Défense
Mercredi 01 Fevrier 2012
Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Mercredi 25 Janvier 2012
Commémoration du 11 novembre et inscriptions sur les monuments aux morts : projet de loi adopté au Sénat
Vendredi 20 Janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Cet arrêté définit l'organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-p
Jeudi 19 Janvier 2012
Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense
Mardi 03 Janvier 2012
Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Cet arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils d
Mardi 27 Decembre 2011
Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Cette loi est relative à la mise en place d'un contrat de service en établissement public d'inser
Dimanche 18 Decembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Cet arrêté définit les délégations de pouvoirs du ministre de la Défense en matière d'administrat
Dimanche 04 Decembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article 4139-2 du code de la défense
Cet arrêté fixe, pour les militaires de la gendarmerie nationale, la composition du dossier de ca
Vendredi 02 Decembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Cet arrêté comporte en annexe l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection