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Jeudi 12 Juin 2014

La solidarité territoriale : entre réforme(s) et tension(s) - Les rendez-vous du local 2014 (Chaire MADP Sciences Po Paris)


 

 

Chaire MADP - Sciences Po

Sicième colloque " Les rendez-vous du Local" - 12 juin 2014

La solidarité territoriale : entre réforme(s) et tension(s)

 

La question de la solidarité territoriale est au coeur des réflexions relatives à la réforme de la décentralisation et de l’action publique locale initiée par le Gouvernement. Elle irrigue en effet les discours sur le sujet : celui prononcé par le Président de la République le 5 octobre 2012 à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale dans lequel il affirmait que la gouvernance des territoires doit évoluer vers plus de cohérence, de coopération et de solidarité ; celui prononcé par la Ministre de la décentralisation le 2 octobre 2013 au Sénat, dans lequel elle prônait le recours à des « accords de gouvernance » et défendait la création de « pôles d’équilibre et de solidarité territoriale ». La question de la solidarité territoriale irrigue également les textes relatifs à la réforme de l’action publique locale. Le pluriel s’impose ici avec une importance particulière. On le sait, la réforme initiée par le Gouvernement au printemps 2013 a pris la forme de trois projets distincts : un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires ; un projet de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

C’est pourquoi la Chaire MADP (Mutations de l'action publique et du droit public) a souhaité consacrer le sixième Rendez‐vous du Local à Sciences Po à un examen approfondi de la question de la solidarité territoriale. L’objet de cette manifestation sera de réfléchir sans tabou au contenu et aux contours d’une telle solidarité, dans un contexte marqué de nombreuses tensions : crise économique, raréfaction des ressources financières des collectivités territoriales, volonté des pouvoirs publics de réduire les coûts de l’action publique, montée de l’individualisme. Regroupant des personnalités issues d’horizons divers (ministres, anciens ministres, parlementaires, élus locaux, dirigeants et cadres territoriaux, universitaires, experts), ce colloque sera structuré sous la forme de deux demi‐journées distinctes. La matinée sera consacrée à la solidarité entre les territoires : elle sera l’occasion d’étudier, d’une part, les métropoles comme acteurs politiques émergents et, d’autre part, l’Etat comme garant du lien entre les territoires. L’après‐midi portera sur la solidarité dans les territoires : elle permettra de mettre l’accent sur les tensions affectant, d’une part, le système financier local et, d’autre part, la cohésion sociale locale.

 

Les allocutions d'ouverture ont été prononcées par Frédéric Mion, directeur de Sciences Po, et Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po et directeur de la chaire MADP. La présentation du colloque a été assurée par Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'Université de Lorraine.

 

Ont participé à la première table ronde, "Les métropoles, acteurs politiques émergents" :

  • Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine,
  • Philippe Dallier, sénateur de Seine‐Saint‐Denis,
  • Laurence Lemouzy, directrice scientifique chez Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation et rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux,
  • Anne‐Claire Mialot, rapporteure à la Cour des Comptes, ancienne DGS de l’agglomération de Cergy Pontoise.

 

Ont participé à la deuxième table ronde, "L’Etat, garant du lien entre les territoires ?" :

  • Jean‐Marc Legrand, irecteur de lʹINET _ Institut national des études territoriales,
  • Catherine Ribot, professeur à l’Université de Montpellier,
  • Christian Babusiaux, président de chambre à la Cour des comptes,
  • Patrick Le Lidec, chargé de recherche CNRS à Sciences Po,
  • Anne‐Claire Mialot, rapporteure à la Cour des Comptes, ancienne DGS de l’agglomération de Cergy Pontoise.

 

Ont participé à la troisième table ronde, "Le système financier local en question" :

  • Françoise Larpin, Associée, Directrice Nationale, Secteur public, KPMG,
  • Antoinette Hastings‐Marchadier, professeur à l’Université de Bretagne Sud,
  • Matthieu Leprince, maître de conférences en économie à l’Université de Rennes 1 (CREAM),
  • Michel Bouvier, Professeur à l’Université Panthéon‐Sorbonne, président de l’Association pour la Fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP),
  • René Dosière, député de l'Aisne,
  • Olivier Landel, délégué Général, Association des Communautés urbaines de France.

 

Ont participé à la quatrième table ronde, "La cohésion sociale locale à l’épreuve" :

  • Guillaume Malochet, chargé de mission au Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
  • Eloi Laurent, économiste senior au département des Etudes de l’OFCE.

 

 


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