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Liste des archives

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique



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Dimanche 29 Mai 2016

Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées



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Dimanche 29 Mai 2016

Décret n° 2016-677 du 25 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux...



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Vendredi 27 Mai 2016

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation



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Jeudi 26 Mai 2016

Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels



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Mercredi 25 Mai 2016

Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement



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Mardi 24 Mai 2016

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable



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Samedi 21 Mai 2016

Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)



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Samedi 21 Mai 2016

Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation



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Samedi 21 Mai 2016

Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux...



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Vendredi 20 Mai 2016

Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative



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Jeudi 19 Mai 2016

Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs



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Jeudi 19 Mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé



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Mercredi 18 Mai 2016

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public



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Vendredi 13 Mai 2016

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes/points



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Vendredi 13 Mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de...



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Jeudi 05 Mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées



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Jeudi 05 Mai 2016

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