Imprimer

Liste des archives

Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme



Lire la suite


Mardi 29 Decembre 2015

Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger



Lire la suite


Mardi 22 Decembre 2015

Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques



Lire la suite


Dimanche 20 Decembre 2015

Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à...



Lire la suite


Samedi 19 Decembre 2015

Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences



Lire la suite


Samedi 19 Decembre 2015

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives



Lire la suite


Vendredi 18 Decembre 2015

Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne



Lire la suite


Mercredi 09 Decembre 2015

Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales



Lire la suite


Dimanche 06 Decembre 2015

ShareThis