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Mercredi 28 Mai 2014

La réforme territoriale, fer de lance de la réforme de l'administration

Baisse des investissements, hausse de la dette : Moody’s alerte les collectivités locales

Dans un communiqué daté du 27 mai, l’agence de notation Moody’s revient sur l’annonce faite par le Gouvernement en avril d’une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités entre 2014 et 2017. Une réduction "sans précédent", souligne-t-elle, qui devrait "entraîner une dégradation des équilibres financiers desdites collectivités" et pourrait "peser sur leurs investissements et générer une augmentation de la dette".

Moody’s note que le plan d’économies de 50 milliards d’euros présenté par le Premier ministre, Manuel Valls, prévoit une baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales, "soit une réduction d’environ un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2917". Et d’ajouter : "En l’absence de mesures d’économies en dépenses de fonctionnement ou de recettes nouvelles, l’excédent de fonctionnement dégagé par le secteur local diminuerait sensiblement pour s’établir à 11% des recettes de fonctionnement, contre 16% aujourd’hui ". Selon l’agence, les collectivités devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement d’environ 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 "pour compenser l’effet cumulé de la baisse des dotations de l’Etat".

Quant aux dépenses d’investissement, les collectivités seraient amenées à contracter plus de dette pour les financer. "Sans mesure d’économies, la dette totale des communes, des départements, des régions et des groupements à fiscalité propre passerait de 132 milliards d’euros fin 2012 à 176 milliards d’euros e,2017, soit 7,6% du PIB en 2017, contre 6,7% actuellement".


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