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Focus - Revue de presse

Mercredi 21 Juillet 2010

Réforme des retraites : un huis-clos qui fait débats

Rideau sur les débats ! Libération relève que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera la réforme des retraites défendue par le ministre du Travail, Eric Woerth, de mardi (20 juillet) à jeudi (22 juillet), à huis-clos… au motif qu’il garantit la "sérénité" des travaux, selon Pierre Méhaignerie, président de ladite commission. Pas si sûr ! Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes parle de "scandale" tandis que le groupe socialiste a réclamé, en vain, la publicité des débats. Pourquoi ce huis-clos pose-t-il problème ? s’interroge le quotidien. Explication : la réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement accru l’importance des travaux en commission, qui est le lieu où s’examinent les textes de loi, article par article. Et c’est la mouture de la commission qui est désormais présentée en séance publique, alors qu’auparavant les députés, dans l’hémicycle, débattaient sur la base du texte gouvernemental.

La discussion dans l’hémicycle, justement, s’engagera dès le 6 septembre, à la reprise des travaux du Parlement note Le Monde, qui confirme que cette phase d’examen en commission est déterminante. Au total, ce sont quelque quatre cents amendements qui ont été déposés. La plupart émanant de l’opposition. Mais pas seulement, souligne le quotidien, qui cite le cas du dépôt de plusieurs amendements par Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle), la présidente de la délégation aux droits des femmes, laquelle souligne l’impact particulièrement pénalisant pour celles-ci du report de 65 à 67 ans de l’âge du taux plein. De même plusieurs amendements centristes visent à apporter quelques correctifs concernant la pénibilité.

"On peut sans doute aller plus loin" que le Gouvernement (retraite maintenue à 60 ans pour les salariés avec une incapacité physique d’au moins 20%), a reconnu Eric Woerth, cité par nouvelobs.com. Selon le site, Pierre Méhaignerie suggère la création d’un "fonds d’incitation qui permettrait le financement partiel" des départs anticipés pour les salariés exerçant des "métiers pénibles" (toutefois, selon Les Echos, celui-ci aurait accepté de ne pas présenter d’amendement sur la mise en place de ce fonds). Côté socialiste, Marisol Touraine propose une "majoration d’annuités" pour toute période de travail pénible (de nuit, à la chaîne, charges lourdes, bâtiments…). Les débats vont bon train, même porte close. Ils se déroulent dans un "climat électrique", surenchérit La Dépêche.

Cependant, pour Le Figaro, compte tenu des négociations encore en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, les députés de la majorité feront en sorte d’amender le moins possible le projet de loi. Objectif : laisser au Gouvernement une marge de manœuvre en août et surtout en septembre, après la mobilisation syndicale du 7, pour faire des concessions sur les thèmes de la pénibilité, des actifs ayant commencé à travailler avant 18 ans, ou encore des polypensionnés.

Guy Malherbe