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Vendredi 16 Mai 2014

La réforme territoriale, fer de lance de la réforme de l'administration

Comptes publics : les collectivités locales touchées en 2013, coulées en 2014 ?

Les comptes de l’administration publique pour 2013 ont été révélés hier par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Si, globalement, l’équilibre des comptes s’améliore avec une réduction du déficit, la grande tendance est celle d’un glissement d’un déficit central vers un déficit local.

Les efforts fournis au sein de l’administration centrale sont notables et les résultats présents : le besoin de financement s’établit à 67,9 milliards d’euros pour 2013 contre 85,2 milliards en 2012 et les recettes progressent de 4,7 %, alors que les dépenses n’augmentent que de 0,3 %.

Concomitamment, les comptes des administrations publiques locales se dégradent. Le besoin de financement explose, multiplié par 2.5, passant de 9,2 milliards d’euros pour 3,7 milliards en 2012. Si les dépenses connaissent une évolution constante (autour de 3.5 % de hausse par an), les recettes ont diminué, sous l’influence du manque d’élasticité des impôts locaux notamment et de la faiblesse du marché immobilier qui ampute les droits de mutation à titre onéreux. Seuls les taxes foncières et d’habitation, la cotisation foncière sur les entreprises et le versement transport progressent.
Ces données proviennent de l’année 2013, pendant laquelle les dotations avaient été gelées. L’évolution à venir, avec la réduction de 1.4 milliards d’euros sur la dotation globale de fonctionnement prévue dans la loi de finances pour 2014, puis les 11 milliards annoncés par le Premier ministre, font peser des doutes sur la capacité financière des collectivités locales.

Aller plus loin :

Les comptes des administrations publiques en 2013 - INSEE

 


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