Focus - Revue de presse

Lundi 03 Mai 2010

Elections territoriales : vers un scrutin à deux tours sans triangulaire ?

Dans une lettre adressée le 27 avril aux responsables des principaux partis politiques (mais pas au Front national, qui s’en offusque par la voix de Marine Le Pen), François Fillon leur a demandé leur avis sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux. Ceux-ci doivent siéger à partir de 2014 à la fois aux assemblées départementales et aux assemblées régionales, rappelle Public Sénat, qui reproduit cet extrait de la lettre du Premier ministre : "Au vu des propositions alternatives qui seront ainsi émises par les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, j’indiquerai la solution à laquelle le Gouvernement, prenant acte d’une éventuelle volonté commune, est prêt à se rallier." Autre extrait, qui est en fait un rappel sur le mode de scrutin prévu (jusqu’alors) par le projet de loi sur l’élection des conseillers territoriaux : "un scrutin mixte comportant l’élection de 80% d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et celle des 20% restants selon une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées." Cependant, face aux réactions suscitées par ce choix, à fois du côté de la majorité et de celui de l’opposition, "le président de la République et le Gouvernement se sont déclarés à plusieurs reprises ouverts à toute proposition sur ce sujet", poursuit François Fillon.

Une invite en forme de recul de la part du Gouvernement ? s’interroge L’Humanité, qui voit là une véritable manœuvre. Le projet de scrutin pour les conseillers territoriaux en passe d’être abandonné en cacherait-il un autre, tout aussi dangereux pour la démocratie ? Autre question du quotidien communiste, qui avance cependant cette hypothèse : le Gouvernement, reprenant en cela la proposition de députés UMP, semble vouloir opter pour un système uninominal à deux tours, sans possibilité de triangulaire, aux élections territoriales mais aussi législatives. La Gazette des communes relève qu’effectivement le député UMP Eric Ciotti a déposé une proposition de loi pour qu’il n’y ait plus que deux candidats au deuxième tour de tous les scrutins majoritaires à deux tours. Il a reçu l’appui de plus de deux cents députés. L’opposition, mais aussi le Nouveau centre ou le Front national, s’y sont vivement opposés, précise le site, qui note que l’UMP se prononcera mercredi sur la proposition. On peut y ajouter la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par le député UMP du Nord, Christian Vanneste, et "visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l’élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu’aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour".

En fait, confirme Le Figaro, le projet de scrutin à un tour n’est plus d’actualité. Même ses défenseurs les plus ardents, comme le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet, ont changé d’avis, souligne le quotidien du matin, qui fait ce commentaire : trop "contraire aux traditions françaises" et peut-être aussi trop dangereux, étant donné la facilité avec laquelle le PS et les Verts ont constitué leurs listes communes entre les deux tours des régionales. Ce qui permettrait aussi de lever l’hypothèque du Front national, ajoute Le Figaro.

Le chef des députés UMP Jean-François Copé, le secrétaire général du parti Xavier Bertrand et le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix y sont favorables (au scrutin à deux tours sans triangulaire) relève Les Echos, qui ajoute qu’une telle modification de principe peut être introduite dans le projet de loi sur la nouvelle architecture territoriale qui doit être examiné fin mai à l’Assemblée. "Il suffit d’écrire que le mode d’élection des conseillers territoriaux est le même que pour les conseillers généraux", dit-on au Gouvernement. Le quotidien économique évoque plusieurs scénarios : l’un consisterait à interdire tout de suite les triangulaires pour les conseillers territoriaux puis à présenter ensuite un texte pour les législatives. Un autre serait de s’en tenir, dans un premier temps, au principe à deux tours pour les conseillers territoriaux puis de faire ensuite adopter une loi bannissant – comme c’est déjà le cas pour la présidentielle – les triangulaires pour tous les scrutins (y compris les législatives). Les propositions de loi d’Eric Ciotti et de Christian Vanneste n’en sont-ils pas une forme d'anticipation ?

Libération cite le ministre du Travail, Eric Woerth, qui, le 29 avril, a enfoncé le clou sur France Inter en déclarant à propos d’un scrutin sans triangulaire : "Ça veut dire exit le troisième candidat au deuxième tour. Ça veut dire qu’au premier tour, tout le monde peut se présenter et au deuxième, on choisit. ». Et d’ajouter au micro de la radio du service public : "C’est un mode électoral bien connu et plutôt apprécié des Français, c’est le mode électoral pour l’élection présidentielle. Pourquoi ce ne serait pas le mode électoral pour l’élection du conseiller territorial ?". La messe est-elle dite ?

Guy Malherbe

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