Défense
Jeudi 02 Septembre 2010
Arrêté du 23 août 2010 : commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables
Samedi 28 Aout 2010
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 : retraite et liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
Les deux premiers alinéas de l'article R.
Samedi 28 Aout 2010
Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 : indemnité d'accompagnement de la reconversion des militaires
Décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion
Samedi 28 Aout 2010
Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 : santé et sécurité au travail du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale
Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale
Vendredi 27 Aout 2010
Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2010
Mercredi 04 Aout 2010
Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité
Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité
Samedi 21 Aout 2010
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Samedi 21 Aout 2010
Arrêté du 28 juillet 2010 : délégués de zone et organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Mercredi 18 Aout 2010
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale
Mercredi 11 Aout 2010
Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
L'arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale, l'arrêté du 2