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Liste des archives

Création d'une commission permanente de concertation pour les services - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat - Arrêté


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Lundi 31 Aout 2009

Direction générale des finances publiques : organisation - Arrêté


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Lundi 31 Aout 2009

Retraite additionnelle de la fonction publique - Arrêté


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Lundi 31 Aout 2009

Institution d'un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Service des retraites de l'Etat : organisation - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Création du service des retraites de l'Etat - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Direction générale des finances publiques : modifications - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature : modifications - Arrêté


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Lundi 31 Aout 2009

Compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature : modifications - Décret


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Lundi 31 Aout 2009

Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - Arrêté


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Vendredi 28 Aout 2009

Direction générale de l'administration et de la fonction publique : organisation - Arrêté


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Vendredi 28 Aout 2009

Pandémie grippale : règles à respecter pour assurer la continuité des services publics - Circulaire


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Jeudi 27 Aout 2009

Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre de l'agriculture - Décret


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Jeudi 27 Aout 2009

Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense : organisation - Arrêté


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Jeudi 27 Aout 2009

Délégation générale pour l'armement : attributions et organisation - Décret


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Jeudi 27 Aout 2009

Délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense - Décret


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Jeudi 27 Aout 2009

Ministère chargé de l'emploi : composition et fonctionnement des commissions professionnelles consultatives - Arrêté


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Jeudi 27 Aout 2009

Instituts régionaux d'administration : indemnité spéciale des personnels - Décret


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Mercredi 26 Aout 2009

Instituts régionaux d'administration - Décret


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Mercredi 26 Aout 2009

Délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement : secret professionnel - Instruction


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Mardi 25 Aout 2009

Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Décret


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Mardi 25 Aout 2009

Mise en oeuvre du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins - Circulaire


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Mardi 25 Aout 2009

Contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales : seuil au-delà duquel les projets peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat - Décret


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Lundi 24 Aout 2009

Renfort sanitaire à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Arrêté


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Lundi 24 Aout 2009

Education nationale : convention-cadre et aide individuelle, accompagnement des élèves handicapés - Décret


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Lundi 24 Aout 2009

Recensement général de l'agriculture 2010 : traitement automatisé des données - Arrêté


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Lundi 24 Aout 2009

Code rural : convention de stage et gratification - Décret


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Lundi 24 Aout 2009

Contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics - Décret


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Lundi 24 Aout 2009

Sécurité sociale : lutte contre la faude et pénalités financières - Décret


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Vendredi 21 Aout 2009

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Arrêté 2


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Jeudi 20 Aout 2009

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Arrêté 1


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Jeudi 20 Aout 2009

Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Décision


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Jeudi 20 Aout 2009

Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires - Arrêté


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Jeudi 20 Aout 2009

Ministère de l'écologie : droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté


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Mardi 18 Aout 2009

Ministère de l'écologie : conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité pour certains agents - Arrêté


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Mardi 18 Aout 2009

Ministère de l'écologie : conditions générales relatives à l'entretien professionnel - Arrêté


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Mardi 18 Aout 2009

Enseignants-chercheurs : dispositions statutaires communes - Arrêté


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Mardi 18 Aout 2009

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale : dotations régionales - Arrêté


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Mardi 18 Aout 2009

Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs : référentiel national d'équivalences horaires - Arrêté


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Vendredi 14 Aout 2009

Conditions de transfert des personnels de l'ACSE à l'OFII - Arrêté


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Jeudi 13 Aout 2009

Instituts régionaux d'administration : formation initiale des élèves destinés à être affectés à des formations relatives au traitement de l'information - Arrêté


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Jeudi 13 Aout 2009

Guichet unique pour le spectacle vivant - Circulaire


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Jeudi 13 Aout 2009

Agents de la fonction publique de l'Etat : évaluation de la période de professionnalisation - Arrêté


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Jeudi 13 Aout 2009

Agents de l'Etat : bilan de compétences - Arrêté


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Jeudi 13 Aout 2009

Ministère de la justice : création d'une indemnité temporaire de mobilité - Arrêté


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Mercredi 12 Aout 2009

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : taux de rémunération des heures complémentaires - Arrêté


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Mercredi 12 Aout 2009

Ministère de la justice : indemnité temporaire de mobilité - Arrêté


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Mercredi 12 Aout 2009

Principe du repos dominical et adaptations des dérogations à ce principe - Loi


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Mardi 11 Aout 2009

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Loi


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Mardi 11 Aout 2009

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Décision du Conseil constitutionnel


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Mardi 11 Aout 2009

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Saisine du Conseil constitutionnel


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Mardi 11 Aout 2009

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Loi


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Lundi 10 Aout 2009

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - Loi


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Jeudi 06 Aout 2009

Rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur - Loi


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Jeudi 06 Aout 2009

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et départementalisation de Mayotte - Loi


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Jeudi 06 Aout 2009

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et départementalisation de Mayotte - Loi organique


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Jeudi 06 Aout 2009

Suppression des centres interministériels de renseignements administratifs, création d'un guichet unique : prime de restructuration de service - Arrêté


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Mercredi 05 Aout 2009

Centres interministériels de renseignements administratifs : attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents - Arrêté


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Mercredi 05 Aout 2009

Ministère de l'écologie : organisation de l'administration centrale - Arrêté


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Mercredi 05 Aout 2009

Programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement


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Mercredi 05 Aout 2009

Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres - Arrêté


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Mardi 04 Aout 2009

Transfert des services de l'Etat participant à l'exercice des compétences transférées au STIF - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Création et répartition de sections d'inspection du travail - Arrêté


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Lundi 03 Aout 2009

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Programmation militaire pour les années 2009-2014 - Loi


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Lundi 03 Aout 2009

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Saucisse de Morteau" ou "Jésus de Morteau" - Arrêté


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Lundi 03 Aout 2009

Opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Arrêté


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Lundi 03 Aout 2009

Majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif) - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de la Communauté européenne : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de la Communauté européenne : préparateur en pharmacie, auxiliaire médical et conseiller en génétique - Décret


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Lundi 03 Aout 2009

Transfert de services déconcentrés de l'Etat au syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) - Décret


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Lundi 03 Aout 2009