Défense
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 26 février 2010 : délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires
Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
Mardi 09 Mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 : attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
Lundi 08 Mars 2010
Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 : détachement de personnels civils du ministère de la défense dans les corps du ministère de l'intérieur
Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Samedi 06 Mars 2010
Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 : indemnités payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE - In
Vendredi 05 Mars 2010
Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 : dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
Vendredi 05 Mars 2010
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : préfets délégués, états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
Vendredi 05 Mars 2010
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
Lundi 01 Mars 2010
Arrêté du 16 février 2010 : organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
Vendredi 26 Fevrier 2010
Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées
Mardi 23 Fevrier 2010
Patrimoine défense : les collectivités assument les frais de notaire en cas de cession
Les collectivités doivent prendre à leur charge les frais de notaires liés à la cession des biens