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Services publics : le colloque "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" est en ligne
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Liste des archives

Circulaire du 31 mai 2010 (n° NOR : SASH1014428C) : campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Lundi 31 Mai 2010

Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 : conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales (négociations conventionnelles)

Dimanche 30 Mai 2010

Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

Dimanche 30 Mai 2010

Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 : dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation

Dimanche 30 Mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 : affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (année 2009)

Dimanche 30 Mai 2010

Décret n° 2010-567 du 26 mai 2010 :convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, résolution MSC.257(84)

Dimanche 30 Mai 2010

Décret n° 2010-566 du 26 mai 2010 : convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, résolution MSC.170(79)

Dimanche 30 Mai 2010

Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

Dimanche 30 Mai 2010

Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 : certification des établissements de santé

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 : résolution A.857(20) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010 : concours d'attaché territorial

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 : statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 : transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 : Centre d'analyse stratégique

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : classes de première et terminale sanctionnés par le baccalauréat technologique, série STD2A

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : lycées d'enseignement général et technologique et d'enseignement général et technologique agricole

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries STI2D et STL

Samedi 29 Mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique

Samedi 29 Mai 2010

LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales

Samedi 29 Mai 2010

Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 : échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Samedi 29 Mai 2010

Décision du 16 mars 2010 : liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Vendredi 28 Mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Vendredi 28 Mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010 : aides-soignants du ministère de la défense, formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier

Vendredi 28 Mai 2010

Décret n° 2010-553 du 27 mai 2010 : instituts régionaux d'administration

Vendredi 28 Mai 2010

Arrêté du 27 mai 2010 : maison de justice et du droit à Nogent-le-Rotrou et tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Vendredi 28 Mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 : classement des emplois de secrétaire général et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Vendredi 28 Mai 2010

Décret n° 2010-548 du 27 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative

Vendredi 28 Mai 2010

Décret n° 2010-546 du 26 mai 2010 : assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair

Jeudi 27 Mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010 : reports de crédits affectés à d'autres sections (article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)

Jeudi 27 Mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale

Jeudi 27 Mai 2010

Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 : armement des agents de police municipale

Jeudi 27 Mai 2010

Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Jeudi 27 Mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 : exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Jeudi 27 Mai 2010

Décision de la commission du 21 mai 2010 abrogeant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications

Mercredi 26 Mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 : agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers

Mercredi 26 Mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Mercredi 26 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé

Mercredi 26 Mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 : administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mercredi 26 Mai 2010

Loi organique n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 26 Mai 2010

Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 : représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Dimanche 23 Mai 2010

Décret n° 2010-536 du 20 mai 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la reproduction animale

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Samedi 22 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

Samedi 22 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 : procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement

Samedi 22 Mai 2010

Décret n° 2010-524 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers

Samedi 22 Mai 2010

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Vendredi 21 Mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément délivré au titre de l'engagement de service civique

Vendredi 21 Mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010 : personnels civils de l'Etat, taux des indemnités de mission pour frais occasionnés par les déplacements temporaires

Vendredi 21 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010: recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Vendredi 21 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : programme d'enseignement d'éducation physique et sportive

Vendredi 21 Mai 2010

rrêté du 26 avril 2010 : recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés

Vendredi 21 Mai 2010

Décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 : code général des impôts, documents de gestion durable

Vendredi 21 Mai 2010

Décret n° 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Vendredi 21 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Jeudi 20 Mai 2010

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

Jeudi 20 Mai 2010

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : formation d'aide-soignant pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe de seconde générale et technologique

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : comité technique paritaire central des préfectures, organisations syndicales représentatives

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010 : cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable, commission de sélection

Jeudi 20 Mai 2010

Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 : offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010 : organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010 : exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Jeudi 20 Mai 2010

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 : accès au diplôme national de thanatopracteur

Jeudi 20 Mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Mercredi 19 Mai 2010

Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 : opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, contrôle des données de jeux

Mercredi 19 Mai 2010

Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 : mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices

Mercredi 19 Mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 : réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mercredi 19 Mai 2010

Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 : procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport

Mercredi 19 Mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Mercredi 19 Mai 2010

Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna - services de paiement et établissements de paiement

Mercredi 19 Mai 2010

Décret n° 2010-504 du 17 mai 2010 : contrat de transition professionnelle

Mercredi 19 Mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010 : comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Mercredi 19 Mai 2010

Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de la Vendée

Mercredi 19 Mai 2010

LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - vote par voie électronique

Mercredi 19 Mai 2010

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 : conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Mercredi 19 Mai 2010

Circulaire du 18 mai 2010 (n° NOR : PRMX1013656C) : Réorganisation de l'administration territoriale outre-mer

Mardi 18 Mai 2010

Instruction du 18 mai 2010 (n° NOR : ECEL1030014J) : Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Mardi 18 Mai 2010

Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADETEF)

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11)

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 : mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques

Mardi 18 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : direction générale des finances publiques, prime de restructuration de service et indemnité de départ volontaire

Dimanche 16 Mai 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : ministère de la défense, indemnités de restructuration

Dimanche 16 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi

Dimanche 16 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31)

Dimanche 16 Mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : fixation du cautionnement des directeurs régionaux, départementaux et spécialisés des finances publiques

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : fixation de cautionnement

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 12 avril 2010 : calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Besançon et de Montbéliard

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Béziers et de Montpellier

Samedi 15 Mai 2010

Décret n° 2010-493 du 12 mai 2010 : rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

Samedi 15 Mai 2010

Décret n° 2010-490 du 12 mai 2010 : traité d'extradition (23 avril 1996) entre la France et les Etats-Unis d'Amérique

Samedi 15 Mai 2010

Décret n° 2010-489 du 12 mai 2010 : traité d'entraide judiciaire en matière pénale (10 décembre 1998) entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, signé à La Haye le 30 septembre 2004 (1

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 : communication par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Samedi 15 Mai 2010

Décret n° 2010-494 du 14 mai 2010 : droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne (article 1012 du CGI)

Samedi 15 Mai 2010

Décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 : comités techniques paritaires, ministre du travail et ministre de la santé

Samedi 15 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires

Samedi 15 Mai 2010

LOI n° 2010-487 du 14 mai 2010 : République française et Royaume de Belgique, coopération et entraide administrative en matière de sécurité sociale

Samedi 15 Mai 2010

LOI n° 2010-486 du 14 mai 2010 : République française et République populaire de Chine, encouragement et protection des investissements (1)

Samedi 15 Mai 2010

Instruction du 14 mai 2010 (n° NOR : ECEL1030013J) : prélèvement sur les jeux et paris, accréditation des personnes non établies en France

Vendredi 14 Mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010 : convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence du service civique"

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 12 avril 2010 : traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Jeudi 13 Mai 2010

rrêté du 30 avril 2010 : diplôme de cadre sage-femme et certificat cadre sage-femme

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : V.A.E. pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-480 du 11 mai 2010 : pension de réversion et cumul emploi-retraite dans le régime de retraite de Saint-Pierre-et-Miquelon

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : extension de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 : compétitions sportives et types de résultats sportifs définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne

Jeudi 13 Mai 2010

Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Jeudi 13 Mai 2010

LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 : ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Jeudi 13 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents de la direction de l'information légale et administrativ

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 10 mai 2010 : commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de la direction de l'information légale et administrative

Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 : détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides

Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-474 du 11 mai 2010 : indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Mercredi 12 Mai 2010

Décret du 10 mai 2010 : mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Mercredi 12 Mai 2010

Délibération n° 2010-015 du 28 janvier 2010 : avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel

Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 : contrôle biométrique de l'accès à des locaux informatiques du ministère de la culture et de la communication

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010 : spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010 : représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 : articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010 : paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation

Mercredi 12 Mai 2010

Décret n° 2010-471 du 11 mai 2010 : redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

Mercredi 12 Mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Mardi 11 Mai 2010

Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue

Mardi 11 Mai 2010

Décision de la banque centrale européenne du 6 mai 2010 : éligibilité des titres de créance négociables émis par le gouvernement hellénique

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Mardi 11 Mai 2010

Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 : statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Mardi 11 Mai 2010

Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 : régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010 : élection de dix magistrats du corps judiciaire appelés à siéger à la commission d'avancement

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010 : agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées

Mardi 11 Mai 2010

Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : prime de restructuration de service (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)

Lundi 10 Mai 2010

Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la DGFiP

Lundi 10 Mai 2010

Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les DIRECCTE

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des routes départementales (départements)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des ports départementaux maritimes (certains départements)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des ports d'intérêt national (certaines collectivités territoriales)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des voies d'eau (certains départements)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des voies d'eau (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des routes nationales (départements et une région)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine des ports maritimes (Morlaix communauté)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de l'Intérieur)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine de l'action sociale (départements)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine du RMI (départements)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine de la lutte anti-vectorielle (Corse du Sud)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour transfert de services dans le domaine du RMI (Nièvre)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert d'agents non titulaires (ministère de la Santé)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert d'agents non titulaires (ministère de la Santé)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 pris pour l'application en 2010 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : compensation pour l'allongement de la durée de formation au diplôme d'Etat d'éducateur (régions et Corse)

Lundi 10 Mai 2010

LOI n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)

Lundi 10 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation comptes épargne-temps des personnels transférés dans le domaine de la lutte anti-vectorielle (Corse du Sud)

Samedi 08 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives au transfert de services (ministère de la Santé)

Samedi 08 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : indices des sapeurs-pompiers professionnels

Samedi 08 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Samedi 08 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail

Samedi 08 Mai 2010

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 : mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)

Samedi 08 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 (pêche maritime et à l'aquaculture marine)

Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires

Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-461 du 6 mai 2010 portant adaptation des renvois à des dispositions réglementaires

Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle (livre II du code rural)

Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection (livre II du code rural)

Vendredi 07 Mai 2010

Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Vendredi 07 Mai 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 6 avril 2010 : téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010 : éléments tarifaires des établissements de santé

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour les dépenses de fonctionnement consécutives aux personnels transférés (aménagement foncier)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés (voies d'eau)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés (aménagement foncier)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour les comptes épargne-temps des personnels transférés (routes nationales)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des voies d'eau (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des routes nationales (départements et région)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des ports maritimes (Morlaix communauté)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des voies d'eau (Somme)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des routes nationales (Seine-Saint-Denis)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des routes départementales (Seine-Saint-Denis)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des ports maritimes (départements)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : droit à compensation pour compétences transférées dans le domaine des ports maritimes (collectivités territoriales)

Vendredi 07 Mai 2010

Arrêté du 25 avril 2010 : reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Vendredi 07 Mai 2010

Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Vendredi 07 Mai 2010

Circulaire du 6 mai 2010 (n° NOR JUSF1012606C) : rôle de l'institution judiciaire dans la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

Jeudi 06 Mai 2010

Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : membres des comités techniques paritaires relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Jeudi 06 Mai 2010

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Jeudi 06 Mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010 : chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Jeudi 06 Mai 2010

Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 : chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Jeudi 06 Mai 2010

Décision de la commission du 4 mai 2010 : fonctionnement du système d’information sur les visas

Mercredi 05 Mai 2010

Décision de la commission du 30 avril 2010 : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Mercredi 05 Mai 2010

Arrêté du 22 avril 2010 : indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale

Mercredi 05 Mai 2010

Décision du 19 mars 2010 : contribution forfaitaire lors de la non-transmission électronique des actes aux organismes d'assurance maladie

Mercredi 05 Mai 2010

Arrêté du 3 mai 2010 : approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale

Mercredi 05 Mai 2010

Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 : indemnités des membres élus des ordres des professions médicales et paramédicales

Mercredi 05 Mai 2010

Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Mercredi 05 Mai 2010

Décret n° 2010-449 du 30 avril : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Mercredi 05 Mai 2010

Décision du Conseil du 26 avril 2010 : code frontières Schengen (surveillance des frontières extérieures maritimes)

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : direction générale de la modernisation de l'Etat

Mardi 04 Mai 2010

Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 : direction générale de la modernisation de l'Etat

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : conseil scientifique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Inserm)

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010 : membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 23 avril 2010 : représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : centre de prestations financières au sein de la direction des personnels

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : institut de la gestion publique et du développement économique

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Mardi 04 Mai 2010

écret n° 2010-444 du 30 avril 2010 : attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat géné

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 20 avril 2010 : personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Mardi 04 Mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Mardi 04 Mai 2010

Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 : procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social

Dimanche 02 Mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 : échelonnement indiciaire dans l'enseignement supérieur agricole public

Dimanche 02 Mai 2010

Convention de partenariat : contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Dimanche 02 Mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010 : indemnité forfaitaire de fonction du président de la commission médicale d'établissement et du vice-président du directoire

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 : visite de conformité (code de la santé publique)

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 : commission médicale d'établissement des établissements publics de santé

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 : communautés hospitalières de territoire

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 : durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-436 du 30 avril : comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 : communication par voie électronique en matière de procédure civile

Dimanche 02 Mai 2010

Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 : dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution

Dimanche 02 Mai 2010

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