Liste des archives

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'ANSSAET

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 : conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences pour les services d'amateur

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-714 du 28 juin 2010 : obligations déclaratives des entreprises de réseaux

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 : limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 : liberté de communication

Mercredi 30 Juin 2010

Avis de l'ARCEP n° 2010-0714 du 15 juin 2010 relatif au projet de décret relatif à la lutte contre la fracture numérique

Mercredi 30 Juin 2010

Avis du CSA n° 2010-14 du 27 mai 2010 sur un projet de décret relatif à la compensation financière de l'Etat pour la continuité des services de télévision en clair

Mercredi 30 Juin 2010

Délibération du 26 février 2010 du conseil régional de la Guadeloupe : statuts de l'établissement public de formation professionnelle

Mercredi 30 Juin 2010

Délibération du 26 février 2010 du conseil régional de la Guadeloupe : création d'un établissement public de formation professionnelle

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française

Mercredi 30 Juin 2010

Avenant n° 1 à la convention du 26 mars 2010 de partenariat pour le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM

Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 : répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-717 du 29 juin 2010 : agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-726 du 28 juin 2010 : lutte contre la fracture numérique et travaux d'une longueur significative sur le domaine public

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 : protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 29 juin 2010 fixant les normes de présentation des actes d'huissier de justice

Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 28 juin 2010 : indemnités horaires pour travaux supplémentaires de certains personnels en fonction dans les juridictions financières

Mercredi 30 Juin 2010

Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 : compensation financière de l'Etat pour la continuité de la réception des services de télévision en clair

Mercredi 30 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : objectif de dépenses d'assurance maladie et montant total annuel des dépenses des établissements

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un SROS en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

Mardi 29 Juin 2010

Décision du 18 juin 2010 : dotations régionales limitatives mentionné à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 : ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 : autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 21 juin 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 25 juin 2010 : taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger par pays et par groupe

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010 : versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Mardi 29 Juin 2010

LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 29 Juin 2010

Arrêté du 24 juin 2010 : application à l'AFSSA du décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Dimanche 27 Juin 2010

Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 : organisation et exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés

Dimanche 27 Juin 2010

Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 : accréditation des organismes de mesures et de vérifications

Dimanche 27 Juin 2010

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 : procédures d'enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins

Dimanche 27 Juin 2010

Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 : organisation du troisième cycle des études médicales

Dimanche 27 Juin 2010

Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 : contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet

Dimanche 27 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles

Samedi 26 Juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 désignant la mission « financement de la recherche et de l'innovation » pour exercer le contrôle de l'Etat sur le (CeNGEPS)

Samedi 26 Juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population

Samedi 26 Juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 : création du corps des agents techniques et administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte (ministre de la justice)

Samedi 26 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : attribution et niveaux de qualification de praticien certifié offerts aux officiers servant en qualité de médecin des armées

Vendredi 25 Juin 2010

Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 : taxes prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vendredi 25 Juin 2010

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 : organisation et missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France

Vendredi 25 Juin 2010

Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les D.O.M. de la loi généralisant le revenu de solidarité active

Vendredi 25 Juin 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-686 portant extension dans les D.O.M. de la loi généralisant le RSA

Vendredi 25 Juin 2010

Décret n° 2010-682 du 22 juin 2010 relatif à la réutilisation des informations contenues dans le « système d'immatriculation des véhicules »

Jeudi 24 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires du ministère de la culture et de la communication

Jeudi 24 Juin 2010

Décret n° 2010-683 du 22 juin 2010 relatif au placement des disponibilités de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Jeudi 24 Juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 : traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

Jeudi 24 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Jeudi 24 Juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010 : opérations des services de la DGDDI ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics au ministère de la défense

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : organisation de l'état-major de l'armée de terre

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : prix de cession pour usage final par l'INSEE des produits issus de la base de données SIRENE

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : organisations syndicales & comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 22 juin 2010 : prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010: mise à disposition du public pour rediffusion de la base de données électronique de l'INSEE dénommée SIRENE

Mercredi 23 Juin 2010

Décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale

Mercredi 23 Juin 2010

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Mercredi 23 Juin 2010

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 : prise en charge des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics

Mercredi 23 Juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 : répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du FMESPP

Mardi 22 Juin 2010

Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 : modifications relatives à la prise en charge des titres d'abonnement (déplacements des agents publics)

Mardi 22 Juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 relatif à l'exercice des compétences de l'Autorité de la statistique publique

Mardi 22 Juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Mardi 22 Juin 2010

Circulaire du 21 juin 2010 (n° NOR: PRMX1013690C) : participation du Parlement national au processus décisionnel européen

Lundi 21 Juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010 : liste des diplômes de spécialités en biologie médicale

Dimanche 20 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : liste des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint au sein des DRJSCS

Dimanche 20 Juin 2010

Décret n° 2010-672 du 18 juin 2010 : agents compétents pour exercer les attributions prévues en cas de réalisation d'activités illicites

Dimanche 20 Juin 2010

Arrêté du 15 juin 2010 : entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice

Dimanche 20 Juin 2010

Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 : signature électronique et numérique en matière pénale

Dimanche 20 Juin 2010

Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique

Dimanche 20 Juin 2010

Conseil constitutionnel : avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique

Dimanche 20 Juin 2010

Conseil constitutionnel : décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 (conformité à la Constitution desvarticles L. 451-1 et L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale)

Samedi 19 Juin 2010

Conseil constitutionnel : décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010 (conformité à la Constitution du troisième alinéa du I de l'article 273 du code général des impôts)

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : organisations syndicales et comités d'hygiène et de sécurité des EPA sous la tutelle du ministère de la culture

Samedi 19 Juin 2010

Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Samedi 19 Juin 2010

Décret n° 2010-668 du 17 juin 2010 : modalités d'attribution de la pension d'invalidité

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : cautionnements à constituer par les comptables de la DGDDI en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : cautionnements à constituer par les comptables de la DGDDI en poste dans les collectivités d'outre-mer

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 : contingent d'emplois (contrôleur du Trésor public, contrôleur des impôts) offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 : mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » et contrôle de l'Agence du service civique

Samedi 19 Juin 2010

Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 : préfigurateur de la Société du Grand Paris et conclusion de contrat, convention ou marché

Samedi 19 Juin 2010

Instruction du 19 mai 2010 (n° NOR : BCRZ1000043J) : administrations publiques et espace unique de paiement en euros

Samedi 19 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : contribution des régimes d'assurance maladie, objectif et montant des dépenses pour les établissements relevant de la CNSA

Vendredi 18 Juin 2010

Décret n° 2010-664 du 16 juin 2010 : prime d'administration pour certains personnels de l'enseignement supérieur

Vendredi 18 Juin 2010

Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Orléans

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : création du Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010 relatif à l'approbation des cahiers des charges « santé-biotechnologies » et « équipements d'excellence »

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 17 juin 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires auprès des directeurs départementaux interministériels

Vendredi 18 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : organisation et attributions du secrétariat général du ministère de l'Agriculture (arrêté du 30 juin 2008)

Vendredi 18 Juin 2010

Circulaire du 17 juin 2010 (n° NOR : IOCB1015601C) : majoration aménagement foncier au titre de la DGE des départements

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : gestion et d'administration des officiers, sous-officiers et militaires du rang de réserve de la gendarmerie nationale

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : application de l'article R. 4221-21 du code de la défense (grade d'officier de réserve)

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010 : personnes morales et établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du CPI

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 : personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics

Jeudi 17 Juin 2010

Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

Jeudi 17 Juin 2010

Arrêté du 7 mai 2010 : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INDIA-TRAPEZ »

Mercredi 16 Juin 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques

Mercredi 16 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 : indemnité des fonctionnaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche

Mercredi 16 Juin 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : indemnités pour travaux supplémentaires des personnels du ministère l'enseignement supérieur (décret n° 2002-60)

Mercredi 16 Juin 2010

Décret n° 2010-660 du 11 juin 2010 : régime indemnitaire des fonctionnaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche

Mercredi 16 Juin 2010

LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Mercredi 16 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au sein de la gendarmerie nationale

Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : dissémination et mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'OGM

Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Mardi 15 Juin 2010

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Mardi 15 Juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

Mardi 15 Juin 2010

Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

Dimanche 13 Juin 2010

Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 : création et organisation du CIRAD (modification)

Dimanche 13 Juin 2010

Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 : composition des chambres de métiers et de l'artisanat et élection de leurs membres

Dimanche 13 Juin 2010

Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 : statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Dimanche 13 Juin 2010

Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 : statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national

Dimanche 13 Juin 2010

Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 (radiation des listes électorales)

Samedi 12 Juin 2010

Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 (réparation du préjudice dû à un handicap)

Samedi 12 Juin 2010

Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 : traitement automatisé relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010 : rétribution des personnels du ministère de la culture participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 5 mai 2010 : assignation comptable sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministères de l'économie et du budget

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 21 mai 2010 : opérations du service du commissariat des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010 : grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure, examen professionnel

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipal

Samedi 12 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Samedi 12 Juin 2010

Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

Samedi 12 Juin 2010

Circulaire du 4 juin 2010 relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la sécurité sociale

Vendredi 11 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : prime de restructuration versée aux agents des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Vendredi 11 Juin 2010

Avis relatif à l'agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « Eyjafjallajokull »

Vendredi 11 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 :u diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Vendredi 11 Juin 2010

Décret n° 2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat

Vendredi 11 Juin 2010

Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

Vendredi 11 Juin 2010

Rapport au Président de la République : suppression du régime des conservateurs des hypothèques

Vendredi 11 Juin 2010

Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 : prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEDDM

Vendredi 11 Juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

Jeudi 10 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la DGFiP

Jeudi 10 Juin 2010

Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les produits énergétiques soumis à accise au sein de l'UE

Jeudi 10 Juin 2010

Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 : dématérialisation des procédures pour les boissons alcooliques et tabacs soumis à accise au sein de l'UE

Jeudi 10 Juin 2010

Arrêté du 14 mai 2010 : informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Jeudi 10 Juin 2010

Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 : ressortissants de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE dans la fonction publique

Jeudi 10 Juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 : gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection

Jeudi 10 Juin 2010

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires

Jeudi 10 Juin 2010

Instruction du 9 juin 2010 (n° NOR : SASH1015494J) : mise à disposition du public des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture

Mercredi 09 Juin 2010

Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 : obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010 : messages de mise en garde pour le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Mercredi 09 Juin 2010

Décret n° 2010-621 du 7 juin 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents des EHPAD

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 21 mai 2010 : opérations relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Mercredi 09 Juin 2010

Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Mercredi 09 Juin 2010

Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 : intéressement pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 : comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des CRAMTS

Mercredi 09 Juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010 : abrogation du groupe central des grandes opérations d'urbanisme

Mercredi 09 Juin 2010

Décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 : création de traitements automatisés de données dénommés « BIOAP » (personnes écrouées)

Mercredi 09 Juin 2010

Instruction du 8 juin 2010 (n° NOR : ECEL1010024J) : taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et formation d'aide-soignant

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010 : grade de la classe exceptionnelle 2e échelon dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs

Mardi 08 Juin 2010

LOI n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : dotations régionales (dotations annuelles de financement pour soins et soins de suite, dotations MIGAC)

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010 : mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Mardi 08 Juin 2010

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Mardi 08 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 : liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Dimanche 06 Juin 2010

Décret n° 2010-600 du 3 juin 2010 relatif à l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles des militaires

Dimanche 06 Juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 : règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires

Dimanche 06 Juin 2010

Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (informatique en nuage ou "cloud computing" en anglais)

Dimanche 06 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale en Polynésie française

Dimanche 06 Juin 2010

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 : évaluation clinique des dispositifs médicaux et communication des données d'identification à l'AFSSAPS (rectificatif)

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public ANAP

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 21 mai 2010 : destinataires des fichiers de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'INSEE et la DREES

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010 : création de la spécialité « métiers d'art - tapissier-tapissière d'ameublement » de BEP

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010 : certificat d'aptitude professionnelle «distribution d'objets et de services à la clientèle»

Samedi 05 Juin 2010

Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 : règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des postes vacants de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Samedi 05 Juin 2010

Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 : liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Samedi 05 Juin 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : bénéficiaires de la législation sur les HLM et nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Samedi 05 Juin 2010

LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Samedi 05 Juin 2010

Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-589 du 2 juin 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution d'AREVA

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Ile-de-France

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 : organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 : documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles

Vendredi 04 Juin 2010

Avis relatif aux certificats électroniques de l'autorité de certification racine de l'Etat français dits "certificats IGC/A"

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : sections internationales de lycée

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010 : agrément d'accords de travail des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 : statut particulier du corps des administrateurs civils

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des postes vacants de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des postes vacants de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des emplois disparus (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des emplois disparus (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale des agents non titulaires de droit public (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour prise en charge des congés bonifiés et des frais de changement de résidence (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : départements, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : régions, compensation pour la prise en charge des dépenses d'action sociale (MEN)

Vendredi 04 Juin 2010

Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 : statut civil de droit local applicable à Mayotte

Vendredi 04 Juin 2010

Rapport au Président de la République : statut civil de droit local applicable à Mayotte (ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010)

Vendredi 04 Juin 2010

Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Vendredi 04 Juin 2010

Instruction du 3 juin 2010 (n° NOR : SASH1014746J) : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 : représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière

Jeudi 03 Juin 2010

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2010 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des URPS

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : répartition des électeurs par collège pour les élections aux URPS regroupant les médecins

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des URPS regroupant les médecins

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 : liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des URPS

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

Jeudi 03 Juin 2010

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire ministériel

Jeudi 03 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Jeudi 03 Juin 2010

Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

Jeudi 03 Juin 2010

Circulaire du 2 juin 2010 (n° NOR : IOCB1009180C) : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2010

Mercredi 02 Juin 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : bonification indiciaire en faveur du corps de conception et de direction de la police nationale

Mercredi 02 Juin 2010

Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

Mercredi 02 Juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010 : études pharmaceutiques et conséquences de l'intervention de la loi HPST

Mercredi 02 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : dotation de continuité territoriale instituée par la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660)

Mercredi 02 Juin 2010

rrêté du 12 mai 2010 : unités, formations et services de l'armée et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010 : modalités de formation et conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : réforme des retraites, présentation des données agrégées transmises par les organismes

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010 : réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010 : transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, services déconcentrés de la DFFiP

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010 : centres de vaccination antiamarile et contre la fièvre jaune

Mardi 01 Juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010 : création d'unités territoriales au sein d'une DIRECCTE

Mardi 01 Juin 2010

Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 : accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage

Mardi 01 Juin 2010

Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

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