Liste des archives

Circulaire du 30 septembre 2010 (n° NOR : SASH1025173C) : mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la FPH

Jeudi 30 Septembre 2010

Circulaire du 30 septembre 2010 (n° NOR : PRMX1025409C) : dispositif financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire - indicateurs 2010

Jeudi 30 Septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : attribution et nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées

Jeudi 30 Septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public ADETEF

Jeudi 30 Septembre 2010

Convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte

Jeudi 30 Septembre 2010

Arrêté du 17 septembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la DGFiP

Jeudi 30 Septembre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010 : échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la FPH

Jeudi 30 Septembre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010 : échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 : classement indiciaire des personnels infirmiers de la FPH

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 : classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 : statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 : statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 : statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Jeudi 30 Septembre 2010

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 : dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

Jeudi 30 Septembre 2010

LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Mercredi 29 Septembre 2010

Circulaire du 27 septembre 2010 (n° NOR : IOCB1024676C) : prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

Lundi 27 Septembre 2010

Circulaire du 27 septembre 2010 (n° NOR : PRMX1025145C) : mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013

Lundi 27 Septembre 2010

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »

Dimanche 26 Septembre 2010

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 : délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier

Dimanche 26 Septembre 2010

Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR : programme d'investissements d'avenir - initiatives d'excellence

Dimanche 26 Septembre 2010

Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO : programme d'investissements d'avenir - compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Dimanche 26 Septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010 : prime de restructuration de service et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - restructurations de certains établissements administratifs

Samedi 25 Septembre 2010

Arrêté du 16 septembre 2010 : organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Samedi 25 Septembre 2010

Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 : publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

Vendredi 24 Septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : conventions de délégation de service public

Vendredi 24 Septembre 2010

Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne

Vendredi 24 Septembre 2010

Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 : organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue

Vendredi 24 Septembre 2010

Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 : Conseil national de l'aide aux victimes

Jeudi 23 Septembre 2010

Arrêté du 19 août 2010 : Livret de compétences - expérimentation - établissements participant

Jeudi 23 Septembre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010 : Agents contractuels de droit public de la police nationale - échelonnement indiciaire

Jeudi 23 Septembre 2010

Décret n° 2010-1108 du 21 septembre 2010 : Agents contractuels de droit public de la police nationale - dispositions statutaires

Jeudi 23 Septembre 2010

Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 : Ministère de la défense - mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Jeudi 23 Septembre 2010

Circulaire du 22 septembre 2010 (n° NOR : PRMX1024180C) : campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010 : Engagement de service civique - indemnité due à la personne volontaire - critères de versement de la majoration

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010 : FPE - Ministère de l'agriculture - prime de fonctions et de résultats

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public

Mercredi 22 Septembre 2010

Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 : Protection complémentaire en matière de santé - plafond des ressources

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010 : directeurs d'école et directeurs d'établissement spécialisé - indemnité de sujétions spéciales

Mercredi 22 Septembre 2010

Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 : Personnel enseignant - prime spéciale heures supplémentaires

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS

Mercredi 22 Septembre 2010

Arrêté du 14 septembre 2010 : Chambres de métiers et de l'artisanat - élections - modalités de vote

Mercredi 22 Septembre 2010

Avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires

Dimanche 19 Septembre 2010

Décret n° 2010-1095 du 17 septembre : contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat - traitement de données

Dimanche 19 Septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010 : mutation, détachement et recrutement par concours des professeurs des universités

Samedi 18 Septembre 2010

Décret n° 2010-1090 du 16 septembre 2010 : application aux agents publics de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Samedi 18 Septembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010 : primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Vendredi 17 Septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010 : comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats - ministère de la défense

Vendredi 17 Septembre 2010

Arrêté du 15 septembre 2010 : montant et modalités de revalorisation du plafond de dépenses de transport

Jeudi 16 Septembre 2010

Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées

Jeudi 16 Septembre 2010

Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie

Jeudi 16 Septembre 2010

Décret n° 2010-1080 du 14 septembre 2010 : statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Mercredi 15 Septembre 2010

Convention-cadre nationale : Fonctionnaires territoriaux - contrôle des arrêts de travail par les CPAM

Mercredi 15 Septembre 2010

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 : Fonctionnaires hospitaliers - Contrôle des arrêts de travail par les CPAM

Mercredi 15 Septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière

Mercredi 15 Septembre 2010

Décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 : Fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé leurs fonctions - Exercice d'activités privées

Mercredi 15 Septembre 2010

Arrêté du 21 août 2010 : évaluation et notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Mardi 14 Septembre 2010

Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée

Samedi 11 Septembre 2010

Convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (formation en alternance)

Samedi 11 Septembre 2010

Arrêté du 9 septembre 2010 : nature et localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Samedi 11 Septembre 2010

Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Samedi 11 Septembre 2010

Arrêté du 5 août 2010 : DGFiP - base des données comptables des collectivités et fichier des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale

Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1070 du 8 septembre 2010 : organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 : organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé

Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré

Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 : organisation des concours pour le recrutement des ATSEM de 1re classe

Vendredi 10 Septembre 2010

Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 : statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM de 1re classe

Vendredi 10 Septembre 2010

Décision du Conseil d'Etat, 30 décembre 2009, M.N., n° 306297, relatif aux demandes de report de congés annuels des fonctionnaires de l'Etat d'une année sur l'autre

Vendredi 10 Septembre 2010

Arrêté du 1er septembre 2010 : VAE dans les établissements d'enseignement supérieur du ministère de la culture - droits de scolarité, d'examen et d'inscription

Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 2 septembre 2010: avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat

Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (MEN)

Jeudi 09 Septembre 2010

Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (MEN)

Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage

Jeudi 09 Septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010 : création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier

Mercredi 08 Septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Mercredi 08 Septembre 2010

Décision n° 2009.10.074-1/MJ du 27 octobre 2009 de la HAS : indemnisation des experts en charge des visites des centres de référence de maladies rares

Mercredi 08 Septembre 2010

Décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs

Mercredi 08 Septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010 : création, transformation et extension d'établissements, services et lieux de vie et d'accueil

Mercredi 08 Septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010 portant approbation du schéma directeur établi par les chambres de commerce et d'industrie de la Guadeloupe

Mercredi 08 Septembre 2010

Décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne

Mercredi 08 Septembre 2010

Décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord - Pas-de-Calais

Mercredi 08 Septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010 : prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Mardi 07 Septembre 2010

Circulaire du 6 septembre 2010 (n° NOR : MENE1020076C) : Le cahier de textes numérique

Lundi 06 Septembre 2010

Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010 : administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dimanche 05 Septembre 2010

Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 : système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet - traitement automatisé de données

Dimanche 05 Septembre 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 : Contrôle technique des véhicules - mise en place et organisation

Dimanche 05 Septembre 2010

Arrêté du 25 août 2010 : commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services

Samedi 04 Septembre 2010

Arrêté du 5 août 2010 portant : règlement général de l'ANRU - requalification des quartiers anciens dégradés

Samedi 04 Septembre 2010

Arrêté du 27 août 2010 : INSEE, mise à disposition du public de la base de données dénommée « fichier des prénoms »

Samedi 04 Septembre 2010

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 : accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif)

Samedi 04 Septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010 : convocation pour l'élection des membres des CCI de région et des CCI territoriales

Samedi 04 Septembre 2010

Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (action « développement de l'économie numérique »)

Samedi 04 Septembre 2010

Convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat, l'ANR et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)

Samedi 04 Septembre 2010

Circulaire du 3 septembre 2010 (n° NOR : ECEI1023227C) : élection des membres des CCIR et des CCIT (25 novembre au 8 décembre 2010)

Vendredi 03 Septembre 2010

Circulaire du 3 septembre 2010 (n° NOR :MTSF1020691C) : formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat (2011)

Vendredi 03 Septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

Vendredi 03 Septembre 2010

Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 : durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat

Vendredi 03 Septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010 : Adultes handicapés accueillis en maisons d'accueil spécialisée ou établissement pour enfants handicapés

Vendredi 03 Septembre 2010

Décret n° 2010-1043 du 1er septembre 2010 : immatriculation des véhicules, transfert de données vers la DGI

Vendredi 03 Septembre 2010

Circulaire du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 : programmes d'apprentissage en vue de l'amélioration de la prise en charge médicale du patient et du bon usage du médicament.

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1029 du 30 août : politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 : protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique, bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux

Jeudi 02 Septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010 : commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables

Jeudi 02 Septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010 : programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Jeudi 02 Septembre 2010

Arrêté du 24 août 2010 : mise à disposition du public des publications régionales de l'INSEE

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 : taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Jeudi 02 Septembre 2010

Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 : organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

Jeudi 02 Septembre 2010

Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Jeudi 02 Septembre 2010

Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »

Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 10 août 2010 : lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 29 juin 2010 : répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques

Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Angers et de Cholet

Mercredi 01 Septembre 2010

Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne

Mercredi 01 Septembre 2010

Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 : Attachés d'administrations parisiennes - Crédit municipal de Paris - CCAS Paris

Mercredi 01 Septembre 2010

Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire

Mercredi 01 Septembre 2010

Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale

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Jeudi 30 Septembre 2010

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Jeudi 23 Septembre 2010

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Mercredi 22 Septembre 2010

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Dimanche 19 Septembre 2010

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Samedi 18 Septembre 2010

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Vendredi 17 Septembre 2010

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Jeudi 16 Septembre 2010

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Mercredi 15 Septembre 2010

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Samedi 11 Septembre 2010

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Vendredi 10 Septembre 2010

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Jeudi 09 Septembre 2010