Liste des archives

Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 30 Juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010 : traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation des fichiers de la DGI

Vendredi 30 Juillet 2010

Arrêté du 29 juillet 2010 : installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Vendredi 30 Juillet 2010

Décision CSA n° 2010-516 du 8 juin 2010 : Modalités d'utilisatione de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Vendredi 30 Juillet 2010

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Vendredi 30 Juillet 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 : indemnité spécifique servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Vendredi 30 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts hospitalo-universitaires »

Vendredi 30 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « valorisation - Instituts Carnot »

Vendredi 30 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « instituts d'excellence »

Vendredi 30 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « campus d'innovation technologique de dimension mondiale »

Vendredi 30 Juillet 2010

Circulaire du 29 juillet 2010 (n° NOR : MCCC1020225C) : Dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques, règles générales et procédure

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 27 juillet 2010 : FPH - détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Jeudi 29 Juillet 2010

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 : FPH - Détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010 : marchés publics de location-entretien des articles textiles et de blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles

Jeudi 29 Juillet 2010

Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)

Jeudi 29 Juillet 2010

Circulaire du 28 juillet 2010 (n° NOR : ECEI1020567C) : Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce dans les départements d’outre-mer

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 : montant des indemnités pour gardes supplémentaires des étudiants du deuxième cycle des études médicales

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 : taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-877 du 26 juillet 2010 portant approbation des statuts de l'association Foncière Logement

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 19 juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque DRJSCS

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 : statut particulier de corps de commissaires (modification)

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 : statut particulier des officiers de corps techniques et administratifs (modification)

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-879 du 26 juillet 2010 : création, organisation et fonctionnement de l'IFREMER (modification)

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 16 juillet 2010 : organisation de la direction générale et du secrétariat général de l'INSEE

Mercredi 28 Juillet 2010

Arrêté du 19 juillet 2010 : emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Mercredi 28 Juillet 2010

LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rectificatif)

Mercredi 28 Juillet 2010

LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes (rectificatif)

Mercredi 28 Juillet 2010

LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Mercredi 28 Juillet 2010

LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat

Mercredi 28 Juillet 2010

Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 : procédure devant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Mardi 27 Juillet 2010

Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

Mardi 27 Juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque DIRECCTE

Mardi 27 Juillet 2010

Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 : procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Mardi 27 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 : budget initial pour 2010 de l'ANSSAET

Dimanche 25 Juillet 2010

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Dimanche 25 Juillet 2010

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires »

Dimanche 25 Juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 : indemnité allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Dimanche 25 Juillet 2010

Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 : indemnité allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Dimanche 25 Juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010 : Comité de la réglementation bancaire et financière, rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Samedi 24 Juillet 2010

LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Samedi 24 Juillet 2010

LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Samedi 24 Juillet 2010

LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Samedi 24 Juillet 2010

Circulaire du 23 juillet 2010 (n° NOR : MCCC1019768C) : règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d’archives publics

Vendredi 23 Juillet 2010

Circulaire du 23 juillet 2010 (n° NOR : MCCC1019852C) : archives judiciaires - notion « d’intéressé » dans les affaires portées devant les juridictions

Vendredi 23 Juillet 2010

Circulaire du 23 juillet 2010 (n° NOR : MTSF1018710C) : calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Vendredi 23 Juillet 2010

Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 : attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 21 juillet 2010 : organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société du Grand Paris

Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 : commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative

Vendredi 23 Juillet 2010

Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8

Vendredi 23 Juillet 2010

LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1)

Vendredi 23 Juillet 2010

LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution

Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Jeudi 22 Juillet 2010

Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 : contrôle de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Jeudi 22 Juillet 2010

Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 : application de l'ordonnance n° 2006-433 relative au contrat de transition professionnelle

Jeudi 22 Juillet 2010

Décret n° 2010-825 du 20 juillet 2010 : répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Jeudi 22 Juillet 2010

Décret n° 2010-824 du 20 juillet 2010 /crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat

Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les EPS et EHPAD

Mercredi 21 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 : mise en œuvre du compte épargne-temps au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Mercredi 21 Juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'ANRU

Mercredi 21 Juillet 2010

Décret n° 2010-822 du 14 juillet 2010 relatif au conseil d'administration de l'ANACT

Mercredi 21 Juillet 2010

Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce

Mercredi 21 Juillet 2010

Circulaire du 20 juillet 2010 (n° NOR : IOCA1017894C) : Exercice du droit d'évocation par le préfet de région

Mardi 20 Juillet 2010

Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Mardi 20 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 : classement des fonctions pour indemnité de fonctions et de résultats (aviation civile)

Mardi 20 Juillet 2010

Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Mardi 20 Juillet 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Lundi 19 Juillet 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré

Lundi 19 Juillet 2010

Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Lundi 19 Juillet 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation

Lundi 19 Juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 : contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace

Samedi 17 Juillet 2010

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 : comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Samedi 17 Juillet 2010

Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 : création du commandement interarmées de l'espace

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie

Samedi 17 Juillet 2010

Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie

Samedi 17 Juillet 2010

Arrêté du 16 juin 2010 : commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS)

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 / Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés

Vendredi 16 Juillet 2010

Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

Vendredi 16 Juillet 2010

Décret n° 2010-802 du 13 juillet 2010 : transfert de services de l'Etat en charge du RMI au département de La Réunion

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 : enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Vendredi 16 Juillet 2010

Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 : représentation des associations de défense des consommateurs

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 : missions et organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Vendredi 16 Juillet 2010

Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement

Vendredi 16 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 / modalités de remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Jeudi 15 Juillet 2010

Décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 : Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Jeudi 15 Juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la composition du comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats

Jeudi 15 Juillet 2010

Décret n° 2010-789 du 12 juillet 2010 : mise en œuvre de diverses dispositions communautaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Jeudi 15 Juillet 2010

Arrêté du 2 juillet 2010 : commissions consultatives paritaires du ministère de la Culture

Mardi 13 Juillet 2010

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Mardi 13 Juillet 2010

Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : AGRS1018433C) : MOBILITE - circulaire générale JUILLET 2010

Lundi 12 Juillet 2010

Circulaire du 12 juillet 2010 (n° NOR : SASS1019325C) : application des nouveaux règlements (CE) de coordination des systèmes de sécurité sociale

Lundi 12 Juillet 2010

Décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits

Dimanche 11 Juillet 2010

Rapport relatif au décret n° 2010-787 du 8 juillet 2010 portant transfert de crédits

Dimanche 11 Juillet 2010

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales

Dimanche 11 Juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 : suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Dimanche 11 Juillet 2010

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 : Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Dimanche 11 Juillet 2010

Conseil constitutionnel : décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010 (conformité à la Constitution des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage)

Samedi 10 Juillet 2010

Conseil constitutionnel : décision n° 2010-11 QPC du 9 juillet 2010 (conformité à la Constitution du c du 1 de l'article 195 du CGI)

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 : production d'œuvres des services de télévision diffusés par voie hertzienne (rectificatif)

Samedi 10 Juillet 2010

Arrêté du 6 mai 2010 : subvention de fonctionnement pour les établissements d'enseignement agricole privés

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 : Code rural et de la pêche maritime et directive 2006/123/CE relative aux services

Samedi 10 Juillet 2010

Délibération du 28 avril 2010 : organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Samedi 10 Juillet 2010

Arrêté du 29 juin 2010 : service parisien de soutien de l'administration centrale

Samedi 10 Juillet 2010

Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »

Samedi 10 Juillet 2010

Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université

Samedi 10 Juillet 2010

Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Samedi 10 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 : participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la CNSA

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 : dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 : code de procédure pénale, Conseil supérieur de la météorologie et Observatoire national des zones urbaines sensibles

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 : modification de différents codes et autorisation d'utiliser un carnet de déclaration

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 : modification du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Samedi 10 Juillet 2010

Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale

Samedi 10 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention OSEO - Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO

Vendredi 09 Juillet 2010

Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 : concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Vendredi 09 Juillet 2010

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

Vendredi 09 Juillet 2010

Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 : application du code de la santé publique dans des collectivités d'Outre Mer

Vendredi 09 Juillet 2010

Arrêté du 22 juin 2010 : prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Jeudi 08 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « aide à la réindustrialisation »

Jeudi 08 Juillet 2010

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions du CNRS

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique

Jeudi 08 Juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »

Jeudi 08 Juillet 2010

Avis n° 2010-0630 du 1er juin 2010 sur le projet de décret modifiant l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques

Jeudi 08 Juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la commission pédagogique nationale des études de santé

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 : règles de gestion des organismes collecteurs et règles de provisions applicables à ces organismes

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 : majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Jeudi 08 Juillet 2010

Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris

Jeudi 08 Juillet 2010

Circulaire du 7 juillet 2010 : Programme "CLAIR". Expérimentation - Année scolaire 2010-2011

Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 17 juin 2010 : organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Mercredi 07 Juillet 2010

Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 : participation de l'Etat au financement de la protection sociale complémentaire des militaires

Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 : formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude »

Mercredi 07 Juillet 2010

Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 : règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Mercredi 07 Juillet 2010

Décret n° 2010-752 du 5 juillet 2010 : nomination et avancement chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales

Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 24 juin 2010 : élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat

Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 14 juin 2010 : formulaire de demande de logement locatif social et pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande

Mercredi 07 Juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Mardi 06 Juillet 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : remboursement des mises à disposition

Mardi 06 Juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010

Mardi 06 Juillet 2010

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social

Mardi 06 Juillet 2010

Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement

Mardi 06 Juillet 2010

Circulaire du 6 juillet 2010 : moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales

Mardi 06 Juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010 : montant du plafond de la sécurité sociale

Dimanche 04 Juillet 2010

Arrêté du 24 juin 2010 : rapport d'activité et tableau de bord des EHPAD autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire

Dimanche 04 Juillet 2010

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Dimanche 04 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole

Samedi 03 Juillet 2010

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 : congé de maternité au titre d'une grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol in utero

Samedi 03 Juillet 2010

Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 : aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes

Samedi 03 Juillet 2010

Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 :création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA), dissolution de l'EPAD et de l'EPASA

Samedi 03 Juillet 2010

Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « équipements d'excellence »

Samedi 03 Juillet 2010

Circulaire du 2 juillet 2010 (n° NOR : PRMX1018178C) relative à l'Etat exemplaire - instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission

Vendredi 02 Juillet 2010

Circulaire du 2 juillet 2010 (n° NOR : PRMX1018176C) relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile

Vendredi 02 Juillet 2010

Circulaire du 2 juillet 2010 (n° NOR : PRMX1018174C) relative aux dépenses des membres du Gouvernement

Vendredi 02 Juillet 2010

Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues (Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Vendredi 02 Juillet 2010

Décret n° 2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010

Vendredi 02 Juillet 2010

Circulaire du 30 juin 2010 : mesures prises en faveur des anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie

Vendredi 02 Juillet 2010

Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Vendredi 02 Juillet 2010

LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1)

Vendredi 02 Juillet 2010

Circulaire du 1 juillet 2007 (n° NOR : IOCB1016717C) : comptes administratifs 2009 des communes de 10.000 habitants et plus (exercice 2009)

Jeudi 01 Juillet 2010

Circulaire du 1 juillet 2007 (n° NOR : IOCB1016710C) : comptes administratifs 2009 des régions

Jeudi 01 Juillet 2010

Circulaire du 1 juillet 2007 (n° NOR : IOCB1016722C) : comptes administratifs des groupements de communes à fiscalité propre (exercice 2009)

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 16 juin 2010 : personnes morales et établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du CPI

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Jeudi 01 Juillet 2010

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 23 juin 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1999

Jeudi 01 Juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007

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Vendredi 30 Juillet 2010

Vendredi 30 Juillet 2010

Vendredi 30 Juillet 2010

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Jeudi 29 Juillet 2010

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Mercredi 28 Juillet 2010

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Mardi 27 Juillet 2010

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Dimanche 25 Juillet 2010

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Samedi 24 Juillet 2010

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Vendredi 23 Juillet 2010

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Jeudi 22 Juillet 2010

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Mercredi 21 Juillet 2010

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Mardi 20 Juillet 2010