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Mercredi 09 Avril 2014

Réforme territoriale : la rigueur budgétaire en ligne de mire

Suppression des départements et fortes coupes budgétaires : l’ambition de Valls pour les collectivités

Le discours de politique générale du premier Ministre a été riche d’annonces concernant les collectivités territoriales, qui deviennent la première cible pour réduire déficit budgétaire, dette publique et en finir avec la complexité juridique. Quatre solutions sont avancées : renforcer les régions en en réduisant leur nombre par deux par fusions d’ici à 2017, une réforme de la carte intercommunale à l’horizon 2018, la suppression de la clause générale de compétence, et la suppression des départements vers 2021.

La désignation de chefs de files servira sans doute à construire une désignation claire des compétences pour chaque collectivité. Le millefeuille territorial deviendrait ainsi fortement cloisonné, en particulier pour les départements et les régions. Lesquels subiront une considérable réforme.

En effet, les régions devront fusionner soit par le choix des conseils régionaux, soit par la loi, dans la mesure où une loi contenant une carte des régions devra être prise avant le 1er janvier 2017. L’ambition est de leur donner une taille critique pour mener leur mission économique et rivaliser avec les Lander allemands, les régions italiennes ou les communautés autonomes espagnoles.

Une carte de l’intercommunalité est également prévue, sans que le détail de cette réforme soit divulgué plus avant que sa date. Le mouvement de métropolisation devrait se poursuivre.

Les départements devront quant à eux se préparer à disparaître, à l’issue d’un débat que le premier Ministre attend comme long et difficile mais nécessaire. Inéluctable compte tenu de la montée en puissance des intercommunalités et des régions, les départements, pourtant conservés par la loi MAPAM, se voient fixer sur leur sort.

Les collectivités ne verront ces réformes naître qu’à la toute fin du quinquennat actuel. Mais jusqu’à cette date, elles devront assumer des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros, sans dire si cela s’ajoute à la forte baisse des dotations. 

S'agit-il pour autant d'un retour de la loi du 16 décembre 2010 ? Rien n'est moins sûr.

La loi MAPAM a changé le logiciel de la répartition des pouvoirs entre collectivités territoriales en favorisant la concertation. Si cette architecture semble provisoire compte tenu des annonces faites hier, le calendrier de la réforme des collectivités territoriales prend essentiellement forme pour la prochaine législature, et pourrait faire les frais d'un changement de majorité, qui tiendrait alors les pouvoirs locaux ! 


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