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Les colloques Connexité

Mardi 11 Decembre 2012

e-administration : ouverture des données et satisfaction des citoyens


 

e-administration : ouverture des données et satisfaction des citoyens


En 2011, la société Berger-Levrault organisait un colloque - Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé - dont l'objet est d'apprécier les profondes transformations qui affectent la vie et l'administration publiques du fait de l'irruption des technologies de l'information et de la communication : l'évolution des services rendus, les potentialités des nouveaux services ou des services à venir, le nouvel équilibre des responsabilités entre la puissance publique et l'initiative privée sont notamment étudiés. Ce sera également l'occasion de relever certaines réticences de la part des citoyens à l’égard de l’e-administration tout en reconnaissant son aspect pratique, notamment à l’égard de l’accès aux données.

Un an plus tard, le 17 octobre 2012, Pierre-Marie Lehucher, directeur général de Berger-Levrault, inaugure un second colloque - e-administration : ouverture des données et satisfaction des citoyens - destiné à traiter plus spécifiquement des modalités, des fondements et des conséquences de l'ouverture des données. Pour animer ce colloque et nourrir sa réflexion, un travail préparatoire avait été préalablement mené par un conseil scientifique placé sous la présidence d'Olivier Schrameck, Président de section au Conseil d'Etat. Réunissant des fonctionnaires de l'Etat, des collaborateurs des autorités administratives indépendantes, des dirigeants d'entreprises, des élus et fonctionnaires territoriaux, ce conseil scientifique a fait surgir trois grandes questions qui seront rappelées par Olivier Schrameck lors de son introduction aux débats :

Primo, de quelles données parle-t-on ? Si les collectivités publiques sont sur le devant de la scène dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la vie publique, il ne faut pas négliger pour autant les échanges de données implicites qui se produident lors de démarches certes volontaires, mais "entachées" de ce que l'on pourrait qualifier d'une certaine forme d'inconscience de la part de leurs protagonistes (à travers les réseaux sociaux en particulier).

Secundo, comment favoriser l'accès de tous les citoyens aux données ? Une question à laquelle deux types de réponse peuvent être apportées : pour les uns, la gratuité de l'offre représente la garantie d'un accès le plus large possible ; pour les autres, les coûts liés à la libération des données doivent être pris en compte et répercutés (une deuxième approche qui reste minoritaire).

Tertio, quelles garanties offrir aux citoyens, aux usagers ainsi qu'aux collectivités publiques et organismes privés pour que soient conservés un certain nombre de secrets ? Comment arbitrer entre un habeas corpus numérique réclamé par certains et la promotion des données personnelles, présentées comme le carburant de l'économie numérique, par d'autres ?

Pour lancer la discussion, le conseil scientifique a eu à coeur de formuler quelques solutions relatives aux normes et règles qui doivent être appliqués, aux procédures et recours qui doivent être organisés, ainsi qu'aux structures et organes en charge de la régulation.

Différents orateurs se sont succédés à la tribune (voir l'enregistrement vidéo de leurs interventions). Une table ronde, animée par Olivier Schrameck, s'est réunie dans un deuxième temps. Elle rassemblait :

  • Danielle Bourlange, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE),
  • Pascale Luciani-Boyer, maire adjoint de Saint-Maur-des-Fossés,
  • Christine  Szymankiewicz, inspectrice générale de l’Education nationale,
  • Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation iFRAP
  • Christian Anastasy, directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements (ANAP),
  • Lauret Bacquart, directeur général des services de la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, et membre du conseil d’administration du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT),
  • Olivier Régis, président délégué du Forum pour la gestion des villes.

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