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Les colloques Connexité

Lundi 05 Juillet 2010

Les rendez-vous de l'intercommunalité avec son avenir - Universités d'été de l'ADGCF (5 et 6 juillet 2010)


 

 

ADGCF - Association des directeurs généraux des communautés de France

Universités d'été des DGS d'intercommunalité

(Le Grand Bornand, 5 & 6 juillet 2010)

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Les rendez-vous de l'intercommunalité et son avenir :

pacte financier et fiscal et mutualisation

 

Les 5 et 6 juillet 2010, l'Association des directeurs généraux des communautés de france (ADGCF) tenaient ses Universités d'été. Deux tables rondes sur respectivement "Le pacte financier et fiscal" et "La mutualisation" précédaient un point plus global sur la réforme territoriale. Les débats ont été introduits par Claire Delpech, Emmanuel Duru et Christophe Bernard, tous trois membres de l'Assemblées des communautés de France (AdCF).


Pacte financier et fiscal : pourquoi et comment l’élaborer ?
Souvent on définit le pacte financier et fiscal, élaboré au niveau communautaire, au travers d’un niveau de DSC, des modalités de fonds de concours, etc…. Pourtant, le pacte financier et fiscal est –après la définition du projet de territoire qui représente l’ambition territoriale- une étape fondamentale. Cette étape doit permettre de définir clairement à l’aide d’une méthodologie rigoureuse, les engagements respectifs de l’intercommunalité et des communes au niveau des moyens à mettre en oeuvre au regard de l’ambition poursuivie. Pourquoi cette étape est fondamentale ? Pourquoi arrêter une méthodologie précise et comment parvenir à élaborer un pacte financier et fiscal ?

La mutualisation : nécessité ou contrainte ?
Depuis quelques années, la mutualisation est un véritable leitmotiv. Nombreuses sont les communautés qui se sont engagées sur cette voie avec, principalement, la
ville-centre. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales aborde dans ses articles 33 et 34 cette question. Faut-il un schéma directeur de mutualisation des services à l’échelle du territoire communautaire ? Quelles sont les modalités de la mutualisation ? Que faut-il attendre exactement de la mutualisation ? Grâce à un regard croisé sur différentes expériences et sur l’état du droit en la matière, nous vérifierons avec nos invités si la mutualisation représente une nécessité donc une chance pour nos territoires ou s’il s’agit plus d’une contrainte dans un environnement de raréfaction de la ressource.

Ont répondu à nos questions :

 

 


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