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Le couple durable : une espèce en voie de renaissance ?
Ce jeudi 19 janvier, la secrétaire d’État chargée de la Famille, Claude Greff, a annoncé le lancement prochain d’un "kit de préparation au mariage civil", censé valoriser cette union, voire limiter le nombre de divorces. Lesquels sont désormais le lot de plus de la moitié des mariages dans notre pays : 1...
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Vendredi 03 Fevrier 2012
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IGREC : une circulaire peut laisser sur sa faim
Après la circulaire du 25 octobre 2011, relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms, celle du 28 octobre, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés, a trait aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la fil...
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Mardi 03 Janvier 2012
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La RGPP doit survivre mais pas sa méthode
La RGPP (révision générale des politiques publiques) n’est pas morte, place à la RGPL (révision générale des politiques locales). Tel est en substance l’idée essentielle à retenir du discours de François Fillon en clôture du séminaire qui a réuni, mardi 29 novembre, Valérie Pécresse, ministre du Budget, ...
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Vendredi 02 Decembre 2011
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Etat civil et empreintes digitales : "lien faible" contre "lien fort", qui aura le dernier mot ?
"Lien faible" contre "lien fort" : qui finalement aura le dernier mot ? Tel est bien l'un des enjeux majeurs de la bataille que se livrent actuellement les sénateurs et le Gouvernement (et la majorité de l’Assemblée nationale), via l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’identité,...
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Mercredi 23 Novembre 2011
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Rapport annuel 2011-2012 : la fonction publique dans tous ses états
C’est lors du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, que François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté ce 4 novembre, le rapport annuel 2010-2011 sur l’état de la fonction publique.
Commentaire du ministre : "La réforme est une chance pour la fonction publique. Les mesures...
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Lundi 07 Novembre 2011
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Etat civil : actualisation des dispositions relatives à la naissance et à la filiation de l'IGREC
Le ministère de la Justice et des Libertés a publié une nouvelle circulaire datée du 28 octobre 2011, mettant à jour l'IGREC (instruction générale relative à l'état civil). A souligner, le ministère a choisi ici une publication partielle et progressive de l'instruction, "en raison des réformes majeures e...
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Vendredi 04 Novembre 2011
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Le CNNum, une réalité !
Gilles Babinet a réuni ce mercredi 20 octobre 2011 une conférence de presse destinée à dresser un premier bilan, prospectif, du Conseil national du numérique, le CNNum, à l’issue de ses six premiers mois d’activité. Après avoir rappelé la mission du CNNum (éclairer et participer au débat public sur le nu...
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Jeudi 27 Octobre 2011
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Une "Licence Ouverte / Open Licence" pour favoriser la réutilisation des données publiques
La mission gouvernementale Etalab, chargée de mettre en place le portail "data.gouv.fr" début décembre 2011, vient de mettre en ligne la version 1.0 de la "Licence Ouverte / Open Licence". Cette licence doit faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. ...
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Mercredi 19 Octobre 2011
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Emprunts toxiques : quand un arrêt allemand peut aider les collectivités françaises
La Cour fédérale de justice allemande s’est penchée sur un certain nombre de produits financiers fréquemment utilisés par les acteurs publics, comme les swaps complexes et les prêts structurés. L’arrêt qui découle de cette étude est alors très critique, pointant une trop grande complexité et un manque de...
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Mardi 18 Octobre 2011
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Dexia démantelée : une bonne nouvelle pour les collectivités locales ?
Le démantèlement de Dexia, en état de faillite virtuelle, aura-t-il des conséquences sur le financement des collectivités territoriales françaises ? Elles sont en effet plus de 5.000 à avoir contracté des emprunts à risque auprès de cette banque franco-belge, née de l’alliance en 1996 entre le Crédit com...
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Jeudi 06 Octobre 2011
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Contrôle de l’assimilation : pas d’accès à la nationalité française par "défaut"
La circulaire du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration n° NOR IOCCN1114306C relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française, datée du 24 août 2011, rappelle aux préfets "l’importance ...
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Mardi 04 Octobre 2011
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Les mesures pour lutter contre la précarité présentées en Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2011, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté un projet de loi pour lutter contre la précarité dans la fonction publique. Ce texte s'inscrit dans le prolongement de la négociation menée avec l’ensemble des partenaires sociaux et les ...
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Jeudi 08 Septembre 2011
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Certificat de décès et pénurie de médecins : question de points de vue
"Certificat de décès : pas de médecin disponible ? Il est urgent d’attendre !" titrait notre focus du 6 juin 2011. La question posée quant au problème de disponibilité était-elle bien la bonne ? Pas si sûr ! Les principaux intéressés s’expriment.
Rappel des faits : à une question écrite de Christophe Pr...
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Lundi 05 Septembre 2011
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Livret de famille : double trait sur le double tiret
C’est la chronique, toujours inachevée, de la disparition annoncée d’un double signe inexistant dans notre panoplie grammaticale, imposé "irrégulièrement" à des parents. "Irrégulièrement" car invalidé par la décision du Conseil d’État en date du 4 décembre 2009, à la suite de laquelle on attend toujours ...
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Mercredi 03 Aout 2011
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Dématérialisation des données d’état civil : quels impacts pour les mairies ?
Suite au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil, est parue, le 5 avril 2011, une circulaire du ministère de l’Intérieur permettant de préciser un certain nombre de points soulevés par...
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