fiscalité
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Jeudi 18 Fevrier 2010
Cartographie des EPCI au 1er janvier 2010
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une cartographie des établisssement
Mercredi 10 Fevrier 2010
Taxe professionnelle & Compensation relais
Compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle à verser aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale
La circulaire expose les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la tax
Circulaires - Site du Premier ministre
Mardi 02 Fevrier 2010
Lancement d'une campagne d'information sur la réforme de la fiscalité locale
Christine Largarde et Eric Woerth ont lancé, lundi 1er février, une campagne d'informa
Mercredi 27 Janvier 2010
Fiscalité de l'énergie et de l'environnement - Circulaire
Fiscalité de l'énergie et de l'environnement
circulaires - Site du Premier ministre
Mercredi 27 Janvier 2010
Supression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et les collectivités
La commission des finances du Sénat publie une synthèse de la réforme liée à la suppression de la
Mardi 26 Janvier 2010
Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur la fiscalité locale
L'Association des maires de France (AMF) publie une note de synthèse sur la version définitive de
Lundi 25 Janvier 2010
Réforme de la fiscalité locale : le gouvernement met en avant l'information aux élus
Mercredi 06 Janvier 2010
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux pour 2010 - Circulaire
Circulaire relative à la notification du barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction pour 2010