Entretiens
Lundi 15 Mars 2010
Réforme territoriale : "Aujourd'hui, le mode de scrutin proposé ne colle pas et la copie est à revoir."
Yves Krattinger, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dans l'entretien qu'il nous accordé, le sénateur Yves Krattinger ne mâche pas ses mots quant au projet de loi pour l'élection des conseillers territoriaux. Une loi qui permettrait à des candidats d'être élus sans avoir obtenu aucune voix (qui risque donc de se révéler inconstitutionnelle). Une loi qui se traduirait par un recul de la parité entre hommes et femmes au sein des conseils régionaux et qui battrait en brêche, à ce titre, un principe constitutionnel. Une loi qui ne respecterait pas un second principe constitutionnel, celui de l'égalité des suffrages. Une loi qui poserait des problèmes de tutelles entre les deux assemblées auxquelles appartiendront les conseillers territoriaux : le conseil général et le conseil régional. Les critiques ne manquent pas...
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