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Mercredi 21 Mai 2014

La réforme territoriale, fer de lance de la réforme de l'administration

Quel rôle pour les "territoires" de la métropole du Grand Paris ?

Un décret publié au Journal Officiel aujourd’hui est venu préciser « les règles d'organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée […] de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. ». Un groupement d'intérêt public (GIP) sera constitué pour mener à bien cette mission. Cette structure sera composée « à parts égales de l'État et du syndicat mixte Paris Métropole, et présidé alternativement par le préfet de la région d'Île-de-France et le président du syndicat mixte Paris Métropole ». La réaffirmation du syndicat en tant que co-président de la mission de préfiguration est très certainement consécutive à la grogne enregistrée récemment.

Lors d’une réunion organisée le 16 mai dernier, le syndicat composé de représentants des collectivités de l’agglomération parisienne déplorait un plan peu clair. Paris Métropole adoptait alors un projet de résolution à la quasi-unanimité, résolution qui pourrait bien bloquer le processus. Au cœur du problème, l’article 12 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il y est question de la disparition des intercommunalités au profit de territoires. Pour le syndicat, le texte n’est pas assez clair quant au statut des territoires « l’article 12 de la loi prévoit des territoires dont l’existence juridique et les modalités de fonctionnement sont floues ».

Concrètement, Paris Métropole redoute que le futur projet soit un assemblage de territoires n’ayant plus aucune autonomie, la disparition pure et simple des intercommunalités dans leur principe. Les territoires doivent être « dotés d’un statut juridique sui generis » qui leur permettra, entre autres, de mettre en place « un cadre pertinent d’initiatives, de projets et de dynamiques de développement territorial, en articulation avec la métropole ». Le devenir du personnel des actuels intercommunalités préoccupe également.

Dans un contexte déjà compliqué, avec l’opposition de l’UMP et des contretemps qui s’accumulent, on voit difficilement comment la création de la métropole du Grand Paris pourra commencer à la date prévue, le 1er janvier 2016.

Pour aller plus loin :

Le décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

La résolution adoptée par le syndicat mixte Paris Métropole le 16 mai 2014 (à télécharger)

 


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