Taxe professionnelle : compensation, simulation, stimulation…

A la sortie de la réunion de concertation avec les associations d'élus à Bercy, le 27 mai dernier, le gouvernement promettait un scénario de compensation de la taxe professionnelle pour le 25 juin, date du prochain et troisième rendez-vous de travail sur la réforme de la fiscalité locale (liée elle-même à la réforme des collectivités territoriales). Il s'agit de répondre (enfin) aux demandes maintes fois exprimées par les élus qui souhaitent connaître les implications concrètes des scénarios envisagés. "Tant que nous ne connaissons pas les règles du jeu, oui, nous sommes inquiets", soulignait récemment Bruno Bourg-Broc, maire UMP de Châlons-en-Champagne et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), lequel rappelait la nécessité de disposer de simulations sur les compensations pour préparer les budgets.

La compensation de la taxe professionnelle suscite une vive inquiétude chez les élus, une inquiétude liée en partie à l'incertitude ambiante du moment, et ce malgré les déclarations gouvernementales qui se veulent rassurantes : "Chaque collectivité retrouvera un niveau de ressources équivalent" leur a promis Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, lequel a confirmé dans le même temps que la réforme de la taxe professionnelle sera bien inscrite dans la loi de finances 2010 et applicable l'année prochaine. Calendrier implacable, mesures non arrêtées…, ajoutons-y les conséquences de la crise financière internationale, les nouveaux défis tels que la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) dont le financement est à l'origine des inquiétudes de certains élus, la crainte nettement affichée de la perte de l'autonomie fiscale et, plus généralement, la réforme des collectivités locales : oui, les élus sont inquiets !

Inquiets mais résolus ! Dans l'attente (active) d'une réforme "ambitieuse" et "innovante" de la taxe professionnelle, si l'on en croit la déclaration commune de neuf associations d'élus, qui rappellent que 73% des investissements publics sont portés par les collectivités locales (voir notre article "Chiffres clés des collectivités locales"). Résolus, quand ils réclament plus de "garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources". Résolus quand ils exigent le statut de "partenaires" des réformes, celle de la taxe professionnelle mais aussi celles, plus globales, de la fiscalité et des collectivités locales.

S'agissant de la réforme de la fiscalité, l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un document présentant "les principes autour desquels les trois associations souhaitent (la) structurer". Les trois associations proposent la création d'un nouvel impôt qui serait assis sur la valeur ajoutée et le foncier bâti des entreprises. Résolus, les élus le sont assurément, et ils tiennent à soigner leur unité, résistant à toute éventuelle tentative de division : "Si nous nous divisons, nous sommes morts ; le gouvernement imposera ses vues", a lancé Claudy Lebreton, président de l'ADF. Les élus sont sur leurs gardes, et ce n'est pas une simulation.

Guy Malherbe