Imprimer

Page de dossier

Jeudi 24 Avril 2014

Réforme territoriale : la rigueur budgétaire en ligne de mire

Dettes toxiques : un projet de loi pour sortir de l'impasse

Le Gouvernement a attendu les alertes lancées par la Cour des comptes début avril. En conseil des ministres, un projet de loi visat à aider les hôpitaux les plus exposés à des emprunts structurés a été adoptée et devrait être présentée au Parlement prochainement.

Le projet de loi comprend deux grandes séries de mesures.

Construire des contrats de prêts sécurisés pour les collectivités et les hôpitaux tout d'abord. La Cour des comptes avait notamment souligné les indexations dangereuses des prêts, notamment sur des monnaies qui s'apprécient par rapport à l'euro. Le projet de loi devrait encadrer ces éléments.

Établir un plan d'aide pour les hôpitaux calqué sur celui offert aux collectivités territoriales ensuite. La loi de finances pour 2014 a créé un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans. Les hôpitaux en difficulté vis-àvis de leurs emprunts pourront bénéficier d'un fonds d'aide à hauteur de 100 millions également, sans précision sur le délai de disponibilité et son éventuel renouvellement.

Cette réponse prenant en compte l'amont et l'aval des prêts structurés devrait permettre d'abaisser la pression sur les acteurs du service public. Directement bien sûr, en les aidant à faire face à leurs traites. Indirectement car leurs créanciers bénéficieront d'une certaine sécurité, et pourraient proposer des taux plus faibles.

Aller plus loin 

La présentation du projet de loi

La dette des établissements publics de santé – Rapport de la Cour des comptes – avril 2014

Lire également

Hôpitaux : les conseils de la Cour des comptes pour réduire la dette


ShareThis