Liste des archives

Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 : redevance pour la délivrance du permis de chasser

Vendredi 26 Fevrier 2010

Décret n° 2010-182 du 25 février 2010 : article R. 222-33 du code de l'environnement

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 11 février 2010 : création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nîmes (30)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 11 février 2010 : création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 11 février 2010 : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers (34)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 11 février 2010 : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 17 février 2010 : création d'un « système d'information numérique standardisé » (SINUS)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 1er février 2010 : Comité national de pilotage du centre national de relais des appels des personnes déficientes auditives

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 1er février 2010 : établissement de santé assurant les missions du centre national de relais

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 1er février 2010 : financement du centre national de relais

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 2 février 2010 : échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 19 février 2010 : élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 17 février 2010 : compte financier de l'année 2009 de l'ARH de Haute-Normandie

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 22 février 2010 : coefficient de transition 2010 du service de santé des armées

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif des dépenses d'assurance maladie

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 : objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due par les chambres départementales d'agriculture

Vendredi 26 Fevrier 2010

Arrêté du 16 février 2010 : cotisation due par les chambres départementales d'agriculture aux CRPF et au CNPPF

Vendredi 26 Fevrier 2010

Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010 : mise en place d'éthylotests (décision d'autorisation unique n° AU-026)

Vendredi 26 Fevrier 2010

Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 : assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 : assimilation à certains corps, grades et emplois existants de France Télécom

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 : statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionne

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-173 du 23 février 2010 : statut d'emploi d'agent comptable de CROUS

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : échelonnement indiciaire (établissements publics d'enseignement supérieur et réseau des œuvres universitaires et scolaires)

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : indemnité allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : indemnité de gestion comptable aux agents comptables des CROUS

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : indemnité allouée aux secrétaires généraux d'académie et d'établissement public d'enseignement supérieur

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : indemnité susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un CROUS

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 : création d'un réseau d'information comptable agricole - RICA France

Jeudi 25 Fevrier 2010

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST)

Jeudi 25 Fevrier 2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 (loi HPST)

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 17 février 2010 : création de services des impôts des particuliers

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 : compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (rectificatif)

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 15 février 2010 : service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : contrôle technique des véhicules lourds

Jeudi 25 Fevrier 2010

Arrêté du 23 février 2010 : contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Jeudi 25 Fevrier 2010

Décret n° 2010-170 du 23 février 2010 : conduite des bateaux de plaisance à moteur

Jeudi 25 Fevrier 2010

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques (JO du 25 février 2010)

Jeudi 25 Fevrier 2010

Circulaire du 24 février 2010 (n° NOR : IOCB1001440C) : simplification de l'exercice du contrôle de légalité

Mercredi 24 Fevrier 2010

Circulaire relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité

Mercredi 24 Fevrier 2010

Décret du 23 février 2010 : M. Didier Migaud est nommé premier président de la Cour des comptes

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 17 février 2010 : organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense

Mercredi 24 Fevrier 2010

Décret n° 2010-168 du 23 février 2010 : échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'ENA

Mercredi 24 Fevrier 2010

Décret n° 2010-167 du 23 février 2010 : missions, administration et emplois de direction de l'ENA

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 15 février 2010 : Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Mercredi 24 Fevrier 2010

LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 : répartition des sièges et délimitation des circonscriptions

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010 : programme de surveillance de l'état des eaux

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010 : méthodes et évaluation des états écologique, chimique des eaux de surface

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 19 février 2010 : panonceau des hôtels de tourisme

Mercredi 24 Fevrier 2010

Circulaire du 3 décembre 2009 : communes touristiques et stations classées mentionnées dans le code du tourisme

Mercredi 24 Fevrier 2010

Circulaire du 3 décembre 2009 : communes touristiques classées dans la collectivité territoriale de Corse

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 15 février 2010 : plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux

Mercredi 24 Fevrier 2010

Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 : statuts de la fonction publique hospitalière

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 9 février 2010 : indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Mercredi 24 Fevrier 2010

Arrêté du 15 février 2010 : obligations des aéroports dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1

Mercredi 24 Fevrier 2010

Circulaire IOC B 1004099 C du 23 février 2010 : préparation des budgets primitifs locaux pour 2010

Mardi 23 Fevrier 2010

Statistiques sur la fiscalité directe locale en 2010 des régions (circulaire du 13 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Inspecteurs-élèves du travail : conditions d'affectation

Mardi 23 Fevrier 2010

Contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Etablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Plan comptable M 22 (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Compétences et au fonctionnement des juridictions administratives (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

Libre prestation de services des contrôleurs techniques et experts en automobile (JO du 23 février 2010)

Mardi 23 Fevrier 2010

TGI de Nantes : création de maisons de justice et du droit (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Corps des techniciens de physiothérapie : création de la commission administrative paritaire (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments : répartition (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Direction générale de l'armement : traitement automatisé de données à caractère personnel (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Direction générale de l'armement : traitement automatisé de données à caractère personnel (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Organisation de l'état-major des armées (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains » (JO du 19 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Caisses de mutualité sociale agricole : modèle des statuts (JO du 21 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Observatoire national de la fin de vie (JO du 21 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (JO du 21 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (JO du 21 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Code de procédure pénale : établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (JO du 21 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Comité ministériel d'investissement : attributions, composition et fonctionnement

Lundi 22 Fevrier 2010

Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) : indemnisation des professionnels de santé

Lundi 22 Fevrier 2010

Application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Lundi 22 Fevrier 2010

Alpharoc SAS : production et de vente de poudres et substances explosives (JO du 2à février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Pyragric industrie : production et de vente de poudres et substances explosives (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Giffaumont-Champaubert (Marne) : classement de la commune de station de tourisme

Lundi 22 Fevrier 2010

Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) : classement de la commune comme station de tourisme (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Métiers d'art - arts de la pierre & brevet d'études professionnelles (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Bourses nationales inscrits au Centre national d'enseignement à distance (JO du 20 février 2010)

Lundi 22 Fevrier 2010

Arrêté du 12 février 2010 : M. Thomas Allary est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat

Vendredi 19 Fevrier 2010

Décret du 16 février 2010 : M. Jean-Louis Mucchielli est nommé recteur de l'académie d'Amiens

Jeudi 18 Fevrier 2010

Décret du 16 février 2010 : Mme Claudie Haigneré est nommée présidente de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Jeudi 18 Fevrier 2010

Fonction publique hospitalière : bilan de compétences

Jeudi 18 Fevrier 2010

Accidents du travail et les maladies professionnelles : compensation

Jeudi 18 Fevrier 2010

Exception d'inconstitutionnalité : règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel

Jeudi 18 Fevrier 2010

Exception d'inconstitutionnalité : continuité de l'aide juridictionnelle

Jeudi 18 Fevrier 2010

Exception d'inconstitutionnalité : régles de procédure pour la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

Jeudi 18 Fevrier 2010

Valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile

Jeudi 18 Fevrier 2010

Arrêté du 10 février 2010 : M. Jean-Marie Jespere est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Mercredi 17 Fevrier 2010

Arrêté du 25 janvier 2010 : M. Stephan de Fay est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Mercredi 17 Fevrier 2010

Gestion personnalisée des cadres dirigeants de l'Etat

Mercredi 17 Fevrier 2010

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Mercredi 17 Fevrier 2010

Direction générale des finances publiques : création de pôles de recouvrement spécialisé

Mercredi 17 Fevrier 2010

Délégation de pouvoirs aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Mercredi 17 Fevrier 2010

Contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique

Mercredi 17 Fevrier 2010

Organisation de manifestations au profit de tiers : rétribution des personnels

Mercredi 17 Fevrier 2010

Assurance maladie : participation de l'assuré

Mercredi 17 Fevrier 2010

Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'Etat dans les régions et départements

Mercredi 17 Fevrier 2010

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Mardi 16 Fevrier 2010

Ajaccio : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Bastia : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Digne-les-Bains : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Avignon : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Gap : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Mulhouse : création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Strasbourg : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

Meaux : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

Montfavet : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

Carpentras : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à (84)

Lundi 15 Fevrier 2010

Avignon : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

Asnières-sur-Seine : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

La Garenne-Colombes : création d'un service territorial éducatif d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Bagneux : création d'un établissement de placement éducatif

Lundi 15 Fevrier 2010

Strasbourg : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Modification du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Lundi 15 Fevrier 2010

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : échelonnement indiciaire

Lundi 15 Fevrier 2010

Agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Lundi 15 Fevrier 2010

Montbéliard : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Besançon : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Besançon : création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Lundi 15 Fevrier 2010

Vesoul : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert

Lundi 15 Fevrier 2010

Décret du 12 février 2010 : M. Jacques Toubon est nommé président du conseil d'orientation de l'établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Dimanche 14 Fevrier 2010

Arrêté du 20 janvier 2010 : M. Jean-Pierre Dufay est nommé directeur général de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Samedi 13 Fevrier 2010

Arrêté du 11 février 2010 : M. Thierry Maudet est nommé directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Samedi 13 Fevrier 2010

Décret du 11 février 2010 : M. Hervé Lemoine est nommé directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines

Vendredi 12 Fevrier 2010

Décret du 11 février 2010 : M. Yannick d'Escatha est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Vendredi 12 Fevrier 2010

Ministère de la défense : accidents du travail et de maladies professionnelles

Vendredi 12 Fevrier 2010

Revalorisation de primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur

Vendredi 12 Fevrier 2010

Délégué aux prestations familiales : demande d'agrément

Vendredi 12 Fevrier 2010

Commande publique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Ordonnance

Vendredi 12 Fevrier 2010

Commande publique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Rapport

Vendredi 12 Fevrier 2010

Investissements réalisés outre-mer : déclarations

Vendredi 12 Fevrier 2010

Zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer : déclarations des entreprises

Vendredi 12 Fevrier 2010

Zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer : déclarations des entreprises

Vendredi 12 Fevrier 2010

Organisation et missions des directions interrégionales de la mer

Vendredi 12 Fevrier 2010

Fonction publique hospitalière : congé de formation professionnelle

Jeudi 11 Fevrier 2010

Modernisation des procédures de dépense

Jeudi 11 Fevrier 2010

Agence nationale de l'habitat : conventions portant sur un immeuble ou un logement

Jeudi 11 Fevrier 2010

Inscription de l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal

Jeudi 11 Fevrier 2010

Risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Jeudi 11 Fevrier 2010

Eau chaude sanitaire : surveillance des légionelles

Jeudi 11 Fevrier 2010

Offices publics de l'habitat : extension d'un accord professionnel

Jeudi 11 Fevrier 2010

Taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense

Jeudi 11 Fevrier 2010

Modernisation des établissements de santé : comité d'évaluation

Jeudi 11 Fevrier 2010

Ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur : commission nationale d'avancement et de discipline

Jeudi 11 Fevrier 2010

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Jeudi 11 Fevrier 2010

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Jeudi 11 Fevrier 2010

Création d'un parc naturel marin normand-breton

Jeudi 11 Fevrier 2010

Liste des espèces animales non domestiques

Jeudi 11 Fevrier 2010

Déclaration des puits et forages domestiques

Jeudi 11 Fevrier 2010

Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2010

Jeudi 11 Fevrier 2010

Bourbonne-les-Bains, station de tourisme

Jeudi 11 Fevrier 2010

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2010

Jeudi 11 Fevrier 2010

Transferts de compétences & compensation financière

Mercredi 10 Fevrier 2010

Taxe professionnelle & Compensation relais

Mercredi 10 Fevrier 2010

Agence publique pour l'immobilier de la justice : comité technique paritaire central

Mercredi 10 Fevrier 2010

Affections psychiatriques de longue durée

Mercredi 10 Fevrier 2010

Secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mercredi 10 Fevrier 2010

Corps de conception et de direction de la police nationale : commission administrative paritaire

Mercredi 10 Fevrier 2010

Grippe A (H1N1) : indemnisation des personnes réquisitionnées

Mercredi 10 Fevrier 2010

Elections régionales & circulation des poids lourds

Mercredi 10 Fevrier 2010

Rapport sur l'état de la collectivité

Mercredi 10 Fevrier 2010

Commissions paritaires du ministère de l'intérieur : élections

Mercredi 10 Fevrier 2010

Indemnité compensatoire pour frais de transport

Mercredi 10 Fevrier 2010

Observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle

Mercredi 10 Fevrier 2010

LOI relative à l'entreprise publique La Poste

Mercredi 10 Fevrier 2010

Allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Mercredi 10 Fevrier 2010

Diplôme d'Etat : création de la mention "glisses aérotractées nautiques"

Mercredi 10 Fevrier 2010

Comités de protection des personnes & réglement intérieur

Mercredi 10 Fevrier 2010

Accès au corps des professeurs de sport : création de la commission d'équivalence de diplômes - Arrêté

Mercredi 10 Fevrier 2010

Collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés - Arrêté

Mardi 09 Fevrier 2010

Forme et contenu de l'état des établissements pharmaceutiques - Décision

Mardi 09 Fevrier 2010

Arrêté du 3 février 2010 : Mme Hélène Espérou est nommée conseillère technique auprès de la ministre de la santé et des sports pour la bioéthique, le plan cancer et le plan Alzheimer à compter du 1er mars 2010

Samedi 06 Fevrier 2010

Arrêté du 3 février 2010 : M. Mathias Dufour est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de la santé et des sports

Samedi 06 Fevrier 2010

Arrêté du 3 février 2010 : M. Georges-François Leclerc est nommé conseiller auprès de la ministre de la santé et des sports

Samedi 06 Fevrier 2010

Arrêté du 3 février 2010 : M. Olivier Le Gall est nommé directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports

Samedi 06 Fevrier 2010

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure : dénomination « Saucisse de Montbeliard »

Jeudi 04 Fevrier 2010

Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre autorités administratives

Jeudi 04 Fevrier 2010

Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Arrêté

Jeudi 04 Fevrier 2010

Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 : comité d'évaluation de la modernisation des établissements de santé (loi HPST)

Jeudi 04 Fevrier 2010

Corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté

Jeudi 04 Fevrier 2010

Organisation de la gendarmerie de l'armement - Arrêté

Jeudi 04 Fevrier 2010

M. Jean-Pierre Picca est nommé conseiller à la présidence de la République - Arrêté

Jeudi 04 Fevrier 2010

Arrêté du 24 janvier : M. Jean-Pierre Picca est nommé conseiller à la présidence de la République

Mercredi 03 Fevrier 2010

Direction générale des finances publiques : création de services des impôts des particuliers - Arrêté

Mardi 02 Fevrier 2010

Universités : délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté

Mardi 02 Fevrier 2010

M. Jean-Pierre Chalus est nommé président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - Décret

Mardi 02 Fevrier 2010

M. Nicolas Gauthier est nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle - Décret

Mardi 02 Fevrier 2010

Mme Catherine Vautrin est nommée présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales - Décret

Lundi 01 Fevrier 2010

M. André Schilte est nommé chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives - Arrêté

Lundi 01 Fevrier 2010

Taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur - Arrêté

Lundi 01 Fevrier 2010

Transparence financière de la vie politique - Décret

Lundi 01 Fevrier 2010

Liste des services statistiques ministériels - Arrêté

Lundi 01 Fevrier 2010

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