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Entretiens

Mardi 06 Avril 2010

Jean-Patrick Courtois, rapporteur du projet de loi sur la réforme territoriale


"Ce n'est plus le projet gouvernemental qui est soumis au Sénat, mais le projet accepté par la commission des lois..."



Sénateur-Maire de Mâcon et rapporteur du projet de loi sur la réforme territoriale, Jean-Patrick Courtois donne le "la" du texte législatif et de son devenir. Un texte qui n'a pour l'instant achevé que la première étape de son parcours parlementaire, à savoir l'adoption de la loi en première lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février. Comme le souligne Jean-Pierre Courtois, de nombreux points sont donc susceptibles d'être revus et modifiés.

Le projet de loi vise à réorganiser les collectivités territoriales autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et achever la carte de l'intercommunalité et à créer des métropoles (elles regrouperont des communes d'en seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants). Il traite également de la création du "conseiller territorial", qui siègera au département et à la région, ainsi que de l'élection au suffrage universel directe des "conseillers communautaires", qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d'un système de " fléchage ".


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