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Liste des archives

LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France



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Mercredi 29 Fevrier 2012

Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé



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Mardi 28 Fevrier 2012

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud



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Mardi 28 Fevrier 2012

Décret n° 2012-268 du 24 février 2012 relatif à l'expérimentation d'un dispositif électronique destiné à assurer l'effectivité de l'interdiction faite à une personne condamnée ou mise en examen de rencontrer une personne protégée



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Dimanche 26 Fevrier 2012

Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales



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Samedi 25 Fevrier 2012

Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale



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Samedi 25 Fevrier 2012

Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République



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Vendredi 24 Fevrier 2012

Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001



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Vendredi 24 Fevrier 2012

Décret n° 2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes



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Vendredi 24 Fevrier 2012

Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Décret n° 2012-253 du 21 février 2012 relatif au Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement



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Jeudi 23 Fevrier 2012

Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air



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Mercredi 22 Fevrier 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle



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Mercredi 22 Fevrier 2012

Arrêté du 16 février 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice



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Dimanche 19 Fevrier 2012

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours



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Dimanche 19 Fevrier 2012

Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière



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Dimanche 19 Fevrier 2012

Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012



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Dimanche 19 Fevrier 2012

Arrêté du 13 février 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2010



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Samedi 18 Fevrier 2012

Arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme



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Samedi 18 Fevrier 2012

Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art



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Samedi 18 Fevrier 2012

Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France



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Samedi 18 Fevrier 2012

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l'expérimentation mentionnée à l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Arrêté du 8 février 2012 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade



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Vendredi 17 Fevrier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux



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Jeudi 16 Fevrier 2012

Décret n° 2012-213 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits



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Jeudi 16 Fevrier 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public



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Jeudi 16 Fevrier 2012

Délibération n° 2011-11 du 9 novembre 2011 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement



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Mercredi 15 Fevrier 2012

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)



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Mercredi 15 Fevrier 2012

Décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports



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Mercredi 15 Fevrier 2012

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics



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Mercredi 15 Fevrier 2012

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat



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Mercredi 15 Fevrier 2012

Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)



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Mardi 14 Fevrier 2012

Arrêté du 23 janvier 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association



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Mardi 14 Fevrier 2012

Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré



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Mardi 14 Fevrier 2012

Arrêté du 6 février 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce



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Mardi 14 Fevrier 2012

Loi organique n° 2012-208 du 13 février 2012 portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature



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Mardi 14 Fevrier 2012

Décret n° 2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics



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Dimanche 12 Fevrier 2012

Décret n° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils



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Dimanche 12 Fevrier 2012

Arrêté du 10 février 2012 abrogeant l'arrêté du 20 octobre 2005 modifié portant création d'une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat



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Dimanche 12 Fevrier 2012

Décret n° 2012-203 du 10 février 2012 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat



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Dimanche 12 Fevrier 2012

Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés



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Samedi 11 Fevrier 2012

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier



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Samedi 11 Fevrier 2012

Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel



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Samedi 11 Fevrier 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers



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Vendredi 10 Fevrier 2012

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité



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Vendredi 10 Fevrier 2012

Arrêté du 7 février 2012 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2012



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Vendredi 10 Fevrier 2012

Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins



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Jeudi 09 Fevrier 2012

Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique



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Jeudi 09 Fevrier 2012

Décret n° 2012-190 du 7 février 2012 relatif aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile



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Jeudi 09 Fevrier 2012

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site



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Jeudi 09 Fevrier 2012

Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012



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Mercredi 08 Fevrier 2012

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel



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Mercredi 08 Fevrier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières



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Mercredi 08 Fevrier 2012

Arrêté du 3 février 2012 fixant pour l'année 2012 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France



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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-174 du 6 février 2012 modifiant le décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse



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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-177 du 6 février 2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université"



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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique "Université du Grand Ouest Parisien"



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Mardi 07 Fevrier 2012

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale



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Dimanche 05 Fevrier 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile



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Samedi 04 Fevrier 2012

Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales



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Samedi 04 Fevrier 2012

Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales



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Samedi 04 Fevrier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2012



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Vendredi 03 Fevrier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat



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Vendredi 03 Fevrier 2012

Décret n° 2012-163 du 1er février 2012 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière



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Vendredi 03 Fevrier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite des médecins de France d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales



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Jeudi 02 Fevrier 2012

Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires



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Mercredi 01 Fevrier 2012

Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences



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Mercredi 01 Fevrier 2012

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques



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Mercredi 01 Fevrier 2012