Liste des archives
Déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelles : procédure d'instruction - Décret
Vendredi 31 Juillet 2009
Montant et répartition des ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion au titre de l'année 2008 - Arrêté
Vendredi 31 Juillet 2009
Convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre - Décret
Vendredi 31 Juillet 2009
Examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi - Décret
Jeudi 30 Juillet 2009
Zones d'aide à finalité régionale et zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises - Décret
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministères chargés des affaires sociales : modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels - Décret
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2ème classe - Arrêté
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : concours de recrutement de rédacteurs territoriaux - Arrêté
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministère de la justice et des libertés : entretien professionnel et reconnaissance de la valeur professionnelle des agents - Arrêté
Mercredi 29 Juillet 2009
Ministère de la Justice et des libertés : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "VEIGA" - Arrêté
Mercredi 29 Juillet 2009
Dotation de développement urbain (DDU) pour 2009 - Circulaire
Mercredi 29 Juillet 2009
Titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat - Arrêté
Mardi 28 Juillet 2009
Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme - Décret
Mardi 28 Juillet 2009
Attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Saint Barthélémy et Saint-Martin : services de la préfecture - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Saint Barthélémy et Saint-Martin : pouvoirs du représentant de l'Etat et organisation des services de l'Etat - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat : comités techniques paritaires - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Préfecture de police : compétence territoriale de certaines directions et de certains services - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : comités techniques paritaires - Décret
Lundi 27 Juillet 2009
Ministère de l'Economie (service de la communication): prime de restructuration, allocation d'aide à la mobilité et indemnité volontaire de départ - Arrêté
Jeudi 23 Juillet 2009
Accueil des étudiants en stage dans les administrations - Décret
Jeudi 23 Juillet 2009
Développement et modernisation des services touristiques - Loi
Mercredi 22 Juillet 2009
Réforme "Hôpital, patients, santé et territoires" - Loi
Mercredi 22 Juillet 2009
Loi "Hôpital, patients, santé et territoires" - Décision du Conseil constitutionnel
Mercredi 22 Juillet 2009
Comité technique de l'électricité - Décrêt
Mercredi 22 Juillet 2009
Organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » - Arrêté
Mardi 21 Juillet 2009
Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité - Décret
Mardi 21 Juillet 2009
Réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale : prime de restructuration et allocation d'aide à la mobilité du conjoint - Arrêté
Lundi 20 Juillet 2009
Restructuration des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : prime et allocation - Arrêté
Lundi 20 Juillet 2009
Restructuration des services territoriaux direction centrale de la police aux frontières, direction centrale du renseignement intérieur et structures de formation de la direction de la formation de la police nationale : prime et allocation - Arrêté
Lundi 20 Juillet 2009
Règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - Décret
Lundi 20 Juillet 2009
Police des ports maritimes et diverses dispositions en matière portuaire - Décret
Lundi 20 Juillet 2009
Police des ports maritimes - Décret
Lundi 20 Juillet 2009
Organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture - Arrêté
Vendredi 17 Juillet 2009
Conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement - Ordonnance
Jeudi 16 Juillet 2009
Attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense - Décret
Jeudi 16 Juillet 2009
Attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air - Décret
Jeudi 16 Juillet 2009
Prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud) - Arrêté
Jeudi 16 Juillet 2009
Contrats de concession de travaux publics - Rapport au président de la République
Jeudi 16 Juillet 2009
Contrats de concession de travaux publics - Ordonnance
Jeudi 16 Juillet 2009
Création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés - Arrêté
Jeudi 16 Juillet 2009
Opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités - Arrêté
Jeudi 16 Juillet 2009
Passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna - Arrêté
Jeudi 16 Juillet 2009
Centres hospitaliers et universitaires : indemnité d'activité sectorielle et de liaison - Arrêté
Mercredi 15 Juillet 2009
Attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie - Décret
Vendredi 10 Juillet 2009
Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des aînés - Décret
Vendredi 10 Juillet 2009
Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation - Décret
Vendredi 10 Juillet 2009
Procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement - Arrêté
Jeudi 09 Juillet 2009
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats
Mercredi 08 Juillet 2009
Agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics : conditions de modulation de la prime de restructuration de service - Arrêté
Mercredi 08 Juillet 2009
Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Décret
Mercredi 08 Juillet 2009
Création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants - Loi
Mercredi 08 Juillet 2009
Mode de scrutin de l'Assemblée de Corse et fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Loi
Mercredi 08 Juillet 2009
Représentativité des organisations syndicales et comités techniques paritaires des DREAL : modalités de consultation du personnel - Arrêté
Mardi 07 Juillet 2009
Immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense : liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique - Décret
Lundi 06 Juillet 2009
Date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques - Décision
Lundi 06 Juillet 2009
Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré - Décret
Voir par ailleurs notre actualité du 6 juillet 2009
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