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Lundi 27 Janvier 2014

La réforme territoriale, fer de lance de la réforme de l'administration

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dites aussi MAPTAM) a été longtemps présentée comme le premier volet de l'acte III de la décentralisation.

Organisé selon deux titres, le texte permet :

- de rétablir la clause générale de compétence des régions et départements ainsi que de supprimer le conseiller territorial ;

- d'organiser une répartition souple des compétences entre chaque type de collectivités, avec un "guide" sous la notion de chefs de file ;

- d'élaborer la nouvelle organisation territoriale sous le double impératif de la conciliation et de la subsidiarité avec les conférences territoriales de l'action publique ;

- de prendre en compte la nouvelle mobilité des habitants par la constitution de schémas régionaux de l'intermodalité ;

- d'achever la carte intercommunale, y compris en Île-de-France ;

- de faire naître un nouveau type d'intercommunalités : les métropoles, dont trois très particulières Paris, Marseille et Lyon.

Légifrance


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