Liste des archives

Equilibre financier des établissements de santé - Circulaire

Jeudi 31 Decembre 2009

M. Alain Cousin est nommé président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

M. Vincent Bouvier est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Demandes d'acquisition de la nationalité française - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Demandes d'acquisition de la nationalité française - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Chiens dangereux : formation - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Dotation régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : décentralisation, transfert de services - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Cahier des charges des maisons de l'emploi - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Vacation horaire de base et part forfaitaire de l’allocation de vétérance pour sapeurs-pompiers volontaires - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Directions départementales interministérielles, emplois de direction - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Classement des hôtels de tourisme - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Développement et de modernisation des services touristiques - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Développement et de modernisation des services touristiques - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Fonds de compensation de la fiscalité transférée - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Mercredi 30 Decembre 2009

Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif) - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Agence de la dette - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Mandat de protection future sous seing privé, notice d'information jointe au modèle - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille - Protection juridique des mineurs et des majeurs - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Agence nationale de l'habitat - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Agence nationale de l'habitat - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Dotations départementales - Décision

Mercredi 30 Decembre 2009

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Mercredi 30 Decembre 2009

Formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, mise en oeuvre du compte épargne-temps - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - Décret

Mercredi 30 Decembre 2009

Instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions - Arrêté

Mercredi 30 Decembre 2009

Montants du forfait journalier hospitalier - Arrêté

Mardi 29 Decembre 2009

Création des bases de défense pilotes - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Personnes habilitées à signer des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Organisation du service du commissariat des armées - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'ENA - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Etablissements et services médico-sociaux publics et privés : dotations régionales de dépenses médico-sociales - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Groupement d'intérêt public « Information des assurés sur leurs droits à retraite » - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

M.61 - instruction budgétaire et comptable des SDIS - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

M.52 - instruction budgétaire et comptable des départements et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides - nouvelle bonification indiciaire

Mardi 22 Decembre 2009

Conditions d'enregistrement des professions de santé - Ordonnance

Mardi 22 Decembre 2009

Professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - qualifications requises - Ordonnance

Mardi 22 Decembre 2009

Ministère de l'enseignement supérieur - prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Haut conseil de la famille : allocation d'indemnités au président délégué et aux membres - Arrêté

Mardi 22 Decembre 2009

Détermination des droits au RSA - caractère exceptionnel de certaines ressources - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

RSA, RMI, allocation de parent isolé : aides exceptionnelles de fin d'année - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

Organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel : création d'un centre de prestations financières - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

Certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

Certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

Maisons de l'emploi : modalités d'attribution de l'aide de l'Etat - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

RSA - règles de calcul et modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

Nouvelle-Calédonie : dispositions GF et dispositif de télétransmission - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

Titre emploi-service entreprise (TESE) et rescrit social - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

Formation des sapeurs-pompiers professionnels - Arrêté

Lundi 21 Decembre 2009

FPT - indemnité de départ volontaire - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

Relèvement du salaire minimum de croissance - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

FPT - cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A : modifications indiciaires - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

FPT - statut des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A - Décret

Lundi 21 Decembre 2009

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : documents et visas

Vendredi 18 Decembre 2009

Vice-recteurs, directeur de l'académie de Paris, directeurs de CRDP et personnels d'inspection : indemnité annuelle - Arrêté

Vendredi 18 Decembre 2009

Education nationale - classement des postes territoriaux - Arrêté

Vendredi 18 Decembre 2009

Etablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur - conditions d'agrément - arrêté

Vendredi 18 Decembre 2009

Taxe d'apprentissage : répartition des ressources collectées en 2009 -

Vendredi 18 Decembre 2009

Taxe générale sur les activités polluantes - modification du code de l'environnement - Décret

Vendredi 18 Decembre 2009

Répertoire national commun de la protection sociale - Délibération

Vendredi 18 Decembre 2009

Répertoire national commun de la protection sociale - Décret

Vendredi 18 Decembre 2009

Lutte contre la fracture numérique - Loi (1)

Vendredi 18 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte : documents et visas - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie : documents et visas - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna : documents et visas - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : documents et visas - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Police nationale : prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

FPT : liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Indice national du coût de la construction - Décret

Jeudi 17 Decembre 2009

Commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Corps des juridictions financières : taux de promotion 2009, 2010 et 2011

Jeudi 17 Decembre 2009

M. Pierre Marx est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur - Arrêté

Jeudi 17 Decembre 2009

Personnels civils des affaires maritimes : montant mensuel des primes - Arrêté

Mercredi 16 Decembre 2009

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - Arrêté

Mercredi 16 Decembre 2009

Fonctionnaires du ministère de l'écologie : montant des prime de service et de rendement - Arrêté

Mercredi 16 Decembre 2009

Fonctionnaires du ministère de l'écologie : prime de service et de rendement - Décret

Mercredi 16 Decembre 2009

Campagne de vaccination contre la grippe A / H1N1 : mobilisation et rémunération des personnels de l'Etat - Circulaire

Lundi 14 Decembre 2009

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice - simplification - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Organisation de la direction générale de l'armement - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Compétences des autorités dépendant du ministère de la défense - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Organisation de la direction générale de l'INSEE - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Suivi médical des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Suivi médical des agents de l'Etat exposés à l'amiante - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Recensement général de la population : consultation des listes nominatives - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Prestations en archivage et gestion externalisée - normes - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Etablissements publics fonciers - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Code de l'environnement - référentiel technique - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Organisation et missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Décret

Lundi 14 Decembre 2009

Martinique - consultations du 10 et du 24 janvier : caractéristiques des bulletins de vote - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Guyane - consultations du 10 et du 24 janvier : caractéristiques des bulletins de vote - Arrêté

Lundi 14 Decembre 2009

Nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils - Arrêté

Vendredi 11 Decembre 2009

Statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées - Arrêté

Vendredi 11 Decembre 2009

Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés - Arrêté

Vendredi 11 Decembre 2009

Comité technique paritaire spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - Arrêté

Vendredi 11 Decembre 2009

Code de procédure civile : procédure d'appel avec représentation obligatoire - Décret

Vendredi 11 Decembre 2009

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Loi organique

Vendredi 11 Decembre 2009

Logements neufs à haut niveau de performance énergétique : exonération de taxe foncière - Décret

Vendredi 11 Decembre 2009

Modification de la partie législative du code général des collectivités territoriales - Ordonnance

Vendredi 11 Decembre 2009

Modification de la partie législative du code général des collectivités territoriales - Rapport au président de la République

Vendredi 11 Decembre 2009

Opérations de restructuration de services au ministère de l'économie - indemnité de départ volontaire - Arrêté

Vendredi 11 Decembre 2009

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Documentation des quasi-machines - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Sécurité au travail – déclaration de conformité des machines - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Sécurité au travail : dossier technique de fabricationpour les machines et les équipements de protection individuelle - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Sécurité au travail : certificat de confirmité des équipements d'occasion - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : indemnités exceptionnelles - Décret

Jeudi 10 Decembre 2009

Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - Décret

Jeudi 10 Decembre 2009

Logements locatifs sociaux : zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande - Décret

Jeudi 10 Decembre 2009

Logements locatifs sociaux : zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande - Arrêté

Jeudi 10 Decembre 2009

Ministère de l'éducation nationale, ministère de la recherche : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

Ministère de l'éducation nationale, ministère de la recherche : nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

Montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

Régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

Corps des adjoints administratifs du CEAPF : taux de promotion pour la période 2008-2010 -

Mercredi 09 Decembre 2009

Ministère de l'économie : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Ministère de l'économie : nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

Equipements de protection individuelle : modèle de la déclaration de conformité CE - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Article D. 5122-42 du code du travail : définition du taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - Arrêté

Mercredi 09 Decembre 2009

Organisation et régulation des transports ferroviaires - Loi

Mercredi 09 Decembre 2009

Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France - Décret

Mercredi 09 Decembre 2009

M. Philippe Sellier est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Mlle Aurélia du Vigneau est nommée conseillère au cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Mme Sarah Finkelstein est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

M. Foulques Chombart de Lauwe est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

M. Olivier Peraldi est nommé conseiller au cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

M. Florent Tournois est nommé conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Mme Emmanuelle Pavillon est nommée conseillère au cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Mme Martine de Boisdeffre est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - Décret

Mardi 08 Decembre 2009

M. Jean-Marc Rebière est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - Décret

Mardi 08 Decembre 2009

M. Michel Barbier est nommé président du Conseil national de l'information géographique - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Mme Marion Bazaille-Manches est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires - base de données nominatives (rectificatif) - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Institut national de la santé et de la recherche médicale - commissions paritaires - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police - Arrêté

Mardi 08 Decembre 2009

Entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010 - Circulaire

Lundi 07 Decembre 2009

Institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères - modifications - Arrêté

Lundi 07 Decembre 2009

Comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères - représentation des organisations syndicales - Arrêté

Lundi 07 Decembre 2009

Haut Conseil du commissariat aux comptes - Décret

Lundi 07 Decembre 2009

Budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne - Arrêté

Lundi 07 Decembre 2009

Budget primitif 2009 de l' Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées - Arrêté

Lundi 07 Decembre 2009

Classement de la commune de Villers-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme - Décret

Lundi 07 Decembre 2009

Education nationale, enseignement supérieur et recherche : abrogation de diverses dispositions réglementaire - Arrêté

Lundi 07 Decembre 2009

Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : indemnité exceptionnelle versée aux agents publics - Décret

Lundi 07 Decembre 2009

Création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Décret

Vendredi 04 Decembre 2009

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

FPT : modalités d'organisation des examens professionnels - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

Identification des animaux des espèces ovine et caprine - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

Grippe A (H1N1) : distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

Directions départementales interministérielles - Décret

Vendredi 04 Decembre 2009

Contrôle des ressortissants étrangers à la frontière - traitement automatisé de données à caractère personnel - Décret

Vendredi 04 Decembre 2009

Institut national de recherches archéologiques préventives : recrutement d'agents par des contrats de droit public - Décret

Vendredi 04 Decembre 2009

Pandémie grippale - autorisation d'heures supplémentaires - Décision

Vendredi 04 Decembre 2009

Règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres consulaires - Arrêté

Vendredi 04 Decembre 2009

Publication du traité de Lisbonne - Décret

Vendredi 04 Decembre 2009

Etablissements recevant du public et immeubles de grande hauteur - vérifications réglementaires - Arrêté

Mercredi 02 Decembre 2009

FPH : liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social - Arrêté

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Mercredi 30 Decembre 2009

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Lundi 21 Decembre 2009

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