Liste des archives

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Vendredi 30 Octobre 2009

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Vendredi 30 Octobre 2009

Liste, localisation et nouvelle bonification indiciaire des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer - Arrêté

Vendredi 30 Octobre 2009

Dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat - Décret

Vendredi 30 Octobre 2009

SNCF : approbation de participation financière (SNCF B4 et SNCF Participations) - Arrêté

Vendredi 30 Octobre 2009

Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Décret

Vendredi 30 Octobre 2009

Création de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Décret

Vendredi 30 Octobre 2009

Réforme du régime juridique de la presse - Décret

Vendredi 30 Octobre 2009

Transmission électronique aux notaires des données constituant les copies et extraits d'actes de l'état civil - Arrêté

Vendredi 30 Octobre 2009

Service central d'état civil au ministère des affaires étrangères - Décret

Vendredi 30 Octobre 2009

Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Attribution des recettes de l'année 2009 affectées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Equivalences de diplômes pour les concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique - Décret

Jeudi 29 Octobre 2009

Eau – redevances pour pollution et modernisation des réseaux - Avis

Jeudi 29 Octobre 2009

Eau – redevances pour pollution et modernisation des réseaux - Avis

Jeudi 29 Octobre 2009

Eau – redevances pour pollution et modernisation des réseaux - Avis

Jeudi 29 Octobre 2009

Marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Contrôle technique de véhicules - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Contrôle technique de véhicules - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Contrôle technique de véhicules - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Directions régionales et départementales des finances publiques - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Arrêté

Jeudi 29 Octobre 2009

Financement des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association - Elèves scolarisés hors de leur commune de résidence - Loi

Jeudi 29 Octobre 2009

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Loi (dite loi "Hadopi")

Jeudi 29 Octobre 2009

Lancement du programme de recherche en qualité hospitalière 2010 (PREQHOS) - Instruction

Mercredi 28 Octobre 2009

Principes généraux du projet SEPA - Circulaire

Mercredi 28 Octobre 2009

Facturation des soins dispensés dans les établissements de santé - Circulaire

Mercredi 28 Octobre 2009

Réserve militaire et modification du code de la défense - Décret

Mercredi 28 Octobre 2009

conseillers d'administration scolaire et universitaire, IA-IPR, IEN : échelonnement indiciaire - Décret

Mercredi 28 Octobre 2009

Education nationale : inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux - Décret

Mercredi 28 Octobre 2009

Création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » - Arrêté

Mercredi 28 Octobre 2009

Intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés - Arrêté

Mardi 27 Octobre 2009

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Mardi 27 Octobre 2009

DGA : gestion dématérialisée des congés - Arrêté

Mardi 27 Octobre 2009

Composition des conseils CPAM et des CNAM - Décret

Mardi 27 Octobre 2009

Données relatives aux intercommunalités : création d'ASPIC - Arrêté

Mardi 27 Octobre 2009

Résidences hôtelières à vocation sociale et création d'établissements d'hébergement - Décret

Mardi 27 Octobre 2009

Parcs de l'équipement et ouvriers des parcs et ateliers - Loi

Mardi 27 Octobre 2009

Aide médicale d'urgence : organisation et référentiel de l'urgence préhospitalière - Circulaire

Lundi 26 Octobre 2009

Répertoire national des associations - Arrêté

Lundi 26 Octobre 2009

Commission consultative des marchés publics : assistance aux collectivités territoriales - Arrêté

Lundi 26 Octobre 2009

Commission consultative des marchés publics - Décret

Lundi 26 Octobre 2009

Programme national nutrition santé : utilisation de la marque - Arrêté

Vendredi 23 Octobre 2009

Vaccinations contre la grippe A (H1N1) : création d'une base de données à caractère personnel - Délibération sur le projet de décret

Vendredi 23 Octobre 2009

Vaccinations contre la grippe A (H1N1) : création d'une base de données à caractère personnel - Décret

Vendredi 23 Octobre 2009

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Décret

Vendredi 23 Octobre 2009

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Arrêté

Vendredi 23 Octobre 2009

Etablissements de santé : appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) pour 2010 - Instruction

Vendredi 23 Octobre 2009

Bases de données de police : création d'un groupe de travail - Arrêté

Mercredi 21 Octobre 2009

Chèques-vacances : assouplissement de la réglementation - contribution de l'employeur - Décret

Mercredi 21 Octobre 2009

FPH : agents admis à la retraite ayant un engagement de servir non honoré - obligation de remboursement - Décret

Mercredi 21 Octobre 2009

Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans - règlement par chèque emploi-service universel - Décret

Mardi 20 Octobre 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche : montant de l'indemnité d'astreinte - Arrêté

Lundi 19 Octobre 2009

FPE : aménagement et réduction du temps de travail - Arrêté

Lundi 19 Octobre 2009

Réforme de la carte judiciaire - prime de restructuration - Arrêté

Lundi 19 Octobre 2009

Saisine de la CNIL sur l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique - Délibération

Lundi 19 Octobre 2009

Saisine de la CNIL sur l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique - Délibération

Lundi 19 Octobre 2009

Création de la banque de données « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » - Décret

Lundi 19 Octobre 2009

Création de la banque de données « Prévention des atteintes à la sécurité publique » - Décret

Lundi 19 Octobre 2009

Opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Archives de la Défense - Décret

Vendredi 16 Octobre 2009

Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Examens professionnels de la fonction publique territoriale : modèle de documents - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics de techniques de l'information et de la communication : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arreté

Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics de prestations intellectuelles : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Marchés publics industriels : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Vendredi 16 Octobre 2009

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté

Jeudi 15 Octobre 2009

FPH : taux de contribution au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction - Arrêté

Jeudi 15 Octobre 2009

Liste des emplois de conseiller d'administration de la défense - Arrêté

Jeudi 15 Octobre 2009

Logement : majoration de l'assiette de subvention - Arrêté

Jeudi 15 Octobre 2009

Corps des architectes en chef des monuments historiques et restauration des immeubles classés - Décret

Mercredi 14 Octobre 2009

Commission nationale de la naissance - Arrêté

Mercredi 14 Octobre 2009

FPE, catégorie A : règles du classement d'échelon - Décret

Mercredi 14 Octobre 2009

Adoption internationale : spécialisation des juridictions - Décret

Mercredi 14 Octobre 2009

FPE – PFR : montants de référence applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes - Arrêté

Mercredi 14 Octobre 2009

FPE – PFR : montants de référence applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre - Arrêté

Mercredi 14 Octobre 2009

Comité interministériel et délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements - Décret

Mercredi 14 Octobre 2009

Comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales - Arrêté

Mardi 13 Octobre 2009

Ministère du travail et des affaires sociales et comité technique paritaire ministériel : création et composition de comités d'hygiène et de sécurité - Arrêté

Mardi 13 Octobre 2009

Concours de recrutement du personnel civil et examens professionnels de changement de grade ou de qualification : création de "NADEGE" - Arrêté

Mardi 13 Octobre 2009

Loi de programme pour l'outre-mer : répartition de la dotation de continuité territoriale - Arrêté

Mardi 13 Octobre 2009

Tribunaux paritaires des baux ruraux - Arrêté

Mardi 13 Octobre 2009

Directeurs généraux des offices publics de l'habitat : statut et rémunération - Décret

Mardi 13 Octobre 2009

Armée de terre : organisation des ressources humaines

Lundi 12 Octobre 2009

Approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - Arrêté

Lundi 12 Octobre 2009

Création et missions de la Commission nationale de la naissance - Décret

Lundi 12 Octobre 2009

Détachement des militaires - Décret

Lundi 12 Octobre 2009

Secrétaires administratifs : montants de référence de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté

Lundi 12 Octobre 2009

Fonction publique : extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils - Arrêté

Lundi 12 Octobre 2009

Fonctions de direction : montants de référence de la prime de fonctions et de résultats - Arrêté

Lundi 12 Octobre 2009

Fonctions de direction : prime de fonctions et de résultats - Décret

Lundi 12 Octobre 2009

Informatisation du livre fonctier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Décret

Vendredi 09 Octobre 2009

Logements sociaux : subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain - Arrêté

Vendredi 09 Octobre 2009

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO » - Arrêté

Vendredi 09 Octobre 2009

Personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Arrêté

Jeudi 08 Octobre 2009

Tutelle sur les organismes de sécurité sociale - Décret

Jeudi 08 Octobre 2009

Aide à l'acquisition des véhicules propres - Décret

Mercredi 07 Octobre 2009

Montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence - Arrêté

Mercredi 07 Octobre 2009

Institution d'une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes - Arrêté

Mercredi 07 Octobre 2009

Institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre - Arrêté

Mardi 06 Octobre 2009

Attributions et organisation de la direction générale de l'armement - Décret

Mardi 06 Octobre 2009

Attributions et organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense - Décret

Mardi 06 Octobre 2009

Organisation de l'administration centrale du ministère de la défense - Décret

Mardi 06 Octobre 2009

Recrutement et gestion d'agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du MEN - Arrêté

Mardi 06 Octobre 2009

Introduction et communication des requêtes et mémoires et notification des décisions de justice par voie électronique - Arrêté

Mardi 06 Octobre 2009

Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : indemnité de départ volontaire - Arrêté

Mardi 06 Octobre 2009

Rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique : prime de restructuration - Arrêté

Mardi 06 Octobre 2009

Metz : création d'un établissement de placement éducatif - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Thionville : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Sarreguemines : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Metz : création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : ouverture d'un examen professionel - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Permanence des soins en médecine ambulatoire : modalité de mise en oeuvre des expérimentations - Décret

Lundi 05 Octobre 2009

Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail - Arrêté

Lundi 05 Octobre 2009

Concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité - Arrêté

Vendredi 02 Octobre 2009

Recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects : ouverture de concours - Arrêté

Vendredi 02 Octobre 2009

Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Arrêté

Vendredi 02 Octobre 2009

Titularisation des agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte - Décret

Vendredi 02 Octobre 2009

Cadre d'emploi des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte : échelonnement indiciaire - Décret

Vendredi 02 Octobre 2009

Mayotte : modification du statut des cadres d'emploi des agents et ouvriers territoriaux - Décret

Vendredi 02 Octobre 2009

Taxe d'apprentissage : répartition des ressources collectées en 2009 - arrêté

Vendredi 02 Octobre 2009

Ministère de la défense : liste des opérations de restructuration ou de réorganisation ouvrant droit à un congé - Arrêté

Jeudi 01 Octobre 2009

Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté

Jeudi 01 Octobre 2009

Marchés publics de travaux : approbation du cahier des clauses administratives générales - Arrêté

Jeudi 01 Octobre 2009

Label « haute performance énergétique rénovation » : contenu et conditions d'attribution - Décret

Jeudi 01 Octobre 2009

Création d'un label « haute performance énergétique rénovation » - Décret

Jeudi 01 Octobre 2009

Rémunération des fonctionnaires : revalorisation de la valeur du point d'indice - Décret

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Vendredi 30 Octobre 2009

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Mercredi 28 Octobre 2009

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Mardi 27 Octobre 2009

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Vendredi 23 Octobre 2009

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Mercredi 21 Octobre 2009

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Vendredi 16 Octobre 2009

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