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Jeudi 24 Juillet 2014

Les grands dossiers de la rentrée

Finances des collectivités locales : état des lieux et perspectives

En 2013, l’effort d’investissement des collectivités locales s’est poursuivi, ce, au prix d’un alourdissement de la dette ; 2014 est une année de "changements importants dans leurs ressources", marquée notamment par la réduction des dotations à hauteur de 1,5 milliard d’euros ; de 2015 à 2017, il faudra compter sur leurs contributions à l’effort de redressement des comptes publics, chiffrées à quelque 11 milliards d’euros par le Premier ministre (dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros annoncé en début d’année par le président de la République). Voilà pour le point de vue d’ensemble du rapport de l’Observatoire des finances locales, daté du 16 juillet, et dont la version définitive sera disponible en septembre.

Augmentation des dépenses de fonctionnement de 2,9 % versus une évolution modérée (+ 1,5 %) des recettes, baisse du niveau de l’épargne brute (29,3 milliards d’euros au lieu de 31,0 milliards en 2012), ont conduit, en 2013, à un retrait du taux de couverture de 7 points par rapport à 2012 (et de 12 points par rapport à 2011) du coût des investissements, lesquels ont progressé "à un rythme soutenu" : + 5,4 %, "soit la progression la plus forte observée depuis 2007". L’Observatoire relève que c’est dans le secteur communal que cette progression est la plus significative (+ 7,9 %), "en lien avec le cycle électoral", précise-t-il.

Quant à 2014, face à une progression "très modérée" de leurs ressources, due, entre autres, à la réduction des dotations de l’Etat et à la diminution des recettes liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les collectivités locales devraient globalement connaître une augmentation sensible des dépenses de personnel (ce, malgré le gel du point d’indice de la fonction publique, et compte tenu des charges supplémentaires, telles que la revalorisation des grilles des catégories C et B, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales/CNRACL et la réforme des rythmes scolaires).

Par ailleurs, "les dépenses d’investissement devraient diminuer, surtout pour le bloc communal", note le rapport, qui précise : "comme cela est observé habituellement lors des années électorales". Côté régions, cependant, ces dépenses devraient se maintenir "au prix d’une nouvelle augmentation de leur endettement", dont le taux pourrait dépasser les 92 %.

S’agissant enfin de la mise en œuvre des modalités de la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics durant les années 2015-2017, elles seront "traduites à l’automne dans le projet de loi de finances 2015", relève l’Observatoire.

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Le rapport
 


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