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Liste des archives

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics



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Vendredi 31 Janvier 2014

Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie C



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Vendredi 31 Janvier 2014

Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat



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Vendredi 31 Janvier 2014

Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap



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Mardi 28 Janvier 2014

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles



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Lundi 27 Janvier 2014

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites



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Mardi 21 Janvier 2014

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail



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Samedi 18 Janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du CGCT et de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique



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Samedi 18 Janvier 2014

Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat



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Jeudi 16 Janvier 2014

Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014 du Conseil constitutionnel



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Samedi 11 Janvier 2014

Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique



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Vendredi 10 Janvier 2014

Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises



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Vendredi 03 Janvier 2014

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