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Liste des archives

Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux



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Dimanche 30 Novembre 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages



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Dimanche 30 Novembre 2014

Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 relatif à l'utilisation de certains matériaux ou dispositifs prévus à l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme



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Samedi 29 Novembre 2014

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail



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Samedi 22 Novembre 2014

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves



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Jeudi 20 Novembre 2014

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire



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Jeudi 20 Novembre 2014

Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative



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Mardi 18 Novembre 2014

Décret n° 2014-1356 du 12 novembre 2014 relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune



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Vendredi 14 Novembre 2014

Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique



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Mardi 11 Novembre 2014

Décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique



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Samedi 08 Novembre 2014

Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique



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Vendredi 07 Novembre 2014

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droi



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Jeudi 06 Novembre 2014

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public



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Jeudi 06 Novembre 2014

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée



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Jeudi 06 Novembre 2014

Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs



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Jeudi 06 Novembre 2014

t approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants-RPE »



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Jeudi 06 Novembre 2014

Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité



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Mardi 04 Novembre 2014

Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés



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Mardi 04 Novembre 2014

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