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finances publiques

Lundi 08 Mars 2010

Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010

Mardi 09 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord

Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord

Legifrance

Lundi 08 Mars 2010

Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010

Mardi 02 Mars 2010

Christian Estrosi explique la réforme fiscale appliquée aux communes

Le 17 février, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre de l'Industrie, Christian

Mardi 02 Mars 2010

Union européenne : de fortes inégalités de richesse entre les régions

Ce n'est pas une surprise, les écarts de richesse entre les régions de l'Union européenne demeure

Vendredi 26 Fevrier 2010

L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective

Rapport d'information de Joël Bourdin, fait au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.

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Mardi 23 Fevrier 2010

L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière

Lundi 22 Fevrier 2010

L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière

Vendredi 19 Fevrier 2010

La commission des finances du Sénat se penche sur la réforme de la péréquation

Après la suppression de la taxe professionnelle : quel système de péréquation faut-il mettre en p

Mardi 02 Fevrier 2010

François Fillon demande à Pierre Jamet de se pencher sur les finances des départements

Le Premier ministre, François Fillon a confié au directeur général des services du Rhône, Pierre