Liste des archives

Circulaire du 30 avril 2010 (n° NOR : IOCB1011241C) : répartition de la dotation de développement urbain (DDU) pour 2010

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 29 avril 2010 : emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 : directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 : procédures d'autorisation de professions médicales

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 : organisation de l'AP-HP, de l'AP-H Marseille et des Hospices civils de Lyon

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 : organisation financière et investissement immobilier des établissements de santé

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 21 avril 2010 : représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-424 du 28 avril 2010 : contentieux technique de la sécurité sociale

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : modification d'une annexe du code général des impôts

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-422 du 27 avril 2010 : modifications du livre des procédures fiscales

Vendredi 30 Avril 2010

Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 : modifications du code général des impôts

Vendredi 30 Avril 2010

Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 : fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Vendredi 30 Avril 2010

Rapport au président de la République : fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Poitou-Charentes

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Aquitaine Sud

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Aquitaine Nord

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Limousin

Vendredi 30 Avril 2010

Arrêté du 4 avril 2010 : conditions d'attribution de réductions d'ancienneté des personnels du ministère de l'Ecologie

Vendredi 30 Avril 2010

Instruction du 29 avril 2010 (n° NOR : ECEL1030011J) : taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement

Jeudi 29 Avril 2010

Circulaire du 29 avril 2010 (n° NOR : BCRD1011425C) : droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Jeudi 29 Avril 2010

Circulaire du 29 avril 2010 (n° NOR : IOCB1010675C) : répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2010

Jeudi 29 Avril 2010

Rectificatif au règlement (CE) no 67/2010 : concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 27 avril 2010 : épreuve d'aptitude et stage d'adaptation pour l'exervice de professions médicales

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 : assurance formation de non salariés

Jeudi 29 Avril 2010

Décret n° 2010-413 du 27 avril 2010 : remboursement de la TVA (Etat membre de l'Union européenne ou Etat tiers)

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 21 avril 2010 : affectation de la contribution sociale de solidarité

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : services centraux de l'institution de gestion sociale des armées

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : siège social de l'institution de gestion sociale des armées

Jeudi 29 Avril 2010

Décret n° 2010-414 du 28 avril 2010 : prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires du ministère de la Défense

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : organisation de la classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : modification du code de procédure pénale (établissements et services pénitentiaires)

Jeudi 29 Avril 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements relevant du ministère chargé de la culture

Mercredi 28 Avril 2010

Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 : Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe

Mercredi 28 Avril 2010

Règlement (UE) n° 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 : règles communes pour les régimes de soutien direct aux agriculteurs

Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 21 avril 2010 : montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2010

Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 : application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Mercredi 28 Avril 2010

Décret n° 2010-409 du 26 avril 2010 : Assemblée permanente des chambres d'agriculture et contrôle économique et financier de l'Etat

Mercredi 28 Avril 2010

Décret n° 2010-407 du 26 avril 2010 : application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Mercredi 28 Avril 2010

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 : concession de travaux publics

Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 : organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010 : entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie

Mercredi 28 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : « perruquier posticheur », baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : « optique lunetterie », baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : « prothèse dentaire », baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : « construction des carrosseries » et « réparation des carrosseries », baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

rrêté du 19 avril 2010 : emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 modifiant les articles A. 123-81 et A. 123-85 du code de commerce

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : comités de protection des personnes

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : entretien professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de mathématiques, classes de première et terminale des séries ES et S

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010 : recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 : liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat (texte n° 2)

Mardi 27 Avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 : nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

Mardi 27 Avril 2010

Décision du 18 janvier 2010 : liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Languedoc-Roussillon

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement facultatif d'arts, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences de l'ingénieur, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences de la vie et de la Terre, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences et laboratoire, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de sciences économiques et sociales, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de santé et social, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : principes fondamentaux de l'économie et de la gestion, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 fixant : enseignement de méthodes et pratiques scientifiques, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 fixant : enseignement de physique-chimie, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 fixant le programme d'enseignement de littérature et société en classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement des langues vivantes, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement d'histoire-géographie, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et culture design, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : 'enseignement d'éducation physique et sportive, lycées d'enseignement général et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et activités artistiques, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de création et innovation technologiques, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de biotechnologies, classe de seconde générale et technologique

Dimanche 25 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : enseignement de détermination des arts du cirque (classe de seconde générale et technologique)

Dimanche 25 Avril 2010

Décret n° 2010-403 du 23 avril 2010 : dispositions du code de commerce relatives à l'aménagement commercial

Dimanche 25 Avril 2010

Décret n° 2010-401 du 23 avril 2010: animaux, prélèvement maximal autorisé

Dimanche 25 Avril 2010

Décret n° 2010-400 du 23 : emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

Samedi 24 Avril 2010

Arrêté du 6 avril 2010 : amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

Samedi 24 Avril 2010

Décret n° 2010-399 du 22 avril 2010 : article R.* 80 B-12 du livre des procédures fiscales

Samedi 24 Avril 2010

Décision du 19 avril 2010 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Samedi 24 Avril 2010

Décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 : droit au logement opposable

Samedi 24 Avril 2010

Arrêté du 22 avril 2010 : entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle (Cour des comptes)

Samedi 24 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Vendredi 23 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail

Vendredi 23 Avril 2010

Halde, délibération n 2010-71 du 1er mars 2010 : refus de recrutement en qualité d'agent temporaire vacataire dans l'enseignement supérieur

Vendredi 23 Avril 2010

Décision de la commission du 19 avril 2010 : banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

Vendredi 23 Avril 2010

Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partie

Vendredi 23 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : conseil de gestion du service du commissariat des armées

Vendredi 23 Avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 : Conseil central de l'action sociale

Vendredi 23 Avril 2010

Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 : attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Vendredi 23 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Vendredi 23 Avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 : protection contre les risques d'incendie et de panique dans les juridictions administratives

Vendredi 23 Avril 2010

Circulaire du 22 avril 2010 (n° NOR : JUSD1011134C) : délégation nationale à la lutte contre la fraude

Jeudi 22 Avril 2010

Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 : libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte

Jeudi 22 Avril 2010

Décret n° 2010-394 du 20 avril 2010 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : convention conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscale

Jeudi 22 Avril 2010

Décision du 7 avril 2010 : téléservice destiné aux établissements de santé

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 : indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010 : agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Jeudi 22 Avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 : liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Jeudi 22 Avril 2010

Décision du Conseil européen du 26 mars 2010 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

Mercredi 21 Avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 : directeur général de l'agence régionale de santé et organisation du troisième cycle des études médicales

Mercredi 21 Avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 : liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006

Mercredi 21 Avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 : mission « santé » et mission d'audit des activités des agences régionales de santé

Mercredi 21 Avril 2010

Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 : échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France

Mercredi 21 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux (77)

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lagny (77)

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lieusaint (77)

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Mardi 20 Avril 2010

Décret n° 2010-388 du 19 avril 2010 : composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010 : paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des attachés d'administration du ministère de la défense

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : entretien professionnel des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Mardi 20 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires spéciaux

Dimanche 18 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : commission administrative paritaire, corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'ONF

Dimanche 18 Avril 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Dimanche 18 Avril 2010

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 : dispositions statutaires, fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 6 avril 2010 : emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Samedi 17 Avril 2010

Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 : organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : indemnité spécifique servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : réseaux publics de distribution d'électricité

Samedi 17 Avril 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : montants prévisionnels des charges de service public de l'électricité pour l'année 2010

Samedi 17 Avril 2010

Décret du 16 avril 2010 : nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Samedi 17 Avril 2010

LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010: protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER

Samedi 17 Avril 2010

Note de service du 16 avril 2010 (n° NOR : BCRZ1000011N) : Elections régionales - Dépenses à la charge de l'Etat

Vendredi 16 Avril 2010

Note de service du 7 avril 2010 (n° NOR : AGRU1009596N) : dispositif de formation des chargés de mission de défense et de sécurité

Vendredi 16 Avril 2010

Arrêté du 8 avril 2010 : organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Vendredi 16 Avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 : liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006

Vendredi 16 Avril 2010

Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, PME et marchés financiers

Vendredi 16 Avril 2010

Rapport au Président de la République (ordonnance n° 2010-377) : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, PME et marchés financiers

Vendredi 16 Avril 2010

Décision du 9 avril 2010 : nomination d’un membre grec et d’un suppléant grec du Comité des régions

Vendredi 16 Avril 2010

Instruction du 15 avril 2010 (n° NOR : ECEL1020360J) : Taxe foncière sur les propriétés bâties

Jeudi 15 Avril 2010

Circulaire du 15 avril 2010 (n° NOR : AGRT1008178C) : Plan de Performance Energétique

Jeudi 15 Avril 2010

Note de service du 15 avril 2010 (n° NOR : AGRE1009979N) agents contractuels d'enseignement nationaux

Jeudi 15 Avril 2010

Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 : fourniture de services de médias audiovisuels

Jeudi 15 Avril 2010

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Jeudi 15 Avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Jeudi 15 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense

Jeudi 15 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense

Jeudi 15 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : formulaire « Enfant(s) en résidence alternée. ― Déclaration et choix des parents »

Jeudi 15 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau »

Mercredi 14 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : application de l'article D. 5122-42 du code du travail

Mercredi 14 Avril 2010

Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Mercredi 14 Avril 2010

Circulaire du 13 avril 2010 (n° NOR : IOCB1009043C) : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Mardi 13 Avril 2010

Circulaire du 13 avril 2010 (n° NOR : IOCB1009035C) : répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2010

Mardi 13 Avril 2010

Circulaire du 13 avril 2010 (n° NOR : IOCB1009047C) : attribution de la dotation de solidarité rurale en 2010

Mardi 13 Avril 2010

Arrêté du 25 février 2010 : traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA)

Mardi 13 Avril 2010

Avis : convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance »

Mardi 13 Avril 2010

Instruction du 12 avril 2010 (n° NOR BCRZ1000033J) : prévention et règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique

Lundi 12 Avril 2010

Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord régional interprofessionnel à la Guyane

Dimanche 11 Avril 2010

Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon

Dimanche 11 Avril 2010

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000

Dimanche 11 Avril 2010

Arrêté du 9 avril 2010 : la composition du comité d'harmonisation de la prime de fonctions et de résultats

Dimanche 11 Avril 2010

Avis du contrôleur européen de la protection des données : création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Samedi 10 Avril 2010

Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et le code monétaire et financier

Samedi 10 Avril 2010

Avis relatif à l'agrément de la convention du 20 février 2010 : dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Samedi 10 Avril 2010

Délibération n° 2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Samedi 10 Avril 2010

Délibération n° 2010-65 du 11 mars 2010 : CNIL, mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Samedi 10 Avril 2010

Décision du 24 mars 2010 : contenu du rapport mentionné à l'article R. 5124-69 du code de la santé publique

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010 : autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : accords de travail applicables dans secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : répertoire national des certifications professionnelles

Samedi 10 Avril 2010

Décret n° 2010-364 du 8 avril 2010 : article R. 325-1 du code de l'urbanisme

Samedi 10 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : prime pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse

Vendredi 09 Avril 2010

Avis n° 333679 du 22 mars 2010 : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vendredi 09 Avril 2010

Décision du 26 mars 2010 : date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques

Vendredi 09 Avril 2010

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 : directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 7 avril 2010 : formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 24 mars 2010 : personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Vendredi 09 Avril 2010

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 : conseil de surveillance des établissements publics de santé

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : formation et affectation inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'éducation nationale

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : aide personnalisée de retour à l'emploi

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Vendredi 09 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère

Vendredi 09 Avril 2010

Décret n° 2010-360 du 8 avril 2010 relatif au commissaire général à l'investissement

Vendredi 09 Avril 2010

Instruction du 8 avril 2010 (n° NOR : SASH1009708J) : fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Jeudi 08 Avril 2010

Arrêté du 2 avril 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Jeudi 08 Avril 2010

Arrêté du 8 mars 2010 : article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Jeudi 08 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010

Jeudi 08 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale

Jeudi 08 Avril 2010

Décret n° 2010-358 du 6 avril 2010 : création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Jeudi 08 Avril 2010

Instruction du 7 avril 2010 (n° NOR : SASH1009659C) : conseils de surveillance des établissements publics de santé

Mercredi 07 Avril 2010

Décision n° 284/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale

Mercredi 07 Avril 2010

Décision n° 283/2010/UE du parlement européen et du conseil du 25 mars 2010 : microfinancement en faveur de l'emploi et de l'action sociale

Mercredi 07 Avril 2010

Dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle calédonie - Exercice 2010

Mercredi 07 Avril 2010

Arrêté du 25 mars 2010 : engagements dans l'armée de terre

Mercredi 07 Avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010 : contrôle économique et financier de l'Etat sur UBIFRANCE

Mercredi 07 Avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : création de maisons de justice et du droit

Mercredi 07 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : établissements pénitentiaires

Mercredi 07 Avril 2010

Conventionnement départemental 2010 relatif à la mission de service public déléguée aux ODASEA par les préfets (DDT ou DDTM)

Mardi 06 Avril 2010

Circulaire du 6 avril 2010 (N° NOR : BCRD1009415C) : la taxe générale sur les activités polluantes

Mardi 06 Avril 2010

Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 : convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007

Mardi 06 Avril 2010

Arrêté du 25 janvier 2010 : procédure automatisée de transfert des données fiscales

Mardi 06 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : corps des agents techniques du ministère de la défense

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'ambulancier

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : formation en ostéopathie

Dimanche 04 Avril 2010

Décision du 11 février 2010 : actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'aide-soignant

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'infirmier

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme de cadre de santé

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 22 décembre 2009 : spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : liste des établissements publics à caractère administratif

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Dimanche 04 Avril 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Samedi 03 Avril 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : prime de restructuration de service, allocation d'aide à la mobilité du conjoint, indemnité de départ volontaire

Samedi 03 Avril 2010

Délibération n° 2010-21 du 1er février 2010 : pension de réversion, partenaires liés par un PACS

Samedi 03 Avril 2010

Délibération n° 2010-20 du 1er février 2010 : pension de réversion, code des pensions civiles et militaires de retraite

Samedi 03 Avril 2010

Arrêté du 23 février 2010 : imputation des dépenses du secteur public local en Polynésie française

Samedi 03 Avril 2010

Décret n° 2010-355 du 1er avril 2010 : protection des victimes de violences au sein du couple

Samedi 03 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : application de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 : attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 26 mars 2010 : création de services des impôts des particuliers

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 24 mars 2010 : services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 : attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Vendredi 02 Avril 2010

Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : exercice en France des professions de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 : attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-351 du 1er avril 2010 : statuts initiaux de La Poste et diverses dispositions relatives à La Poste

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-350 du 31 mars 2010 : Centre national d'évaluation

Vendredi 02 Avril 2010

Décret du 1er avril 2010 : nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 : composition mode de fonctionnement des conférences de territoire

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 : commissions de coordination des politiques publiques de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 : application du code de la santé publique à la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 : intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, loi HPST

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 : article L. 1432-10 du code de la santé publique

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ARS

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 : ARS, comités d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 : commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 23 mars 2010 : Recensement de la population

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 : régime financier des agences régionales de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 : département, zone de défense, région et agence régionale de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 : conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 : création des agences régionales de santé

Vendredi 02 Avril 2010

Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 : la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 29 mars 2010 : modification de la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Vendredi 02 Avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010 : fixation du budget primitif du premier exercice de l'ARS Ile-de-France

Vendredi 02 Avril 2010

Circulaire du 1 avril 2010 (n° NOR : IOCB1006262C) : enveloppes départementales de la dotation de développement rural pour 2010

Jeudi 01 Avril 2010

Circulaire du 1 avril 2010 (n° NOR : IOCB1007212C) : dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - année 2010

Jeudi 01 Avril 2010

Circulaire du 1 avril 2010 (n° NOR : IOCB1008396C) : dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'Outre-mer

Jeudi 01 Avril 2010

Circulaire du 1 avril 2010 (n° NOR : IOCB1008346C) : dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle calédonie

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Vendredi 30 Avril 2010

Vendredi 30 Avril 2010

Vendredi 30 Avril 2010

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Vendredi 30 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

Jeudi 29 Avril 2010

Jeudi 29 Avril 2010

Jeudi 29 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

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Jeudi 29 Avril 2010

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Mercredi 28 Avril 2010

Mercredi 28 Avril 2010

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Mardi 27 Avril 2010

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Mardi 27 Avril 2010

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Dimanche 25 Avril 2010

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