Liste des archives

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Mercredi 31 Mars 2010

Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la DGFiP

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : contrôle des chronotachygraphes numériques

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 30 mars 2010 : extension du contrat de transition professionnelle

Mercredi 31 Mars 2010

Décret n° 2010-335 du 30 mars 2010 : expérimentation du contrat de transition professionnelle

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : prime d'aménagement du territoire

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : fonctionnement du Conseil national des universités

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale : exécution des peines et services pénitentiaires d'insertion et de probation

Mercredi 31 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale : services pénitentiaires d'insertion et de probation

Mercredi 31 Mars 2010

Circulaire du 30 mars 2010 (n° NOR : IOCB1006781C) : exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat

Mardi 30 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe

Mardi 30 Mars 2010

Rectification du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

Lundi 29 Mars 2010

Rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Val-de-Marne

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Saint-Denis

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Seine-Maritime

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de la Vienne

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Aveyron

Lundi 29 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département de l'Ain

Lundi 29 Mars 2010

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 : Union européenne, exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Dimanche 28 Mars 2010

Arrêté du 26 mars 2010 : cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM

Samedi 27 Mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : montants de la solde spéciale allouée à certains militaires

Samedi 27 Mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : montants de la solde des volontaires dans les armées

Samedi 27 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

Vendredi 26 Mars 2010

Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 : création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude

Vendredi 26 Mars 2010

Arrêté du 25 mars 2010 : comités de lutte contre la fraude

Vendredi 26 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Franche-Comté

Vendredi 26 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH d'Aquitaine

Vendredi 26 Mars 2010

Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 : appareillages médicaux et contentieux des titulaires de pensions militaires d'invalidité

Vendredi 26 Mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Vendredi 26 Mars 2010

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 : Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, La Réunion et Guadeloupe

Vendredi 26 Mars 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 : Nouvelle-Calédonie, Terres australes, La Réunion et Guadeloupe

Vendredi 26 Mars 2010

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 : échelonnement indiciaire de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Vendredi 26 Mars 2010

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 : dispositions statutaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Vendredi 26 Mars 2010

Circulaire du 25 mars 2010 (n° NOR : IOCB1007163C) : dotation de développement rural des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-325 du 23 mars 2010 : bilan professionnel de carrière du militaire

Jeudi 25 Mars 2010

Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 : indemnisation du chômage au territoire monégasque

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 : paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 : exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de copropriété

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : médicaments dérivés du sang

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : liste des organismes constituant des agences de presse

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 : fonds d'accompagnement du numérique

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne

Jeudi 25 Mars 2010

Décision du 21 janvier 2010 : interdiction de publicité pour un médicament

Jeudi 25 Mars 2010

Décision du 31 décembre 2009 interdiction de publicité pour un médicament

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 12 février 2010 : formulaire "Demande d'adhésion ― titre emploi-service entreprise ― titre emploi-forains"

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 : régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-322 du 22 mars 2010 : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Jeudi 25 Mars 2010

Décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 : allocation prévue dans le contrat d'insertion dans la vie sociale

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 : établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et services pénitentiaires d'insertion et de probation

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 : statut du Conseil national de l'action sociale

Jeudi 25 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Jeudi 25 Mars 2010

Lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010 : revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010

Mercredi 24 Mars 2010

Rectificatifs : rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

Mercredi 24 Mars 2010

Actes législatifs : adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

Mercredi 24 Mars 2010

Règlement (UE) no 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : norme internationale d’information financière IFRS 2

Mercredi 24 Mars 2010

Règlement (UE) no 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : adoption de normes comptables internationales

Mercredi 24 Mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010 : solde des volontaires dans les armées

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 : échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Mercredi 24 Mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 : indemnité en faveur des personnels en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Mercredi 24 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 :création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 : « titre emploi simplifié agricole »

Mercredi 24 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 : instituteurs et professeurs en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Mercredi 24 Mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 : création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-304 du 22 mars 2010 : mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-303 du 22 mars 2010 : corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 : recrutements et accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (fonction publique hospitalière)

Mercredi 24 Mars 2010

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 : revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Mercredi 24 Mars 2010

Circulaire du 23 mars 2010 (n° NOR : IOCB1007135C) : répartition de la dotation particulière

Mardi 23 Mars 2010

Instruction n° 10-008-M22 (n° NOR : BCF Z 10 00027 J) du 12 mars 2010 : Établissements publics sociaux et médico-sociaux

Mardi 23 Mars 2010

Circulaire n° 2010-38 (Numéro NOR : MENE1006812C) du 16 mars 2010 : rentrée 2010

Mardi 23 Mars 2010

Décret du 22 mars 2010 : composition du Gouvernement

Mardi 23 Mars 2010

Décret du 22 mars 2010 : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique

Mardi 23 Mars 2010

Décret n° 2010-299 du 22 mars 2010 : gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement

Mardi 23 Mars 2010

Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 : extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Mardi 23 Mars 2010

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 : dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Mardi 23 Mars 2010

Décision de la commission du 22 mars 2010 : Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013

Mardi 23 Mars 2010

Circulaire du 22 mars 2010 (n° NOR :1BE-10-3058) : annulation des crédits de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures

Lundi 22 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Dimanche 21 Mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 : représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

Dimanche 21 Mars 2010

Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 : autorisation et conventionnement des professionnels de l'expertise comptable

Dimanche 21 Mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010 : renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 4 mars 2010 : régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse, régime social des indépendants

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010 : fermeture de directions départementales de la police aux frontières

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : exportation, importation et transfert de biens et technologies à double usage

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Samedi 20 Mars 2010

Arrêté du 18 mars 2010 : « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés

Samedi 20 Mars 2010

Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

Samedi 20 Mars 2010

Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 : création d'une commission interministérielle des biens à double usage

Samedi 20 Mars 2010

Décret n° 2010-293 du 18 mars 2010 : direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Samedi 20 Mars 2010

Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 : biens et technologies à double usage, transfert de compétences

Samedi 20 Mars 2010

Circulaire du 19 mars 2010 (n° NOR : IOCB1007138C) : répartition de la dotation de compensation des EPCI

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010 : fiche de signalement des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou contrat initiative emploi

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 31 décembre 2009 : opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : rémunérations et dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : recrutement des militaires engagés, modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air

Vendredi 19 Mars 2010

Décret n° 2010-283 du 18 mars 2010 : siège et le ressort des tribunaux d'instance, juridictions de proximité et tribunaux de grande instance

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : aménagement et réduction du temps de travail dans les services du ministère de l'écologie

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : journée de solidarité dans les services du ministère de l'écologie

Vendredi 19 Mars 2010

Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 : création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique

Vendredi 19 Mars 2010

Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 : rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : temps de travail dans les services du ministère de l'écologie

Vendredi 19 Mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 : Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

Vendredi 19 Mars 2010

Circulaire du 18 mars 2010 (n° NOR : IOCB1006616C) : DGF pour départements et collectivités d'outre-mer, année 2010

Jeudi 18 Mars 2010

Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 : Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Jeudi 18 Mars 2010

Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents : carte de séjour "compétences et talents”

Jeudi 18 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : taux de la TVA applicable à certains appareillages de soins

Jeudi 18 Mars 2010

Décret n° 2010-281 du 16 mars 2010 : chiffres des populations

Jeudi 18 Mars 2010

Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 : traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »

Jeudi 18 Mars 2010

Délibération n° 2010-009 du 28 janvier 2010 : traitement de données dénommé "soins médicaux gratuits" (avis CNIL n° 1401591)

Jeudi 18 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : indemnité allouée aux secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur

Mercredi 17 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : traitement de données permettant la transmission par voie électronique d'éléments déclaratifs prévus par le CGI

Mercredi 17 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Mercredi 17 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : traitement informatisé de la gestion des informations de recoupement

Mercredi 17 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière et de taxe d'habitation

Mercredi 17 Mars 2010

Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 : allocation de logement à Mayotte

Mercredi 17 Mars 2010

Décret n° 2010-275 du 15 mars 2010 : plafonnement de certains avantages fiscaux (article 200-0 A du CGI)

Mercredi 17 Mars 2010

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 : évaluation clinique des dispositifs médicaux et communication des données à l'AFSSAPS

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : règles de classification des dispositifs médicaux

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : procédures de certification de la conformité du code de la santé publique

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010 : approbation du compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Basse-Normandie

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010 : traitement automatisé des informations issues des DADS

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière, emplois de direction

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 : emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

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Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 : statut du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 : fonction publique hospitalière

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 : fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 : emplois de directeur général de CHR et de CHU

Mardi 16 Mars 2010

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 :organisation de la direction générale de l'offre de soins

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010 : règlement de qualification des médecins

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : directeur général de CHR

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010 : directeur général de CHR et de CHU

Mardi 16 Mars 2010

Arrêté du 15 mars 2010 : organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Mardi 16 Mars 2010

Circulaire 2MPAP-09-3024 du 15 mars 2010 relative à la préparation des Projets annuels de performances annexés au PLF 2011

Lundi 15 Mars 2010

Instruction du 15 mars 2010 : cession de biens immobiliers, TVA et Droits d'enregistrement

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 11 février 2010 : comité technique paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes

Lundi 15 Mars 2010

Délibération n° 2009-336 du 28 septembre 2009 : bénéfice de congés pour salariés unis par un pacte civil de solidarité

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : création de corps d'agents techniques et administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010 : postes comptables des services déconcentrés de la DGFiP

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 22 décembre 2009 : plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Lundi 15 Mars 2010

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 : places d'hébergement à atteindre par les communes et dispositif de la veille sociale

Lundi 15 Mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010 : montants de la prime applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Lundi 15 Mars 2010

Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 : prime pour emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Lundi 15 Mars 2010

Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 : création des établissements de paiement

Lundi 15 Mars 2010

Décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 : création du Conseil supérieur de l'aviation civile

Vendredi 12 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Vendredi 12 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : DGAC, prime de restructuration de service (décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Vendredi 12 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Vendredi 12 Mars 2010

Décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 : qualification artisanale et répertoire des métiers

Vendredi 12 Mars 2010

Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 : GIP constitués en Nouvelle-Calédonie

Vendredi 12 Mars 2010

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 : indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations

Vendredi 12 Mars 2010

Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 : indemnisation des contaminations par le virus de l'hépatite C

Vendredi 12 Mars 2010

Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 : norme simplifiée pour actes authentiques sur support électronique au sein du MICEN

Vendredi 12 Mars 2010

Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Vendredi 12 Mars 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Vendredi 12 Mars 2010

Circulaire (n° DHOS/RH3/2010/89) du 11 mars 2010 : crédits FMESPP, volet ressources humaines

Jeudi 11 Mars 2010

Circulaire du 26 février 2010 : Dotation globale d'équipement (DGE) des communes 2010

Jeudi 11 Mars 2010

Circulaire du 26 février 2010 : répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes

Jeudi 11 Mars 2010

Circulaire du 16 février 2010 : budgets primitifs des intercommunalités à fiscalité propre 2010

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 4 mars 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires du ministère de l'écologie

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010 :répartition des recettes fiscales au titre de la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010 : création et organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : organisation du service de santé des armées

Jeudi 11 Mars 2010

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle

Jeudi 11 Mars 2010

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 : indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : liste des réseaux d'appui aux entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole

Jeudi 11 Mars 2010

LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 : risque de récidive criminelle

Jeudi 11 Mars 2010

LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 : au service civique

Jeudi 11 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : service parisien de soutien de l'administration centrale

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010 : pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier

Mercredi 10 Mars 2010

Décret n° 2010-240 du 9 mars 2010 : crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 21 janvier 2010 : carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Mercredi 10 Mars 2010

Décret n° 2010-239 du 9 mars : statut particulier du corps de contrôle des assurances

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010 : comité d'attribution de la prime de fonctions dans les services du Premier ministre

Mercredi 10 Mars 2010

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Mercredi 10 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : commission départementale de conciliation unique dans le département du Nord

Mardi 09 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

Mardi 09 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires

Mardi 09 Mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010 : attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Mardi 09 Mars 2010

Arrêté du 29 janvier 2010 : ministère de l'agriculture et de la pêche, modalités de règlement des frais de déplacements

Mardi 09 Mars 2010

Rectificatif à la circulaire du 9 décembre 2009 relative à la consultation des personnels des DRAAF

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE »

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Lundi 08 Mars 2010

Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 : détachement de personnels civils du ministère de la défense dans les corps du ministère de l'intérieur

Lundi 08 Mars 2010

Arrêté du 20 février 2010 : délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Dimanche 07 Mars 2010

Décret n° 2010-233 du 5 mars 2010 : preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de TVA

Dimanche 07 Mars 2010

Arrêté du 21 janvier 2010 : contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution

Dimanche 07 Mars 2010

Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 : loi Hadopi et "Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet"

Dimanche 07 Mars 2010

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 : rémunération des agents publics pour des activités de formation et de recrutement

Dimanche 07 Mars 2010

Décret n° 2010-229 du 4 mars 2010 : indemnités payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Samedi 06 Mars 2010

Décision du 4 mars 2010 : Collectif pour la "grande cause nationale" 2010 contre les violences faites aux femmes

Samedi 06 Mars 2010

Circulaire (n° IOCB1002778C) du 5 mars 2010 : Plan de relance pour l'économie Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et Plan de relance pour l'économie

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : gardien d'immeubles

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : agent de prévention et de médiation

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques »

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Vendredi 05 Mars 2010

Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 : dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer

Vendredi 05 Mars 2010

Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 : préfets délégués, états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité

Vendredi 05 Mars 2010

Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

Vendredi 05 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-219 du 2 mars 2010 : Registre national des fiducies

Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 : revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010 : titres-restaurant

Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 : services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 24 février 2010 : accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009)

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 26 février 2010 : prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité

Jeudi 04 Mars 2010

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 : utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH du Centre

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Picardie

Jeudi 04 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : approbation du compte financier 2009 de l'ARH de Poitou-Charentes

Jeudi 04 Mars 2010

Circulaire interministérielle W DGCS/5C/DGFIPIDGCLl2010/83 du 3 mars 2010 : mise à jour du plan comptable M22

Mercredi 03 Mars 2010

Circulaire n°DHOS/RH3/2010/71 du 22 février 2010 : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation (fonction publique hospitalière)

Mercredi 03 Mars 2010

Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 : documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie

Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 1er février 2010 : création d'une section internationale américaine au lycée Massillon de Clermont-Ferrand

Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : taux d'intérêt moyen des soldes comptables journaliers (branches du régime général de sécurité sociale 2009)

Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : contrat de travail relatif aux périodes d'immersion (contrats d'accompagnement dans l'emploi)

Mercredi 03 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Mercredi 03 Mars 2010

Décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 : rôle de guichet unique pour les centres de formalités des entreprises

Mercredi 03 Mars 2010

LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010: création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

Mercredi 03 Mars 2010

LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 : violences de groupes et protection des personnes chargées d'une mission de service public

Mercredi 03 Mars 2010

Circulaire (n° IOCB 1005728C) du 2 mars 2010 : Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 23 février 2010 : corps de conception et de direction de la police nationale

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 4 janvier 2010 : protocole d'échanges de données entre ordonnateur et comptable public (encaissements de redevances)

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : statut du Conseil national de l'action sociale

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : réduction tarifaire téléphonique au titre du service universel des communications électroniques

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 22 février 2010 : organisations syndicales et comités techniques paritaires départementaux des préfectures

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Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 1er mars 2010 : état de catastrophe naturelle

Mardi 02 Mars 2010

Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 : emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins)

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : marqueurs sériques maternels, diagnostic prénatal et consentement de la femme enceinte

Mardi 02 Mars 2010

Arrêté du 18 février 2010 : liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Mardi 02 Mars 2010

Décision n° 2010-0062 du 14 janvier 2010 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Mardi 02 Mars 2010

Avis n° 2009-1144 du 22 décembre 2009 : service universel des communications électroniques

Mardi 02 Mars 2010

Avis relatif à une décision de la Commission paritaire nationale 52

Mardi 02 Mars 2010

Circulaire du 1er mars 2010 (n° NOR : JUSA1005991C) : principe de continuité de l'aide juridictionnelle (question prioritaire de constitutionnalité)

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 12 février 2010 : budget 2010 du médiateur national de l'énergie

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-192 du 25 février 2010 : recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-193 du 25 février 2010 : recrutement dans le corps de contrôleurs des douanes et droits indirects

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des ressources humaines (ministères de la santé et des affaires sociales)

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 27 février : prise en charge des prestations d'hospitalisation pour l'année 2010

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 : professions médicales et paramédicales et leurs chambres disciplinaires

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 25 février 2010 : direction des affaires financières et juridiques (ministères de la santé et des affaires sociales)

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : VAE pour diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 15 février 2010 : ports, gares ferroviaires, compagnies maritimes et ferroviaires et grippe A/H1N1

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 9 février 2010 : commissions administratives paritaires, ministères des affaires sociales et de la santé

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 : administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales et de la jeunesse

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : journée d'hébergement et "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 16 février 2010 : établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 : postes comptables des services déconcentrés de la DGFiP

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 : statuts initiaux de La Poste

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-190 du 23 février 2010 : règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM)

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 17 février 2010 : prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 : plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Lundi 01 Mars 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 : convention constitutive du GIP "ASCODOCPSY"

Lundi 01 Mars 2010

Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 : organisation économique dans le secteur de la forêt

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