dire, ne croit guère qu'au "piston". Chacun saurait à quoi s'en tenir sur les causes de tel avancement ou de telle rétrogradation. On n'en ferait plus un bénéfice aux élus de la Nation; on ne leur en ferait pas,  non plus, grief.

Personne assurément ne regretterait l'arbitraire qui ne peut utilement servir qu'aux gouvernements ou aux hommes assez peu sûrs d'eux-mêmes et de leurs doctrines pour les défendre et se défendre à l'aide de places octroyées et de prébendes consenties.

Ce bon exemple de justice distributive aurait, de plus, son utile rayonnement. On ne verrait plus ou on verrait moins des gens chercher à se faire recommander pour des procès ou pour des concours et d'autres attribuer toutes les déceptions de leur vie à l'insuffisance de leurs protections ou de leurs protecteurs.

Sans doute, une bonne loi est difficile à établir sur un sujet aussi complexe. Est-ce un motif pour ne pas en entreprendre l'examen? Cette difficulté ne fait-elle pas un devoir, au contraire, de ne plus perdre de temps? En est-il une autre qu'il soit plus utile de soumettre longuement à la critique des intéressés, c'est-à-dire de tout le monde? Et quelle occasion sera meilleure que celle offerte par les débats d'une période électorale?

Déjà, plusieurs nations étrangères nous ont précédés dans l'organisation de la fonction publique. L'Allemagne a, depuis longtemps, son statut; l'Italie a le sien depuis quelques mois. Nous laisserons-nous devancer par d'autres encore?

Quelques-unes des ministres ont bien compris l'importance de la réforme. Ils s'efforcent de la réaliser par décret dans leurs administrations. Nous avons dit trop souvent ce que cette méthode a de défectueux pour y revenir. Elle démontre seulement l'urgence de la question.

M. Millerand, par ses décrets du 22 janvier dernier, applique même l'une des dispositions les plus importantes et les plus grosses d'heureuses conséquences du projet de statut élaboré par la commission d'administration générale de la Chambre: il fait une place aux délégués du personnel dans les divers conseils de ses services. Déjà, il avait pris cette mesure pour les conseils du travail d'où elle avait été étendue au réseau des chemins de fer de l'État.

Sans doute, les collègues de M. Millerand ne tarderont pas à imiter celui-ci. Mais l'action ainsi morcelée suivant l'inspiration et les vues personnelles de chacun ne saurait valoir une bonne loi, amplement discutée et mise au point, par la nécessaire collaboration des intéressés et du pays.

Toutes ces raisons, et bien d'autres encore que nous avons plus d'une fois énumérées dans ce journal, ne peuvent manquer d'impressionner les Pouvoirs Publics et nous pensons bien que, si elle dispose de quelques séances avant sa séparation, la Chambre ne manquera pas d'en profiter pour préciser les questions à soumettre au suffrage universel.

GABRIEL CHAIGNE

député de la Gironde.