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Mardi 19 Novembre 2013

Le point sur le contentieux du terme des fonctions

La récente actualité jurisprudentielle en droit de la Fonction publique a semblé se focaliser sur le terme des fonctions. Il s'agit tant le licenciement d'agents pour des motifs de changement de majorité dans une assemblée que le rôle d'un conseiller municipal. Deux décisions récentes surtout, et qui gagneront une célébrité certaine, sont à relever : la recevabilité d'un  recours pour excès de pouvoir contre un avis non-conforme émis par le Conseil supérieur de la magistrature d'une part, et l'abandon par le Conseil d'État de sa jurisprudence Lebon d'autre part. 

Dans tous les cas, la protection des agents se fait de plus en plus grande, en particulier sur le plan processuel.

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