Liste des archives

M. Denis Maugars est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

M. Alexandre Montay est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale en qualité de responsable du pôle porte-parolat - Arrêté

Vendredi 29 Janvier 2010

M. Fabrice Heyries est nommé directeur général de la cohésion sociale - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

M. Jean-Luc Tavernier est nommé commissaire général adjoint à l'investissement - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

M. René Ricol est nommé commissaire général à l'investissement - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

Ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole

Vendredi 29 Janvier 2010

Rapport au Président de la République relatif à diverses mesures de protection sociale agricole

Vendredi 29 Janvier 2010

Conseil d'Etat : mobilité et détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

Fonds de financement de l'allocation de fin de mandat : taux de cotisation obligatoire - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

Epreuve pédagogique pour les personnels enseignants et hospitaliers des CHU - Arrêté

Vendredi 29 Janvier 2010

Réforme des lycées : classe de seconde - Arrêté

Vendredi 29 Janvier 2010

Réforme des lycées : information et orientation - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

Réforme des lycées : organisation et fonctionnement - Décret

Vendredi 29 Janvier 2010

CCAS, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux : fonctions de direction - Arrêté

Vendredi 29 Janvier 2010

Organisation des enseignements du cycle terminal des lycées - Arrêté

Vendredi 29 Janvier 2010

Délivrance de titres professionnels : agrément des organismes - Arrêté

Jeudi 28 Janvier 2010

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire: missions et organisation - Décret

Jeudi 28 Janvier 2010

Fiscalité de l'énergie et de l'environnement - Circulaire

Mercredi 27 Janvier 2010

Taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles - Arrêté

Mercredi 27 Janvier 2010

Taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière - Arrêté

Mercredi 27 Janvier 2010

Taux de promotion dans les corps du ministère du travail et du ministère de la santé : taux de promotion - Arrêté

Mercredi 27 Janvier 2010

Ministère de la défense : conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale - Arrêté

Mercredi 27 Janvier 2010

Comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Arrêté

Mercredi 27 Janvier 2010

Imposition des revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans à Saint-Barthélemy - Loi organique

Mardi 26 Janvier 2010

Modification du livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin - Loi organique

Mardi 26 Janvier 2010

Périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi - Décret

Mardi 26 Janvier 2010

Organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

Mardi 26 Janvier 2010

Création d'une direction générale de la cohésion sociale - Décret

Mardi 26 Janvier 2010

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, répartition des recettes - Arrêté

Mardi 26 Janvier 2010

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, périodes d'immersion - Décret

Mardi 26 Janvier 2010

Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Arrêté

Lundi 25 Janvier 2010

Concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis - Arrêté

Lundi 25 Janvier 2010

Délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique - Décret

Lundi 25 Janvier 2010

Reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - Arrêté

Lundi 25 Janvier 2010

Institut français du cheval et de l'équitation - Décret

Lundi 25 Janvier 2010

Commissaire général à l'investissement - Décret

Lundi 25 Janvier 2010

Montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires - Arrêté

Lundi 25 Janvier 2010

Prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires - Décret

Lundi 25 Janvier 2010

Rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires - Arrêté

Lundi 25 Janvier 2010

Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance - Rapport

Lundi 25 Janvier 2010

Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance - Ordonnance

Lundi 25 Janvier 2010

Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - Décret

Lundi 25 Janvier 2010

Corps militaire du contrôle général des armées : procédure de paiement - Arrêté

Jeudi 21 Janvier 2010

Adjoints administratifs du ministère de l'écologie : taux de promotion - Arrêté

Jeudi 21 Janvier 2010

Instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections régionales - Circulaire

Mercredi 20 Janvier 2010

Pouvoirs publics et associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches -Circulaire

Mercredi 20 Janvier 2010

Agence de services et de paiement & Fonds social européen - Arrêté

Mercredi 20 Janvier 2010

Formation hors temps de travail, congé individuel de formation & prise en charge par l'organisme collecteur agréé - Décret

Mercredi 20 Janvier 2010

Droit individuel à la formation & certificat de travail - Décret

Mercredi 20 Janvier 2010

Contrat unique d'insertion, période de professionnalisation & formation - Décret

Mercredi 20 Janvier 2010

Périodes de professionnalisation & fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - Décret

Mercredi 20 Janvier 2010

Contrat ou période de professionnalisation - Décret

Mercredi 20 Janvier 2010

Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale : consultation du personnel - Arrêté

Mercredi 20 Janvier 2010

Fiscalité des investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer - Décret

Lundi 18 Janvier 2010

Autorité des normes comptables - Décret

Lundi 18 Janvier 2010

Cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Remboursement TVA assujettis non établis » - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Revenu de solidarité active et revenu minimum d'insertion : montant forfaitaire - Décret

Lundi 18 Janvier 2010

Informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques - Avis

Lundi 18 Janvier 2010

Interconnexion et accès au réseau - Décision

Lundi 18 Janvier 2010

Interconnexion et accès au réseau - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Sécurité de la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux - Décret

Lundi 18 Janvier 2010

Charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats et des militaires - Décret

Lundi 18 Janvier 2010

Création du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Règlement de comptabilité au ministère de la défense pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Traitement informatisé de gestion des remboursements des crédits de TVA dénommé REBECA - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Expérimentations de permanence de soins : montants maximaux des rémunérations et des dépenses - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Lundi 18 Janvier 2010

Biologie médicale : rapport au Président de la République - Rapport

Lundi 18 Janvier 2010

Formulaire « Déclaration de ressources 2008 » des caisses d'allocations familiales - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 : liste des partis et groupements politiques - Décision

Lundi 18 Janvier 2010

Consultation organisée en Guyane le 24 janvier 2010 : commission de contrôle - Décision

Lundi 18 Janvier 2010

Résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010 - Décision

Lundi 18 Janvier 2010

Résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010 - Décision

Lundi 18 Janvier 2010

Contrat unique d'insertion : modèle de convention - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Contrat unique d'insertion : convention annuelle d'objectifs et de moyens - Arrêté

Lundi 18 Janvier 2010

Agents du ministère de la Justice, magistrats de l'ordre judiciaire : compte épargne-temps - Arrêté

Jeudi 14 Janvier 2010

Fonction publique hospitalière : statut particulier des sages-femmes - Décret

Jeudi 14 Janvier 2010

Facturation d'eau - Arrêté

Jeudi 14 Janvier 2010

Subventions de l’Etat pour des projets d'investissement, versement d'avances - Décret

Jeudi 14 Janvier 2010

Directions départementales interministérielles & missions interdépartementales - Arrêté

Jeudi 14 Janvier 2010

Organisation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Arrêté

Mardi 12 Janvier 2010

DGFiP, Traitement automatisé de titres payables par internet - Arrêté

Mardi 12 Janvier 2010

Organisation de la Direction de l'information légale et administrative - Arrêté

Mardi 12 Janvier 2010

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Décret

Mardi 12 Janvier 2010

Création de la Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Décret

Mardi 12 Janvier 2010

Mesure d'accompagnement social personnalisé - modalités de gestion en comptabilité publique - Décret

Lundi 11 Janvier 2010

Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues - Arrêté

Lundi 11 Janvier 2010

FPH - concessions de logement par nécessité absolue de service - Arrêté

Lundi 11 Janvier 2010

FPH - montant de l'indemnité compensatrice mensuelle - Arrêté

Lundi 11 Janvier 2010

FPH - concessions de logement - Décret

Lundi 11 Janvier 2010

Statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés - Décret

Vendredi 08 Janvier 2010

Adjoints techniques du ministère de l'écologie : taux de promotion pour 2010, 2011 et 2012 - Arrêté

Vendredi 08 Janvier 2010

Agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Décret

Vendredi 08 Janvier 2010

Handicap : prestation de compensation - Décret

Vendredi 08 Janvier 2010

Allocation aux adultes handicapés : minimum laissé à disposition - Décret

Vendredi 08 Janvier 2010

Création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Ordonnance

Vendredi 08 Janvier 2010

Création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Rapport

Vendredi 08 Janvier 2010

Ministère de la culture : comités techniques paritaires - Arrêté

Jeudi 07 Janvier 2010

Institution de gestion sociale des armées - Décret

Jeudi 07 Janvier 2010

Emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer : localisation et bonification indiciaire - Arrêté

Jeudi 07 Janvier 2010

Evaluation de la conformité des équipements de protection individuelle : habilitation des organismes - Arrêté

Jeudi 07 Janvier 2010

Subventions de l’Etat pour l'investissement forestier - Arrêté

Jeudi 07 Janvier 2010

Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux pour 2010 - Circulaire

Mercredi 06 Janvier 2010

Sécurité sociale : participation de l'assuré - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Classement du parc naturel régional d'Armorique - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Protection du secret des sources des journalistes - Loi

Mercredi 06 Janvier 2010

Rémunération des personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Droits des personnes handicapées - Loi

Mercredi 06 Janvier 2010

Pandémie grippale : indemnisation des personnes réquisitionnées pour la vaccination - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

M71 - règles budgétaires et comptables applicables aux régions et syndicats mixtes - Décret (2)

Mercredi 06 Janvier 2010

M71 - règles budgétaires et comptables applicables aux régions et syndicats mixtes - Décret (1)

Mercredi 06 Janvier 2010

Cessions gratuites de matériels informatiques aux personnels des administrations - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Contrat de transition professionnelle - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Professions réglementées : activités commerciales et artisanales ambulantes - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Véhicules : exploitants des établissements d'enseignement de la conduite - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Véhicules – enseignement de la conduite - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Véhicules – enseignement de la conduite : livret d'apprentissage

Mercredi 06 Janvier 2010

Véhicules : enseignement de la conduite - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Immatriculation des véhicules - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Sécurité routière : enseignement de la conduite et stages de sensibilisation - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Saisie : solde bancaire insaisissable - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Informatisation du livre foncier - Délibération (2)

Mercredi 06 Janvier 2010

Informatisation du livre foncier - Délibération (1)

Mercredi 06 Janvier 2010

Informatisation du livre foncier - Arrêté (2)

Mercredi 06 Janvier 2010

Informatisation du livre foncier - Arrêté (1)

Mercredi 06 Janvier 2010

Plafond du supplément de loyer de solidarité - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Aide personnalisée au logement - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

Supplément de loyer de solidarité - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Logement : occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

OHLM : transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Programmes locaux de l'habitat - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Aide personnalisée au logement - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

ATA, ASS, AER : revalorisation - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Revalorisation de l'allocation de logement - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Revalorisation des prestations familiales - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Revalorisation de l'allocation de logement en métropole - Arrêté

Mercredi 06 Janvier 2010

PACS - Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation - Décret

Mercredi 06 Janvier 2010

Plafond des dépenses électorales - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

EPS : directeur et membres du directoire - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

EPS : publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

EPS : missions du président de commission médicale d'établissement et du vice-président de directoire - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

EPS : formation des personnels de direction - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

EPS : nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'EPRD et dans la comptabilité - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

EHPA : hausse des tarifs - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Revalorisation des prestations familiales - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

TVA applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Aide au développement économique des outre-mer – exonérations fiscales - Décret (2)

Mardi 05 Janvier 2010

Aide au développement économique des outre-mer – exonérations fiscales - Décret (1)

Mardi 05 Janvier 2010

Aide au développement économique des outre-mer - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux - M22 - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Nouvelle-Calédonie - instructions budgétaires et comptables M14 et M4 - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Collectivités territoriales : aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

Collectivités territoriales : attribution de subventions pour la construction de casernements de gendarmerie - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

Seuils applicables aux marchés publics - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Seuils applicables aux marchés publics - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

OHLM - transmission dématérialisée des comptes annuels - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

Occupation du domaine public des collectivités par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement - redevance - Décret

Mardi 05 Janvier 2010

Plan comptable M31 - Arrêté

Mardi 05 Janvier 2010

Loi de finances rectificative pour 2009

Mardi 05 Janvier 2010

Loi de finances pour 2010

Mardi 05 Janvier 2010

Seuils applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - Décret

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Jeudi 29 Juillet 2010

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Vendredi 29 Janvier 2010

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Jeudi 28 Janvier 2010

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Mercredi 27 Janvier 2010

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Mardi 26 Janvier 2010

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Mardi 26 Janvier 2010

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Lundi 25 Janvier 2010

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Jeudi 21 Janvier 2010

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Mercredi 20 Janvier 2010

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Lundi 18 Janvier 2010

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