Focus - Revue de presse

Vendredi 23 Avril 2010

Rapport Jamet : quarante propositions pour départements en péril

"Le Premier ministre, François Fillon, a reçu (le 22 avril) le rapport que lui a remis Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, sur la situation financière des départements" peut-on lire en introduction du communiqué de presse de Matignon, qui rappelle que ce rapport avait été demandé en janvier 2010 "afin de faire le point (…) et proposer des mesures permettant une meilleure maîtrise de leurs dépenses." Sur un ton teinté d’euphémisme, le communiqué reconnaît qu’"au regard de (quatre) critères objectifs, certains départements pourraient, plus que d’autres, connaître des difficultés dans les années qui viennent." Ces quatre "indicateurs principaux"  qui déterminent le poids des charges pesant sur les finances des départements étant, selon les services du Premier ministre : "la part des personnes de plus de 75 ans dans la population départementale qui témoigne des charges liées au vieillissement ; le taux de chômage qui impacte les politiques de solidarité active et d’insertion ; le revenu moyen des ménages qui influe à la fois sur le niveau des prestations sociales et sur une partie des recettes fiscales ; la densité de la population qui mesure les charges liées au territoire."

L’Agence France Presse indique que le Premier ministre lancera en mai un "travail de concertation" avec l’Association des départements de France (ADF) sur la question du financement des départements, dont certains sont en situation périlleuse, du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales. Une dizaine de départements français sont en situation de "risque" sur le plan financier, a estimé Pierre Jamet lors d’un entretien avec des journalistes, relève l’AFP. "Si on ne fait rien (pour ces collectivités), on pourrait avoir des tensions qui pourraient dégénérer", a averti l’auteur du rapport.

D’ores et déjà, certains départements ont commencé à se rebeller. Ainsi, le Journal du dimanche note que l’Etat a été condamné par la justice à abonder le Fonds de financement de la protection de l’enfance, ce qu’il s’était engagé à faire par la loi, mais n’avait jamais fait. Le JDD souligne encore le vote volontaire (bien qu’interdit) d’un budget en déséquilibre par la Seine-Saint-Denis, présidée par Claude Bartolone, pour provoquer l’Etat et le forcer à respecter ses engagements sur le financement des prestations sociales. Cependant, Le Figaro reprend la déclaration de Pierre Jamet, pour qui la Seine-Saint-Denis "bénéficie depuis quatre mois d’une hausse de 32% des recettes de droits de mutation, grâce à une reprise de l’immobilier". Sous entendu, commente le quotidien du matin, ce département, le seul à avoir voté un budget 2010 en déséquilibre – un acte très médiatisé par le président PS du conseil général – n’est pas le plus en danger. Ce qui n’empêche pas Claude Bartolone de se féliciter du rapport, note Le Parisien. Dans son blog, le président du conseil général qualifie ses conclusions de "nouvelle victoire pour la Seine-Saint-Denis", de "reconnaissance de la légitimité de mon budget de révolte", de "désaveu à M. Sarkozy" (même s’il prend la précaution d’ajouter un point d’interrogation !)

Rendu public en toute fin d’après-midi, le rapport Jamet (86 pages) rassemble, au-delà de l’état des lieux, un grand nombre de propositions, relève Localtis.info : mettre en place un "comité mixte de suivi des dépenses d’intervention sociale des départements", prévoir un abondement exceptionnel de l’Etat des recettes de quelques départements en situation fragile et de déséquilibre, prendre des mesures réglementaires pour limiter la hausse du RSA, "réfléchir à un système de compensation ou de garantie du montant des recettes attendues au titre de la journée affectée à la dépendance", "revoir les dispositifs du FMDI (fonds de mobilisation départementale pour l’insertion) et de la péréquation des DMTO (droits de mutation à titre onéreux)" et réexaminer l’ensemble des péréquations.

Parmi les autres propositions, La Gazette des communes note la remise à plat des normes qui nécessitent des dépenses considérables, comme celles de sécurité ou d’hygiène par exemple, ainsi que plusieurs unifications de services aujourd’hui dispersés, comme les services médicaux à l’enfance ou les pompiers et une "mutualisation" de nombreux moyens, propre à économiser chaque année des dizaines de millions d’euros.

Le site Internet de L’Express relève cet extrait, en forme d’aveu, du communiqué des services du Premier ministre : "L’Etat a une part de responsabilité dans la dérive de certaines dépenses locales en fixant des normes excessives sans concertation avec les collectivités locales". Matignon précise que le Premier ministre souhaite voir mises rapidement en œuvre les propositions de Pierre Jamet pour une meilleure maîtrise des normes, ajoute le site, tout en soulignant que François Fillon ne dit rien de ce qui pourrait être fait pour corriger l’impact des dépenses sociales.

Guy Malherbe

Lire le communiqué de Matignon et le rapport Jamet