Liste des archives
Ministère de la santé : programme hospitalier de recherche infirmière - Circulaire
Mercredi 30 Septembre 2009
Douanes : institution des régies d'avances - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail : dotations régionales limitatives - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Militaires : conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Militaires : liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Modication du siège et du ressort des tribunaux d'instance, greffes détachés et juridictions de proximité - Décret
Mercredi 30 Septembre 2009
ENA : répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en 2010 - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Administrateur civil : répartition des emplois à pourvoir dans les administrations centrales de l'Etat - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Services déconcentrés de la direction générale des finances publiques : création des services des impôts des particuliers - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Code de commerce : modification relative aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Prise de participation des grands ports maritimes : fixation du seuil - Arrêté
Mercredi 30 Septembre 2009
Concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture - Arrêté
Mardi 29 Septembre 2009
Santé : modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation - Arrêté
Mardi 29 Septembre 2009
Santé : modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agrées - Arrêté
Mardi 29 Septembre 2009
Enseignants des écoles des Mines : revalorisation des taux de la prime pédagogique - Arrêté
Mardi 29 Septembre 2009
Tri et conservation des archives des services communs aux collectivités territoriales et aux structures intercommunales - Instruction ministérielle
Lundi 28 Septembre 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Calendrier
Lundi 28 Septembre 2009
Agents nés en 1959, 1964 et 1969 - envoi des Relevés de situation individuelle - Note de service
Lundi 28 Septembre 2009
Ministère de la santé et des sports : coopérations entre établissements de santé - Circulaire
Lundi 28 Septembre 2009
Haute-Corse et Corse-du-Sud : indemnité compensatoire pour frais de transport (modification) - Arrêté
Lundi 28 Septembre 2009
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Décret
Lundi 28 Septembre 2009
Plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale - Arrêté
Lundi 28 Septembre 2009
CNIL : données à caractère personnel dans le cadre du plan de continuité d’activité relatif à la pandémie grippale - Délibération
Vendredi 25 Septembre 2009
Mobilité : concours de professeur des universités-praticien hospitalier des CHU - Arrêté
Mercredi 23 Septembre 2009
Ecoles des Mines : montant de la prime de recherche et d'enseignement supérieur - Arrêté
Mercredi 23 Septembre 2009
Cour de cassation : régime indemnitaire des magistrats - Arrêté
Mercredi 23 Septembre 2009
Repos dominical des salariés - Décret
Mardi 22 Septembre 2009
Création d'un système d'information décisionnel du système d'immatriculation des véhicules - Arrêté
Mardi 22 Septembre 2009
Direction générale des finances publiques : mise en service d'un traitement automatisé de données à caractère personnel - Arrêté
Mardi 22 Septembre 2009
Ministère de la justice et des libertés : examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle - Arrêté
Lundi 21 Septembre 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : adaptation des dispositions concernant les agents contractuels de Pôle emploi - Arrêté
Lundi 21 Septembre 2009
Haute-Corse et Corse-du-Sud : indemnité compensatoire pour frais de transport - Arrêté
Vendredi 18 Septembre 2009
Directeurs des services départementaux d'archives et personnels scientifiques et de documentation - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Patrimoine : sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Patrimoine : collecte, conservation et communication des archives publiques - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Patrimoine : archives du Conseil constitutionnel - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Prévention et règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique - Circulaire
Vendredi 18 Septembre 2009
Institution d'un délégué interministériel à l'intelligence économique - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur - Décret
Vendredi 18 Septembre 2009
Education nationale : prime de fonctions et de résultats - Circulaire
Jeudi 17 Septembre 2009
Indemnisation des conseillers prud'hommes - Circulaire
Jeudi 17 Septembre 2009
Institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat - Arrêté
Jeudi 17 Septembre 2009
Etablissements pénitentiaires : régies de recettes et régies d'avances - Arrêté
Jeudi 17 Septembre 2009
Gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires - Arrêté
Jeudi 17 Septembre 2009
Entreprises : exonération de charges sociales dans des zones de restructuration de la défense - Arrêté
Jeudi 17 Septembre 2009
Prime de fonction et de résultats : exception au principe de non cumul - Arrêté
Mardi 15 Septembre 2009
Approbation de la convention constitutive du GIP « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » - Arrêté
Mardi 15 Septembre 2009
Traitement automatisé de données à caractère personnel : mise en oeuvre de "SQUADRA" - Arrêté
Mardi 15 Septembre 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : concours pour le recrutement de personnels de catégorie C - Arrêté
Lundi 14 Septembre 2009
Région Alsace (schéma régional) : aménagement des forêts relevant du régime forestier - Arrêté
Lundi 14 Septembre 2009
Région Alsace (directive régionale) : aménagement des forêts domaniales - Arrêté
Lundi 14 Septembre 2009
Personnels médicaux des établissements publics de santé : émoluments, rémunérations, indemnités - Arrêté rectificatif
Lundi 14 Septembre 2009
Statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts : échelonnement indiciaire - Décret
Lundi 14 Septembre 2009
Statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Décret
Lundi 14 Septembre 2009
Gendarmerie nationale : indices de solde applicables aux corps militaires - Décret
Lundi 14 Septembre 2009
Militaires non officiers : indices de solde - Décret
Lundi 14 Septembre 2009
Militaires des armées de terre, de mer et de l'air : indemnités diverses - Décret
Lundi 14 Septembre 2009
Ministère de la défense : prime de fonctions et de résultats – Arrêté
Vendredi 11 Septembre 2009
Mayotte - Cessions à titre onéreux à des personnes physiques pour construction à usage d’habitation - Arrêté
Mayotte - Cessions à titre onéreux à des personnes physiques pour construction à usage d’habitation - Décret
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Vendredi 11 Septembre 2009
Mayotte - Cessions gratuites de terrains aux collectivités ou organismes ayant pour objet la réalisation de logements sociaux – Décret
Vendredi 11 Septembre 2009
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : réunions des comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat - Circulaire
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : réunions des comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat - Circulaire
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