Focus - Revue de presse

Mercredi 26 Mai 2010

Déficits publics et « bonne gestion » : nouveau coup de gel entre l’Etat et les collectivités locales

Le Gouvernement va associer les collectivités locales à l’effort qu’a engagé l’Etat pour réduire les déficits et la dette publique, relève Localtis Info suite à la conférence des déficits publics réunie le 20 mai dernier par Nicolas Sarkozy, réunion boycottée par les représentants des départements et des régions, qui refusent de porter la responsabilité des déficits. L’annonce du gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités locales – quelque 51 milliards d’euros au total – est logique, commente Localtis, dans la mesure où l’Etat va appliquer une règle de stabilité en valeur à l’ensemble des composantes de son budget. Le site d’information précise par ailleurs que le Gouvernement n’a pas retenu l’idée d’instaurer un objectif annuel de dépense locale, en butte à une vive hostilité des élus locaux dénonçant son "inadaptation" et son "inefficacité". En revanche, il y aura "modulation" des dotations "selon des critères de bonne gestion", à définir, selon le Gouvernement, "en lien avec le Parlement et les associations d’élus."

Selon le président de la République, cité par Le Courrier des maires, "Il est normal que l’Etat applique aux collectivités locales la règle qu’il adopte pour ses propres dépenses." Cependant, note le site, pour tous les maires, présidents de conseils généraux et de région de gauche, c’est à l’Etat de résorber ses déficits, et non aux collectivités locales qui sont en équilibre. Selon l’assemblée des départements de France (ADF), qui rencontrera François Fillon le 1er juin, le Gouvernement "poursuit l’étranglement financier des départements". L’association des petites villes de France (APVF) estime que "si cette mesure de gel en valeur des dotations de l’Etat était appliquée, une diminution dans les prochains mois de l’investissement, avec ses conséquences prévisibles sur la croissance et donc sur l’emploi, ne pourra être reprochée aux collectivités locales." De même, selon l’association des régions de France, le gel des dotations "va contraindre les régions à une réduction drastique des investissements qu’elles réalisent et de leurs interventions économiques d’éducation, de formation ou encore dans le domaine des transports collectifs, sans oublier l’obligation dans laquelle elles vont se trouver de restreindre très fortement leur soutien aux communes."

Quant aux critères de "bonne gestion", Michel Delebarre estime qu’ils sont un moyen de "mettre les collectivités sous tutelle." Cité par Le Point, le maire socialiste de Dunkerque pose la question : "Des critères de gestion, qu’est-ce que cela veut dire ?": "En démocratie, c’est l’élection qui est le critère de bonne gestion publique, pas une usine à gaz imaginée par les technocrates centraux", semble lui répondre Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et président de la commission des finances de l’AMF. Localtis rappelle à ce propos le vif scepticisme exprimé dans le récent rapport Carrez sur les dépenses locales : "Outre sa complexité, le dispositif suppose (…) que l’on établisse un critère valable de "bonne gestion". Or de nombreux effets pervers peuvent se présenter, une baisse des dépenses pouvant fort bien résulter de facteurs exogènes à une amélioration de la gestion (…)." Quoi qu’il en soit, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, relayé par Le Point, a estimé que la modulation des dotations aux collectivités suivant des critères de bonne gestion était "sans doute le moyen d’obtenir que la spirale infernale, augmentation des fonctionnaires/augmentation des impôts, cesse enfin dans de nombreuses collectivités locales dans notre pays." Cependant que l’UMP Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, jugeait qu’une "injonction au niveau national aux collectivités locales n’était pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique."

Parmi les autres mesures d’accompagnement du gel des dotations annoncées par Nicolas Sarkozy, Le Figaro relève "un vrai renforcement de la péréquation" entre collectivités, "en particulier au niveau des communes et des intercommunalités", ainsi qu’un "moratoire appliqué immédiatement sur les normes réglementaires concernant les collectivités locales, en dehors d’éventuelles normes internationales d’application obligatoire."

Guy Malherbe