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Mercredi 23 Avril 2014

Réforme territoriale : la rigueur budgétaire en ligne de mire

Quelles mesures pour la rigueur ? Le flou demeure

Le rendez-vous ne devra pas être manqué. Mais déjà les quelques fuites d'informations indiquent que l'effort sera moins conséquent qu'annoncé.

D'après Les Echos, le Gouvernement souhaitait revenir à un déficit de 3,8 % du produit intérieur brut à la fin de 2014, au lieu des 3,6 % initialement prévus. Soit des dépenses préservées à hauteur de 5,7 milliards d'euros, si les chiffres du FMI pour 2014 sont retenus (avec un PIB français à 2 863 milliards d'euros). A titre de comparaison, cela représente 10 % des dotations allouées par l'Etat aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2014 ou la totalité du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Insuffisant pour rassurer les collectivités territoriales et le secteur hospitalier, qui seront tous soumis à un régime forcé, la mesure devrait permettre néanmoins d'assurer certains arbitrages pour rendre la rigueur plus juste.

Le scénario a été confirmé, mais le niveau du déficit devra être de 3 % en 2015. Est-ce reculer pour mieux sauter ? Difficile à dire compte tenu de choix budgétaires encore inconnus. De plus, les hypothèses de croissance, bien que confirmées par Didier Migaud en tant que président du haut conseil des finances publiques, restent faibles, ce qui pèsera sur la reprise de l'activité et corrélativement sur les recettes issues des prélèvements obligatoires. 

Lors de la conférence de presse tenue cet après-midi, le secrétaire d'État Christian Eckert a détaillé les mesures du pacte de responsabilité. En revanche, si les montants des économies à réaliser ont été confirmés, les détails restent inconnus. Ne sont avancés que des mesures de rationnalisation de l'administration étatique, locale et hospitalière. La fonction publique pourrait être la variable d'ajustement, sans revenir sur la dynamique de recrutement au sein de l'Éducation nationale et de la Justice.


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