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Jeudi 10 Avril 2014

Réforme territoriale : la rigueur budgétaire en ligne de mire

Vallini secrétaire d'État à la décentralisation : quelles options pour la réforme ?

André Vallini vient d’être nommé secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, ce qui s’inscrit dans la droite ligne de la réforme esquissée hier par le premier Ministre dans son discours de politique générale.

Si le nouveau secrétaire d’État est souvent présenté comme un spécialiste de la justice, il a également pris parti sur la question de la réforme territoriale. Nommé par le précédent Président de la République dans la commission Balladur, il avait fait connaître ses positions sur le rapport issu de ces travaux le 5 mars 2009, avec Pierre Mauroy. Leur position commune préparait en partie la solution retenue hier par l’exécutif.

Les points d’accords sont nombreux.
La réduction du nombre de régions au profit d’un accroissement de leur masse était soutenue par le nouveau secrétaire d’État. A l’époque, il avançait la réduction à 15 régions. Si aucun chiffre n’est pour l’instant retenu ou présenté, il est probable que le nombre de régions soit proche de celui souhaité en 2009, car correspondant peu ou prou à la disparition d’une région sur deux. 
L’affirmation continue que le mouvement de métropolisation est l’avenir de la décentralisation est un des points cruciaux de sa conception des territoires. Ce mouvement avait d’ailleurs été lancé par la réforme du 16 décembre 2010, à la suite du rapport Balladur, puis par la loi MAPAM du 27 janvier 2014. Ce mouvement est plus profond que les grandes métropoles car il porte également sur les intercommunalités. Manuel Valls ne pense pas autrement lorsqu’il expliquait hier qu’ « une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 ».

André Vallini s’était également prononcé en faveur de ce qui allait devenir, par la loi du 27 janvier dernier, la notion de collectivités chefs de file. La clarification des compétences disait-il permet « d’aller plus loin dans l’attribution de compétences propres, tout en laissant ouverte la possibilité de délégation de compétences entre collectivités, gage de souplesse dans leur exercice. »

Or, la question de la délégation de compétences fonde les principaux points d’opposition avec la réforme territoriale de Manuel Valls : la disparition de la clause de compétence générale pour les départements et les régions et la disparition des départements à l’horizon 2021.
D’une part, André Vallini expliquait que « les régions et surtout les départements assurent un rôle de péréquation financière et donc de solidarité entre les territoires qui doit pouvoir être modulé en fonction des circonstances » et que « dans une société en mouvement, la clause générale de compétence permet aux collectivités de répondre aux mutations économiques et sociales et aux nouveaux besoins de la population. » Cette argumentation est d’ailleurs celle qui avait prévalu lors du rétablissement de la clause par la loi portée par Marylise Lebranchu. 
Sur la question des départements, outre le fait qu’André Vallini soit toujours conseiller général et donc attaché à son département de l’Isère, il avait plaidé pour la reconnaissance de ses misions et même un accroissement de celles-ci.

De ce paradoxe apparent ressortent deux options : soit le nouveau secrétaire d’État à la réforme territoriale préparera, tel un cheval de Troie, la suppression du département et la clause de compétence générale en convaincant leurs partisans, tout en confirmant le coup de barre à droite du nouveau gouvernement. Soit le choix d’André Vallini témoigne que la réforme proposée hier n’est qu’un effet d’annonce destinée à Bruxelles pour la rassurer sur le déficit budgétaire et ne conduira pas à une réforme d’envergure.

Aller plus loin :

Contribution de Pierre Mauroy et André Vallini au rapport du Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales – Fondation Jean Jaurès

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République – La documentation française


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