Focus - Revue de presse

Vendredi 09 Juillet 2010

Réforme territoriale : le projet de loi adopté… d’un train de sénateur

Le projet de loi sur la réforme territoriale a été adopté en deuxième lecture de justesse, dans la nuit de mercredi à jeudi, par les sénateurs qui ont supprimé deux de ses principales dispositions : le mode d’élection du futur conseiller territorial et la nouvelle répartition des compétences des collectivités, note l’Agence France Presse. Une fronde que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a relativisée, estimant que "la majorité sénatoriale a su se rassembler sur l’essentiel " et soulignant que le Sénat avait "clairement approuvé la création du conseiller territorial, qui est la clef de voûte de la réforme."

Pour Le Parisien, la bataille de la réforme territoriale, qui s’annonçait musclée, s’est révélée conforme aux prévisions. Les deux dispositions (rejetées) devaient, à l’origine, faire l’objet de projets de loi séparés et ultérieurs, mais elles avaient été introduites dans la réforme des collectivités par un amendement lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’a donc pas pu en discuter en première lecture. Cela n’a pas manqué d’agacer les sénateurs, qui se sont sentis dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités.

Le Monde parle de "camouflet au Gouvernement". La majorité sénatoriale UMP-Union centriste a explosé sur ce projet de loi, explique le quotidien : c’est le vote des centristes, alliés de circonstance avec la gauche, qui a été décisif. Ceux-ci sont farouchement opposés au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le Gouvernement et ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le Gouvernement.

Certains voient dans ce "détricottage" sénatorial un acte de sagesse. C’est notamment le cas de Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, et de Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur maire d’Arras cités par La Voix du Nord. Pour le premier, c’est un bloc uni de sénateurs (de droite et de gauche) qui a rejeté en bloc (355 contre 5 voix) la suppression de la clause de compétence générale des collectivités. Celle-ci autorise les institutions telles que le département et la région à intervenir dans des domaines qui ne sont pas théoriquement les leurs. Les premiers bénéficiaires sont les communes aux faibles budgets qui sont accompagnées dans leurs investissements soutenus aussi les clubs sportifs et autres associations culturelles. "Il faut beaucoup de souplesse dans le fonctionnement des collectivités, affirme le second, parce que les départements et les régions ne sont pas tous de même taille, de même force." Cependant, quant à l’issue du vote des députés, le maire d’Arras ne se fait guère d’illusion, commente le quotidien régional.

"C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot", aurait d’ailleurs déclaré Nicolas Sarkozy aux députés du Nouveau centre qu’il recevait à déjeuner. Selon le député de la Loire Charles de Courson, cité par Libération, le chef de l’Etat est "ouvert à un accord sur les deux questions qui posent problèmes… mais in fine c’est l’Assemblée qui tranchera s’il n’y a pas d’accord" aurait-il martelé. Suite à ce camouflet infligé par le Sénat, ajoute Libération, les socialistes ont appelé "une nouvelle fois le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à faire preuve de bon sens en retirant ce texte. L’acte III de la décentralisation mérite mieux que la pseudo-réforme du Gouvernement", écrit dans un communiqué la députée socialiste Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du parti à la Réforme des collectivités.

Guy Malherbe