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Liste des archives

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique



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Dimanche 23 Fevrier 2014

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine



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Samedi 22 Fevrier 2014

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir



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Samedi 22 Fevrier 2014

LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections



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Samedi 22 Fevrier 2014

Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins



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Vendredi 21 Fevrier 2014

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire



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Vendredi 21 Fevrier 2014

Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions...



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Mercredi 19 Fevrier 2014

Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions...



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Mercredi 19 Fevrier 2014

Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des coll...



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Mardi 18 Fevrier 2014

Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche



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Mardi 18 Fevrier 2014

Décision n° 2013-366 - Question prioritaire de constitutionnalité du 14 février 2014



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Dimanche 16 Fevrier 2014

Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur



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Dimanche 16 Fevrier 2014

Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen



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Dimanche 16 Fevrier 2014

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des SDIS



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Vendredi 14 Fevrier 2014

Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif...



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Dimanche 09 Fevrier 2014

Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral



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Samedi 08 Fevrier 2014

Délibération n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d'un référentiel pour la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique



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Vendredi 07 Fevrier 2014

Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la FPH



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014



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Jeudi 06 Fevrier 2014

Arrêté du 3 février 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr)



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Mercredi 05 Fevrier 2014

Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique



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Dimanche 02 Fevrier 2014

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