finances publiques
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 23 février 2010 : commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
Arrêté du 23 février 2010 abrogeant l'arrêté du 16 octobre 1979 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord
Lundi 08 Mars 2010
Le Sénat publie un bilan des mesures financières applicables aux collectivités en 2010
Mardi 02 Mars 2010
Christian Estrosi explique la réforme fiscale appliquée aux communes
Le 17 février, à l'occasion des questions au gouvernement, le ministre de l'Industrie, Christian
Mardi 02 Mars 2010
Union européenne : de fortes inégalités de richesse entre les régions
Ce n'est pas une surprise, les écarts de richesse entre les régions de l'Union européenne demeure
Vendredi 26 Fevrier 2010
L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
Rapport d'information de Joël Bourdin, fait au nom de la Délégation à la prospective du Sénat.
Mardi 23 Fevrier 2010
L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière
Lundi 22 Fevrier 2010
L'ADF présente ses propositions pour aider les départements en difficulté financière
Vendredi 19 Fevrier 2010
La commission des finances du Sénat se penche sur la réforme de la péréquation
Après la suppression de la taxe professionnelle : quel système de péréquation faut-il mettre en p
Mardi 02 Fevrier 2010
François Fillon demande à Pierre Jamet de se pencher sur les finances des départements
Le Premier ministre, François Fillon a confié au directeur général des services du Rhône, Pierre