Focus - Revue de presse
Vendredi 23 Juillet 2010
Réforme des retraites : entre "effet différé de la pénibilité" et "pénibilité sur ordonnance"
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 22 juillet le projet de loi de réforme des retraites, qui relève l’âge légal de 60 à 62 ans, avant l’examen en séance publique à partir du 6 ou du 7 septembre, et la journée syndicale du 7 septembre, annonce l’Agence France Presse, qui reprend les commentaires de Pierre Méhaignerie, président de ladite commission, selon lesquels le relèvement de l’âge légale, la pénibilité et l’épargne-retraite ont été les grands points d’accrochage majorité/opposition. Au total, "108 amendements ont été acceptés, dont 45 vrais amendements, un quart venant de l’opposition" a précisé celui-ci.
Rien n’a vraiment bougé, note Les Echos. Après trois jours d’examen, le projet de loi ressemble à s’y méprendre au texte présenté par le Gouvernement en Conseil des ministres le 13 juillet. C’est cette version du projet de loi adoptée hier qui sera débattue en séance publique, rappelle le quotidien économique. Sur le sujet sensible de la prise en compte de la pénibilité, ajoute Les Echos, aucune modification importante n’a été votée en commission, malgré les velléités de certains parlementaires de gauche, mais aussi de droite. Le Gouvernement leur a demandé d’attendre la rentrée. "On se donne jusqu’à l’examen du texte (en septembre) pour améliorer les choses", a expliqué Eric Woerth, qui a admis que "l’effet différé de la pénibilité" serait bien au menu des discussions avec les partenaires sociaux. Tout comme celui des carrières longues et des polypensionnés.
Le Monde revient sur la définition de la pénibilité. Le quotidien rappelle que le projet de loi envisage un départ à 60 ans – et à taux plein – pour les "assurés dont l’état de santé est dégradé à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail." Pour en bénéficier, le salarié devra justifier "d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 20% ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle ou pour accident du travail", qui sera évalué par une visite médicale. Les syndicats contestent l’approche individuelle et médicalisée retenue par le Gouvernement, indique le quotidien. Ils souhaitent une définition basée sur des facteurs connus pour réduire l’espérance de vie de certaines catégories de travailleurs, notamment des ouvriers. Une approche, qui, selon la CFDT, "avait fait l’objet d’un consensus entre partenaires sociaux lors de négociations en 2008".
Challenges relève que deux amendements, liés à la pénibilité, ont toutefois été adoptés. Le premier prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra, pour prendre en compte l'effet de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité au travail, s'appuyer sur les travaux de l'Observatoire des pénibilités du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), créé en 2008. Un décret doit préciser que cet Observatoire "est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie". Un autre amendement a été adopté pour que systématiquement le compte épargne-temps puisse être utilisé pour anticiper l'âge de départ à la retraite. Toutefois, selon Marisol Touraine (PS)," aucune avancée n'a pu être obtenue sur les questions de pénibilité. Seule une forte mobilisation à la rentrée permettrait éventuellement au Gouvernement d'entendre le besoin des salariés." Roland Muzeau (PC), parle, lui, de "pénibilité sur ordonnance".
Guy Malherbe