Liste des archives | Connexite.fr

Publicité

Réforme territoriale, quel avenir pour le bloc local : toutes les vidéos des débats dans notre rubrique "Colloques"
Connexité nouvelle formule : pensez à vous abonner de nouveau à nos flux RSS

Recherche
Avancée

Accueil > Veille > Archives

| Ajouter Connexité aux favoris

Dernières parutions

Arrêté du 27 juillet 2010 : FPH - détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Jeudi 29 Juillet 2010

Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 : FPH - Détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010

Jeudi 29 Juillet 2010

Arrêté du 15 juillet 2010 : marchés publics de location-entretien des articles textiles et de blanchissage et nettoyage à sec des articles textiles

Jeudi 29 Juillet 2010

Toute la veille

Action sociale Agriculture et pêche Comptabilité – Finance Défense Dématérialisation Développement durable Economie - Industrie Éducation – Université – Recherche Enfance – périscolaire État-civil – Élection Europe Justice Marchés publics Réforme de l’État Ressources humaines Santé Territoire

collectivités territoriales Réforme de l'Etat fonction publique ressources humaines économie territoire marchés publics finance éducation justice action sociale santé

Partenaires

Publicité

Imprimer

Liste des archives

Approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - Arrêté

Lundi 30 Novembre 2009

Dissolution du groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" - Arrêté

Lundi 30 Novembre 2009

Services déconcentrés de la DGFP : réorganisation de postes comptables - Arrêté (2)

Lundi 30 Novembre 2009

Services déconcentrés de la DGFP : réorganisation des postes comptables - Arrêté (1)

Lundi 30 Novembre 2009

Services déconcentrés de la DGFP : réorganisation de postes comptables - Arrêté (3)

Lundi 30 Novembre 2009

Commande publique : spécialisation des juridictions en matière de contestations - Décret

Lundi 30 Novembre 2009

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Décret

Lundi 30 Novembre 2009

Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - Décret

Lundi 30 Novembre 2009

Emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat : publicité des avis de vacance - Décret

Lundi 30 Novembre 2009

M. Jean-François Verdier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique - Décret

Vendredi 27 Novembre 2009

M. Vincent Bouvier est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur - Décret

Vendredi 27 Novembre 2009

M. Jean-François Rocchi est nommé président du conseil d'administration du BRGM - Décret

Vendredi 27 Novembre 2009

M. Henri Proglio est nommé président-directeur général d'Electricité de France - Décret

Vendredi 27 Novembre 2009

Montants affectés à l'animation et à la prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées - Arrêté

Vendredi 27 Novembre 2009

CNSA : montants affectés aux métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - Arrêté

Vendredi 27 Novembre 2009

Commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale - Arrêté

Vendredi 27 Novembre 2009

Assurance-construction : actualisation des clauses-types - Arrêté

Vendredi 27 Novembre 2009

Agence pour l'enseignement français à l'étranger : indemnités pour les enseignants chargés des évaluations de CE1 et CM2 - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Centre de formation au management du ministère de la défense - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Services déconcentrés de la DGFP : création de services des impôts des particuliers - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Indemnités allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Personnels de police technique et scientifique de la police nationale : taux annuels moyens de l'indemnité de fonction - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Emploi : contrat unique d'insertion - Décret

Jeudi 26 Novembre 2009

Cotisations sociales : fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010 - Arrêté

Jeudi 26 Novembre 2009

Mlle Fabienne Le Mens est nommée conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées) au cabinet du ministrede l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

M. Benoît Labrousse est nommé conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)au cabinet du ministre de l'éducation nationale - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Mobilité et parcours professionnels dans le fonction publique - Circulaire

Mercredi 25 Novembre 2009

Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » - désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Code du commerce : habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Services de la protection judiciaire de la jeunesse - liste des organisations syndicales - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Modification du code de la défense : Décret

Mercredi 25 Novembre 2009

Code du commerce - urbanisme commercial - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé : contribution du locataire au partage des économies de charges - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social : contribution du locataire au partage des économies de charges - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Transport en commun de personnes - Sécurité - Arrêté

Mercredi 25 Novembre 2009

Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé : contribution du locataire au partage des économies de charges - Décret

Mercredi 25 Novembre 2009

Travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social : contribution du locataire au partage des économies de charges - Décret

Mercredi 25 Novembre 2009

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie - Loi (1)

Mercredi 25 Novembre 2009

Loi pénitentiaire 2009

Mercredi 25 Novembre 2009

Taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles (2009, 2010 et 2011) - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Liste des postes particulièrement difficiles - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Abrogation des obligations de service public imposées sur certains services aériens réguliers à partir de Pointe-à-Pitre - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Bernard Vallat est nommé président du Conseil national de l'alimentation - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Jean-Patrick Sales est nommé directeur adjoint, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, au cabinet de la ministre de la santé et des sports - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Yann Bubien est nommé directeur adjoint, chargé du dialogue social, au cabinet de la ministre de la santé et des sports - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Olivier Le Gall est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de la santé et des sports - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Pierre Rideau est nommé directeur régional des douanes et droits indirects à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté) - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

M. Guillaume Lambert est nommé Chef de cabinet adjoint à la présidence de la République - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

RSA : traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Demande d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Union Européenne - géomètres experts : demande de reconnaissance de qualification - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Environnement : définition et de délimitation des zones humides - Arrêté

Mardi 24 Novembre 2009

Fonds de réserve pour les retraites - code de la sécurité sociale - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Vice-recteurs, directeur de l'académie de Paris, directeurs de CRDP, personnels d'inspection : taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Attribution d'une indemnité de fonction aux inspecteurs de l'éducation nationale - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Haute-Savoie) : réorganisation de postes comptables - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Amiens) : réorganisation de postes comptables - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Police nationale : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationaux

Lundi 23 Novembre 2009

Création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrative - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - Arrêté

Lundi 23 Novembre 2009

Organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires - Décret

Lundi 23 Novembre 2009

Inspecteurs de la santé publique vétérinaire : taux de promotion pour 2010-2011 - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Conservatoire national des arts et métiers - Décret

Vendredi 20 Novembre 2009

Frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires et mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

FPE : réforme du compte épargne temps - Circulaire

Vendredi 20 Novembre 2009

Techniciens du ministère de la défense - indemnités de fonction techniques - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Gendarmerie nationale : création du comité de pilotage de la formation - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Comité technique paritaire interdépartemental des services de police : représentativité des organisations syndicales - Arrêté

Vendredi 20 Novembre 2009

Préfecture de police : création du comité technique paritaire interdépartemental des services de police - Décret

Vendredi 20 Novembre 2009

Formulaire pour la notification obligatoire de la rougeole -

Jeudi 19 Novembre 2009

Défense – opérations de restructuration - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

Lyon et Marseille : emplois de direction des mairies d'arrondissement et groupe d'arrondissements de communes – Décret

Jeudi 19 Novembre 2009

Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Décret

Jeudi 19 Novembre 2009

Projet de transformation de la Martinique en collectivité d’outre-mer : consultation des électeurs - Décret

Jeudi 19 Novembre 2009

Consultation sur le projet de transformation de la Martinique en collectivité d’outre-mer - Lettre au président de la République

Jeudi 19 Novembre 2009

Projet de transformation de la Guyane en collectivité d’outre-mer : consultation des électeurs - Décret

Jeudi 19 Novembre 2009

Consultation sur le projet de transformation de la Guyane en collectivité d’outre-mer - Lettre au président de la République

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Nicolas Pinaud est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Stéphane Carcillo est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Olivier Beatrix est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, chef adjoint de cabinet - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Christian Avazéri est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Frédéric Van Roekeghem est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Décret

Jeudi 19 Novembre 2009

M. Matthieu Béjot est nommé conseiller pour la communication et la presse au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, chargée de l'outre-mer - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

MM. Xavier Brunetière, Vincent Malfère, Christophe Noël du Peyrat, Xavier Vant, Claude Vo-Dinh sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, chargée de l'outre-mer - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

MM. Denis Robin, Olivier Jacob, Jean-Baptiste Rotsen, Gilles Huberson, Mme Laetitia de la Maisonneuve : nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, chargée de l'outre-mer - Arrêté

Jeudi 19 Novembre 2009

Enseignement agricole : montant de l'indemnité de responsabilité pour les directeurs d'exploitation ou d'atelier technologique - Arrêté

Mercredi 18 Novembre 2009

Responsables d'exploitation agricole ou d'atelier technologique tablissements publics locaux d'enseignement agricole - Décret

Mercredi 18 Novembre 2009

Code de procédure pénale : modification - Arrêté

Mercredi 18 Novembre 2009

Charbonnages de France : ouverture anticipée du droit à pension de retraite - Arrêté

Mercredi 18 Novembre 2009

Simplification de l'exercice du contrôle de légalité - Ordonnance

Mercredi 18 Novembre 2009

Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes - Ordonnance

Mercredi 18 Novembre 2009

Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes - Rapport

Mercredi 18 Novembre 2009

Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage : répartition des recettes - Arrêté

Mercredi 18 Novembre 2009

Prorogation du mandat des membres des chambres de métiers et d'artisanat - Décret

Mercredi 18 Novembre 2009

Code de la construction et de l'habitation : formulaires CERFA et notices - Arrêté

Mercredi 18 Novembre 2009

Nomination du président et de deux vice-présidents de la commission consultative des marchés publics - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

Taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

Ministère de la défense : taux de promotion - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

Première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

Utilisation des défibrillateurs automatisés externes : initiation des personnes non médecins - Arrêté

Mardi 17 Novembre 2009

M. Jean-Philippe Alosi est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

M. Thierry Dieuleveux est nommé secrétaire général du comité interministériel du handicap - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

FPE - fonctionnaires de catégorie B : dispositions statutaires - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Administrations de l'Etat et établissements publics - échelonnement indiciaire des corps et emplois - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Missions et organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Directeur central des travaux immobiliers et maritimes et ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense : indemnité - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Tutelle sur les organismes de sécurité sociale - Décret en Conseil d'Etat

Lundi 16 Novembre 2009

Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Taux annuels de l'indemnité pour charge militaire - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer - Arreté

Lundi 16 Novembre 2009

Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

Collectivité territoriale de Corse et région Lorraine : formation professionnelle mise en oeuvre par l'AFPA - droit à compensation - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

Collectivités territoriales : formation professionennelle continue des jeunes de moins de 26 ans - droit à compensation - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

Statut particulier du corps de l'inspection du travail - Décret

Lundi 16 Novembre 2009

Traitement des piles et accumulateurs usagés - Arrêté

Lundi 16 Novembre 2009

M. Xavier Beulin est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Décret

Vendredi 13 Novembre 2009

M. Bernard Cieutat est nommé président de la commission consultative des marchés publics - Arrêté

Vendredi 13 Novembre 2009

Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne - Décret

Vendredi 13 Novembre 2009

Allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie - Arrêté

Vendredi 13 Novembre 2009

Indemnité de fonction du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Arrêté

Vendredi 13 Novembre 2009

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest : prime de restructuration de service - Arrêté

Vendredi 13 Novembre 2009

Diirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Décret

Vendredi 13 Novembre 2009

Chef de mission du ministère de la culture : échelonnement indiciaire - Décret

Jeudi 12 Novembre 2009

Chef de mission du ministère de la culture : règles de nomination et d'avancement - Décret

Jeudi 12 Novembre 2009

Assurance maladie : dotations annuelles de financement et dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - Arrêté

Jeudi 12 Novembre 2009

Ministre de la défense : délégation de pouvoirs - administration et de gestion du personnel civil - Arrêté

Jeudi 12 Novembre 2009

Police nationale : taux de promotion 2010 et 2011

Jeudi 12 Novembre 2009

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : modifications - Arrêté

Jeudi 12 Novembre 2009

Protection judiciaire de la jeunesse : création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne - Arrêté

Jeudi 12 Novembre 2009

Référentiel général d'interopérabilité des systèmes d'information - Arrêté

Jeudi 12 Novembre 2009

ODASEA : accompagnement des agriculteurs en difficulté - plafond du volet optionnel - Circulaire

Mardi 10 Novembre 2009

Accords d'amélioration des pratiques hospitalières : financement des mesures d'intéressement - Circulaire

Mardi 10 Novembre 2009

Attributions de l'inspection des armées - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Création d'un poste d'adjoint, sous-directeur, au directeur de la planification de sécurité nationale (ministère de l'Intérieur) - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Création du conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Création du comité interministériel du handicap - Décret

Mardi 10 Novembre 2009

Direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice : création d'une régie d'avances et de recettes - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière - Ordonnance

Mardi 10 Novembre 2009

Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière - Rapport

Mardi 10 Novembre 2009

Direction centrale de la sécurité publique : prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Inspection générale des finances : organisation et fonctionnement du comité de sélection - Arrêté

Mardi 10 Novembre 2009

Fixation des corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté

Lundi 09 Novembre 2009

Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics - Décret

Lundi 09 Novembre 2009

Régime indemnitaire des agents techniques des administrations de l'Etat et des agents administratifs de l'Etat à Mayotte - Décret

Lundi 09 Novembre 2009

Statuts des corps des agents techniques et des corps des agents administratifs de Mayotte - Décret

Lundi 09 Novembre 2009

M. Francis Idrac est nommé en qualité de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Arrêté

Lundi 09 Novembre 2009

M. Rémi Frentz est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Décret

Lundi 09 Novembre 2009

Création de la BAse NATionale sur l'InterCommunalité (BANATIC) - Arrêté

Lundi 09 Novembre 2009

Mme Marie-Luce Penchard est nommée ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer - Décret

Samedi 07 Novembre 2009

Financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2009

Samedi 07 Novembre 2009

Financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2009 dans les départements d’outre-mer

Samedi 07 Novembre 2009

M. Claude Preynat-Seauve est nommé inspecteur technique de l’infrastructure de la défense - Décret

Samedi 07 Novembre 2009

M. Mahrez Abassi est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés - Arrêté

Samedi 07 Novembre 2009

Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares - Arrêté

Samedi 07 Novembre 2009

Mme Odile Gauthier, M. Jean-Pierre Henry sont nommés administrateurs de l'Office national des forêts - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

Indemnisation des gardes effectuées par les internes et les résidents en médecine - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

Emoluments, rémunérations et indemnités des personnels médicaux - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

Etudiants en médecine : montant des indemnités pour gardes supplémentaires

Vendredi 06 Novembre 2009

Ministère de la défense : création d'un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils- Décret

Vendredi 06 Novembre 2009

Comité de la réglementation bancaire et financière : modification du règlement - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

Grippe 1 (H1N1) : campagne de vaccination - Arrêté

Vendredi 06 Novembre 2009

M. Jean-Paul Cluzel est nommé président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux - Décret

Jeudi 05 Novembre 2009

M. Mattias Guyomar est nommé commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits - Décret

Jeudi 05 Novembre 2009

M. Olivier Schrameck est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat - Décret

Jeudi 05 Novembre 2009

M. Alain Régnier est nommé secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logements - Décret

Jeudi 05 Novembre 2009

M. Hervé Drouet est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes - Décret

Jeudi 05 Novembre 2009

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté (30/10/2009)

Jeudi 05 Novembre 2009

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté (29/10/2009)

Jeudi 05 Novembre 2009

Direction de l'organisation de la police nationale : organisation en bureaux - Arrêté

Jeudi 05 Novembre 2009

Ministère de l'intérieur : mandat des membres des commissions administratives paritaires - Arrêté

Jeudi 05 Novembre 2009

Contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - rémunération des personnels - Arrêté

Jeudi 05 Novembre 2009

M. Etienne Oudot de Dainville est nommé au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) en qualité de représentant de l'Etat - Décret

Mercredi 04 Novembre 2009

Nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Décret

Mercredi 04 Novembre 2009

Mme Marie-Christine Dokhélar est nommée présidente de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté - Décret

Mercredi 04 Novembre 2009

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

Enseignement supérieur : taux de rémunération des heures complémentaires - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

Création de la mission « Sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

Création de la mission « Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale » du service du contrôle général économique et financier - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

DGAC : indemnité temporaire de mobilité - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

Ministère de l'écologie : montant de la prime pour services rendus - Arrêté

Mercredi 04 Novembre 2009

Nomination de François Vedeau comme directeur départemental des services vétérinaires du Doubs - Arrêté

Mardi 03 Novembre 2009

Nomination de François Wernert au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité - Arrêté

Mardi 03 Novembre 2009

Composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement - Décret

Mardi 03 Novembre 2009

Dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux - Arrêté

Mardi 03 Novembre 2009

Prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central des préfectures - Arrêté

Mardi 03 Novembre 2009

Nomination de Véronique Lafont au cabinet de la ministre de la santé et des sports - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Nomination de Stanislas Bourron au comité des finances locales - décret

Lundi 02 Novembre 2009

Rémunération spécifique des services du comptable public des offices publics de l'habitat dite « indemnité d'assistance technique » - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des OPH - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Gestion de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Création d'une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Décret

Lundi 02 Novembre 2009

Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale : organisations syndicales aptes à désigner des représentants - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Arrêté

Lundi 02 Novembre 2009

Nomenclature des installations classées - Décret

Lundi 02 Novembre 2009

Archives

Publicité