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Liste des archives

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics



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Dimanche 28 Septembre 2014

Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des...



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Dimanche 28 Septembre 2014

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées



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Samedi 27 Septembre 2014

Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative



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Vendredi 26 Septembre 2014

Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Brest Métropole"



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Jeudi 25 Septembre 2014

Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Toulouse Métropole"



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Jeudi 25 Septembre 2014

Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Nantes Métropole"



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Jeudi 25 Septembre 2014

Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit



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Jeudi 25 Septembre 2014

Préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l'Etat et de simplification



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Mardi 16 Septembre 2014

Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et...



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Mercredi 10 Septembre 2014

Décret n° 2014-1026 du 8 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite



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Mercredi 10 Septembre 2014

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme...



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Mercredi 03 Septembre 2014

Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation...



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Mercredi 03 Septembre 2014

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